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Le passeport diplomatique français est délivré aux diplomates français par le ministère français des Affaires étrangères. Il s'accompagne de l'immunité diplomatique.
Le passeport diplomatique français est réglementé par le décret n° 2012-20 du 6/1/2012.
Passeport diplomatique : définition
Un passeport diplomatique est d'abord un passeport. Il permet donc de voyager à l'étranger. Sa particularité est qu'il n'est délivré qu'à certaines personnes : les diplomates, comme par exemple les ambassadeurs.
Le passeport diplomatique s'accompagne d'ailleurs de l'immunité diplomatique.
En France, les anciens présidents de la République bénéficient d'un passeport diplomatique.
Comment est délivré le passeport diplomatique en France ?
En France, c'est le ministère des Affaires étrangères qui fixe, par arrêté, la liste des ressortissants français auxquels sont délivrés des passeports diplomatiques.
Tout passeport diplomatique non retiré par son bénéficiaire dans les six mois suivant sa mise à disposition par le ministère des Affaires étrangères, est détruit.
À noter : il est bien entendu que chaque pays délivre ses propres passeports diplomatiques à ses diplomates. Les diplomates étrangers reçoivent des passeports diplomatiques de leurs pays respectifs.
Exemple : un ambassadeur polonais possède un passeport diplomatique polonais délivré par les autorités polonaises.
Ne pas confondre passeport diplomatique et passeport de service
Le passeport diplomatique ne doit pas être confondu avec le passeport de service. Ce dernier est délivré à des agents civils ou militaires de l'État français qui accomplissent une mission officielle à l'étranger.
Qui peut demander un passeport diplomatique ?
Tout ressortissant français qui souhaite un passeport diplomatique français doit en faire la demande au ministère français des Affaires étrangères.
Exemple : un diplomate français peut demander un passeport diplomatique pour son enfant mineur.
Inutile d'adresser une demande de passeport diplomatique si l'on n'est pas habilité à en posséder un. Normalement, le citoyen lambda n'y a pas droit.
Durée du passeport diplomatique
Le passeport diplomatique français est délivré pour 10 ans au maximum, ou cinq ans au maximum si le titulaire du passeport est mineur.
À titre exceptionnel, et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, le passeport diplomatique peut n'être valable qu'un an au maximum.
À l'expiration de sa validité, le passeport diplomatique doit être rendu au ministère français des Affaires étrangères. Il doit également être rendu dès que son utilisation n'est plus justifiée.
Exemple : quand une personne cesse ses fonctions diplomatiques.
Le passeport diplomatique et ses effets
Le passeport diplomatique français certifie l'identité et la nationalité françaises de son titulaire.
Bon à savoir : tout pays étranger doit respecter l'immunité diplomatique d'un diplomate français titulaire d'un passeport diplomatique. Réciproquement, la France doit respecter l'immunité diplomatique des personnes qui détiennent un passeport diplomatique étranger.
Le passeport diplomatique ne doit être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré.
Les titulaires de passeports diplomatiques peuvent également obtenir des visas particuliers, appelés « diplomatiques », pour aller dans des pays étrangers.
À côté du passeport diplomatique, il existe aussi :
- les voitures diplomatiques ;
- les locaux diplomatiques ;
- les valises diplomatiques ; et
- les courriers diplomatiques.
Ces éléments bénéficient d'une protection prévue en particulier par la Convention de Vienne du 18/4/1961 sur les relations diplomatiques.
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