Bonjour, Je reviens vers vous concernant des parkings donnant sur une voie public.. Je m,explique:Deux projets pour une future résidensialisation de notre copropriété.Celui qui à été voter en assemblée générale consiste à rétrocéder à la ville,les 3 voi (...)

11/10/2017

Bonjour, Suite à des excès de vitesse et le passage de gros engins agricole dans notre rue nous avons eu deux maisons souvent abimées par ses engins ,nous avons ma voisine et moi-même envoyer deux lettres dans une même enveloppe pour demander plus de séc (...)

03/10/2017

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est autorisé de faire flotter le drapeau français à sa fenêtre (sur un axe majeur de la ville, bâtiment type hausmannien, en plein centre ville) lors d'évènement sportif exceptionnel (en l'occurrence, la coupe d'Europ (...)

10/06/2016

Bonjour, excusez ma mauvaise description du souci que j'aimerais bien régler, s'ils vous plaît, es bien pour ça que je vous interpelle, or moi en haute Corse, j'ai acheté un petit terrain de 800 m2, sur cu initiale y a t'il bien écrit que le terrain est (...)

07/02/2017

Bonsoir j'ai déposé un compromis d'achat sur une maison. Lors de la signature j'ai remarqué qu'il manquait la déclaration pour les combles et les Velux de l'étage. De ce fait je suis inquiet de savoir la procédure à mener. - En achetant la maison dans (...)

06/11/2017

quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?( loi travail )

05/10/2017

quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une division parcellaire par exemple /voierie,etc.

01/02/2016

madame monsieur, ma ville a décide de rendre payant le stationnement autour de chez moi zone néo-urbaine suite à l'implantation d'un complexe d'entreprises. la chaussée a été revue et les places de stationnement délimitées pour les voitures, les horodat (...)

16/10/2017

Je suis membre du syndicat des copropriétaires et je voudrais savoir quelles sont les obligations de la copro en matière de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Nous devons inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée généra (...)

24/11/2017

Bonjour Un litige m'oppose mon conseil syndicale et moi même, des experts même entre eux ne sont pas d'accord, j'ai lu des articles citant des jurisprudences, je n'arrive pas à en trouver 2 et même celle que j'ai trouvé, j'ai un peu de mal à la traduire. (...)

16/02/2017

Bonjour, Nos voisins sont en limite de propriété et ont 2 bouche d'aération du vide sanitaire sur leur mur en limite de propriété qui donne sur notre terrain alors que nous avons un permis de construire pour monter un mur relatif à une cabane en limite. (...)

29/10/2017

bonjour je souhaiterais louer un "souplex" entièrement équipé (rez de jardin) que je possède dans mon habitation principale (gîte ou chambre d'hôte). il est assez grand (45 m2) mais la hauteur sous plafond est comprise entre 1.90 et 1.95 m). je sais qu (...)

05/08/2016

Mon mari á hérite d un terrain constructible de 4000m2 en 2008 et il découvre que le terrain est passé en agricole . Ma belle- mere n en savait rien elle n a pas reçu de courrier . Le voisin fermier est au conseil municipal et actuellement nettoie une pa (...)

30/03/2017

bonjour je viens de signer un papier avec mon acquéreur pour le prix convenue pour vendre atelier + terrain ...avec le notaire .SAUF que la commune et le maire SONT intéressé ...d’après un ami il faut que la commune et le maire est un projet valable pou (...)

02/11/2017

bonjour, y a quel que moi je me suis inscrit sur un site de voyant et jai renoncer a c'est site je voit pas a quoi sa me sert, et je reçois tous les jour des email des voyant et aussi en me harcèle tous les jour par téléphone, il peu avoir des informa (...)

18/10/2017