bonjour , voila mon frère est décès en 2014 des suite d'une grave maladie , il était célibataire , ce qu'il fait que c'est ses deux sœurs qui ont héritiers de sa maison (indivision ) elle a était mise en vente en 2015 par un notaire , il y a deux mois (...)

30/09/2017

ma mère vient de poser une demande d'aide a L'ANA ;;;;je crois c'est comme cela que l'on dit aide a l'habitat ....ma mère perçois l' ASPA ;;;EST CE QUE cela peut compter pour lui permettre d'avoir une aide financière du département ou de l'état ....sa (...)

20/11/2017

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/2017

bonjour nous avons fait appel a un CCMIste pour notre maison en 2015(réceptionnée) nous lui avons fourni un permis de construire(non annexé au CCMI) pour entrer dans notre budget il a proposé de passer le bardage bois en enduit,disant qu'on ferait un p (...)

16/01/2016

La mairie me confisque mon bien grâce à la loi, une surface de 156m² pour 50000 Euro alors que le m² se négocie à 1900 Euro. On est seule face au pouvoir, On n'hésite pas à nous mettre à la rue, On limite notre délai de réponse en envoyant notre courri (...)

09/07/2016

Bonjour, J'ai reçu mon titre de propriété cet été pour un appartement que j'ai acheté en VEFA (lot comprenant 2 emplacements de parking et une cave). Tous les appartements de mon immeuble ne sont pas vendus et plusieurs caves sont ainsi vacantes. La cave (...)

24/10/2017

Bonjour Depuis 1978 j'emprunte au besoin une voie d'accès longeant ma propriété afin d'effectuer différents travaux d'entretien sur ma clôture ou mes haies et de pouvoir accéder à l'arrière de ma propriété . Peut-on considérer que je bénéficie légaleme (...)

15/12/2017

Bonjour, je suis actuellement dans une situation compliqué, j'aimerai changer d'assistante sociale, cela fait 1 an et demi que je suis hébergé, que je cherche un logement. l'assistante que j'ai ne veux absolument pas m'aider, juste pour avoir un rdv avec (...)

17/11/2017

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement très gênant (135). J aimerai contester celle-ci, car plusieurs points m interpelles .. Le trottoir en question mesures environs 5m de larges, c est un trottoir "bas" et deux voitures pouva (...)

29/12/2016

Bonjour, dans ma commune la mairie a refait une rue, cela dis ils ont effacé un parking en épis de 27 places pour refaire les trottoirs et ce qui est bien mieux, mais la chose et c'est le sujet que je voudrais soumettre au riverains c est que nous n avons (...)

25/08/2016

bonjour . nous sommes le 17/10/2016 a ce jours j'ai dans les chambres 15 degres et encore dans la salle de bain entre 13/14 le matin la societée opievoy ne fait rien pour que l'on puisse avoir un chauffage decendent ,donc j'aimerais faire une petition (...)

17/10/2016

Bon dimanche et merci pour votre attention le CS de copropriété est uniquement composé des 6 propriétaires qui ont jouissance privative des terrasses + 1 qui n'a qu'un simple appartement. 5 des copropriétaires ayant jouissance du toit terrasse ont const (...)

29/01/2017

bonjour, je possede un garage en brique et silex de 53 M² qui s'écroule, je desire le deconstruire pour reconstruire au meme endroit un garage en bois de 40 M² avec un toit monopente or nous sommes sous l'effet d'un PLU qui oblige a faire un toit double (...)

12/04/2016

Le Spanc qui a effectué un contrôle en 2012 pour le compte du vendeur de la maison que j'ai acquis,signale sur son rapport divers éléments de fonctionnement de la F.S. et préconise la pose d’un regard de visite ou la mise aux normes Quand j’ai acheté,j’a (...)

22/10/2017

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille . Comment savoir dans ma famille ou autre qui été présent au mariage de mon cousin ? ( cousin proche 1degré )

10/12/2017

Bonjour, Pouvez vous me dire si il existe une législation applicable aux nouvelles constructions qui sont en limite de propriété mais sur une voie en ville où il n'y a pas de trottoir. Dons les ouvertures (fenêtres....)donnent directement sur l'espace de (...)

09/07/2016

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp ( retraite ; CSG ; assurance chaumage . )

03/10/2017

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

01/12/2017

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

11/12/2017

Bjr, Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection, car en effet je suis en arrêt depuis 5ans et j'envisage de reprendre une activité professionnelle soit en intérim suis en et tant réintégré dans mon ancien travaille.je suis en p (...)

07/12/2017