Formalités administratives

Fiche pratique : Formalités administratives

Nouveau-né et papiers d'identité

À moins d'être amenés à sortir du territoire, les nouveau-nés ont rarement une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Ainsi, c'est leur acte de naissance qui leur sert de document d'identité. Lorsque vous déclarez votre enfant (délai de trois  (...) Lire la suite

Ouvrir un compte professionnel

Si vous exercez votre activité sous forme de société, vous avez l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel. En tant que micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vous pouvez également faire le choix d'ouvrir un compte professionnel afin de (...) Lire la suite

Obtenir un passeport en urgence

Vous devez partir à l’étranger en dehors de l’Union européenne, ou dans l'Union européenne mais vous n'avez pas de carte d'identité ni de passeport valide ? Pour obtenir un passeport, il faut normalement compter entre 2 à 8 semaines de délai. Dans certai (...) Lire la suite

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Renouveler une carte d'identité
Renouveler une carte d'identité

Renouveler une carte d’identité est une démarche simple, identique pour les personnes majeures et mineures, avec cette différence que les moins de 18 ans doivent être accompagnés de leur parent ou d’un tuteur. La nouvelle carte d’identité électronique, a (...) Lire la suite

Rentrée scolaire : comment réduire la facture
Rentrée scolaire : comment réduire la facture

Chaque année, la rentrée entraîne une ruée dans les magasins digne des soldes. Et même si le coût ne change pas forcément d’une année à l’autre, savoir repérer les bons plans, les bonnes adresses et les sources d’économies ne peut pas faire de mal. (...) Lire la suite

Retour en France après expatriation, que faire ?
Retour en France après expatriation, que faire ?

Vous avez quitté la France, parfois en famille, pour travailler ou suivre vos proches à l'étranger. Aujourd'hui, vous devez revenir dans ce pays que vous avez quitté peut-être il y a bien longtemps. Certains « impatriés » vivent la même impression de dépa (...) Lire la suite

Réunir les documents nécessaires à la signature d'un PACS
Réunir les documents nécessaires à la signature d'un PACS

Que vous ayez pour projet de signer votre pacte civil de solidarité devant notaire ou sans aucune autre assistance à la mairie, il vous faudra réunir les mêmes documents. Dans certains cas la démarche peut être fastidieuse, il convient donc de vous y pre (...) Lire la suite

Rompre un service civique
Rompre un service civique

Vous êtes en service civique et vous souhaitez rompre votre engagement ? Les raisons qui vous peuvent vous pousser à rompre sont diverses : difficulté à assumer cette mission en plus de vos études, tâches confiées inintéressantes, sentiment d'être exploit (...) Lire la suite

S'assurer avant de partir en voyage à l'étranger
S'assurer avant de partir en voyage à l'étranger

Si vous partez à l'étranger, que ce soit pour un séjour touristique ou pour une plus longue durée, pensez à votre assurance en général. En premier lieu, il convient de faire la distinction entre le contrat d'assurance et le contrat d'assistance (...) Lire la suite

S'assurer avant de partir vivre à l'étranger
S'assurer avant de partir vivre à l'étranger

Si vous partez vivre à l'étranger pour plus de trois mois, même à l'intérieur de l'Union européenne, il vous faut souscrire une assurance spécifique, car la plupart des assurances voyage sont valables uniquement pour des séjours de moins de trois mois. I (...) Lire la suite

S'expatrier au Canada
S'expatrier au Canada

Vous envisagez de quitter la France pour tenter votre chance à l’étranger. La Canada, et surtout le Québec, attire particulièrement les Français. On compte en effet environ 150 000 Français installés au Canada. Que vous partiez pour étudier ou pour trava (...) Lire la suite

S'informer sur les programmes des candidats aux élections
S'informer sur les programmes des candidats aux élections

Pour voter, il faut s'inscrire sur les listes électorales, mais également prendre connaissance des programmes des candidats. Comment faire ? Voici différents moyens pour connaître les programmes des candidats avec leurs qualités et leurs défauts. (...) Lire la suite

S'inscrire à la fac
S'inscrire à la fac

Vous préparez le baccalauréat ou un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), ou vous êtes étudiant en réorientation, et vous souhaitez vous inscrire à l'université ? Afin de poursuivre vos études en faculté, vous devez utiliser « Parcoursup », u (...) Lire la suite

Saisir le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance)
Saisir le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance)

Le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire. Cette fusion est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les tribunaux d'i (...) Lire la suite

Souscrire une assurance complémentaire santé
Souscrire une assurance complémentaire santé

L'assurance complémentaire santé, comme son nom l'indique, vient en complément de la sécurité sociale en prenant en charge le ticket modérateur, c'est-à-dire la part de ce que l'assurance maladie ne rembourse pas. Bon à savoir : pour certains actes dont (...) Lire la suite

Titre de séjour perdu, que faire ?
Titre de séjour perdu, que faire ?

Le titre de séjour vous permet de séjourner en France. Signalez sa perte dans les plus brefs délais pour obtenir son duplicata. Cette fiche pratique vous indique que faire en cas de perte de votre titre de séjour. (...) Lire la suite

Travailler à la retraite
Travailler à la retraite

Tout retraité a le droit de travailler en cumulant emploi et retraite sous certaines conditions. La procédure est souple. Le cumul des revenus, selon votre situation, sera intégral ou partiel. Outre l'aspect financier, travailler pendant la retraite perme (...) Lire la suite

Valider son permis de chasse
Valider son permis de chasse

Posséder le permis de chasser n'est pas suffisant pour pouvoir chasser en France : il doit, en effet, avoir été validé pour l'année cynégétique, c'est-à-dire du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante. Dans cette fiche pratique, vo (...) Lire la suite

Vendre sa voiture à un particulier
Vendre sa voiture à un particulier

Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Voici comment procéder. (...) Lire la suite

Voter par procuration
Voter par procuration

Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au bureau de vote le jour des élections, vous avez la possibilité de nommer un mandataire pour voter à votre place, sans demander la permission à ce dernier. Le mandataire que vous choisissez ne doit pas avoir (...) Lire la suite

Voyage à l'étranger avec un animal
Voyage à l'étranger avec un animal

Vous souhaitez voyager avec votre animal de compagnie ? Attention, vous devez vous soumettre aux règles d'entrée et de séjour du pays où vous vous rendez. Celles-ci sont parfois très strictes. Zoom sur les formalités à respecter pour voyager avec son ani (...) Lire la suite