Formalités administratives

Accueil Carte d'identité Passeport État Civil Nom et prénom Certificat Autorisation

Modèle de lettre :Demande de rectification d'une carte d'identité

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de rectification d'une carte d'identité
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les dispositions applicables aux cartes d'identité figurent dans le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité.

Si votre carte d'identité comporte des erreurs, vous devez en demander la rectification.

La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n'est pas expirée, de sa nationalité française.

Aux termes des dispositions précitées, la demande de carte d'identité s'effectue auprès de la mairie du domicile qui transmet ensuite le dossier à la préfecture. Le retrait de la carte d'identité s'effectue également en mairie.

Bon à savoir : la nouvelle carte nationale d'identité électronique, en déploiement depuis août 2021, incorpore deux empreintes digitales et une photographie dans une puce hautement sécurisée afin de lutter de façon efficace contre l'usurpation d'identité (décret n° 2021-279 du 13 mars 2021). Son format est celui d'une carte de crédit.

Notice : Demande de rectification d'une carte d'identité

Si vous constatez une erreur sur la carte d'identité qui vous a été remise, adressez une demande de rectification à la mairie qui vous l'a délivrée par lettre simple ou recommandée, aucun formalisme particulier n'étant requis.

Expliquez en quoi consiste l'erreur et joignez un justificatif, par exemple une copie intégrale de moins de trois mois de votre acte de naissance.

Joignez également la carte d'identité à rectifier.

Modèle de lettre

[prénom et nom]

[adresse]

[courriel]

[n° de téléphone]

[CNAOP – Secrétariat général

14 avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP

/

Conseil général …]

[adresse]

[ville], le [date]

Objet : demande d'accès aux origines personnelles

[Lettre recommandée avec AR]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) [prénom(s) et nom], demeurant à [adresse], né(e) à [ville] le [date], [n° de sécurité sociale], sollicite l'accès à mes origines personnelles.

Ma situation est la suivante :

Selon le cas

  • ma mère biologique a accouché sous X.

  • mes parents m'ont confié [à un organisme d'adoption/aux services sociaux] sans révéler leur identité.

  • je suis descendant en ligne directe de l'enfant né(e) sous X [nom de votre parent] décédé(e).

Je souhaite

Selon le cas

  • accéder à l'identité de [mon père/ma mère] de naissance.

  • m'informer des circonstances de ma remise à [l'aide sociale à l'enfance/un organisme d'adoption].

  • m'informer de l'état de santé de [mon père/ma mère] de naissance.

  • connaître l'identité d'autres membres de la famille.

J'ai déjà entamé les démarches suivantes : [indiquez les démarches auxquelles vous avez déjà procédé].

Veuillez trouver ci-joint les justificatifs suivants : [indiquez les justificatifs de votre identité que vous joignez].

Je vous remercie de me tenir informé(e) de l'état d'avancement de ma demande.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma sincère considération.

[signature]

Demande de rectification d'une carte d'identité en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides