Formalités administratives

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Annuler une démission

bonjour,je suis démissionnaire de mes fonctions en mars 2013,alors mon patron s'est engagé (oralement) de à me faire une proposition pour reprendre le même poste que j'occupais.Apres cette date (ce mois ci) m'oblige à signer un contrat CDD (de trois mois) (...)

16/08/2013

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Aquelles aides je peux avoir droit en disponibilité?

je suis auxiliaire de puericulture titulaire dans la fonction publique hospitaliere, j'ai repris des etudes d'infirmiere depuis 1an et celles -i ne sont PAS financée au titre de la formation professionnelle. J'ai donc du demandé une disponibilité pour les (...)

18/09/2015

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ARRET MALADIE ET BULLETIN DE SITUATION

Bonjour j'ai été en arret maladie du 07 juillet au 25 septembre .J'ai envoyé mes arrts maladie à mon employeur et à la cpam. Pendant cette période j'ai effectué un séjour du 16 aout au 10 septembre dans un hopital avec une demande de prise en charge hospi (...)

26/10/2016

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Arthropathie acromio claviculaire et maladie professionnelle

Bonjour je suis Infirmiere et en arrêt de travail depuis 4 mois pour notamment un brun out pro et une arthropathie acromio claviculaire qui ne passe pas malgré repos et deux infiltrations . Je dois me faire prochainement opérée . Le chirurgien me dit que (...)

05/06/2016

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assurance vie après avoir posé dossier de surendettement

Bonjour, J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France. Je souhaite faire une assurance vie, Est - ce que je peux introduire cette assurance dans mon dossier de surendettement mais si celui ci est passé en commission. Pour l'instant j (...)

03/01/2017

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Attestation de mutuelle refusée ??!!??

Bonjour à tous, Mon ancien employeur (macdo) ne veut pas me donner mon solde de tout compte et me demande de régler les 25€ de la mutuelle obligatoire. J'y ai travaillé du 08/09 at 16/10. La situation dure donc depuis le 16 octobre et je commence à per (...)

21/11/2017

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aurais je des indemnités de préavis?

Bonjour,en arrêt depuis 11 mois suite a un cancer et une neuropathie qui m' empêche de tenir debout"je suis vendeur",le médecin conseil m'a signifie une invalidité niveau 2.Je vais certainement être déclarè inapte par le médecin du travail. Je viens d'av (...)

12/11/2017

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Bénéficiaire de l'ASS, et en Arrêt Maladie, qui me versera mon ASS ?

Je suis bénéficiaire de l'ASS par le Pole Emploi et même du complément RSA par la CAF. Je viens d'être hospitalisé pour un grave problème cardiaque et qui découle sur une Arrêt Maladie qui va s'avérer long (plusieurs mois). Vais-je continuer à percevoir (...)

18/07/2016

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Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que?

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/2017

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Bonjour, Ayant récupérer l'attestation de service militaire français, nous vou

Bonjour, Ayant récupérer l'attestation de service militaire français, nous vous demandons de bien vouloir nous informer sur la suite des démarches pour une pension . Salutations

27/11/2017

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Bonjour,Quels sont mes droits en aménagement d'horaire avec une RQTH?

Bonjour, Suite à un accident sur la voie publique, j'ai une reconnaissance en qualité de travailleur handicapée. Mon mi-temps thérapeutique étant terminé, je reprends mon poste à plein temps. Toutefois j'ai encore des soins, notamment en kinésithérapie, (...)

23/01/2017

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CDI temps partiel imposé, quelles indemnités pour démission pour un temps plein.

Depuis le 28 aout 2014, je travaillais dans une entreprise de transport de personnes (CDI 20 heures hebdomadaire) dépendant de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. J'ai quit (...)

05/12/2017

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certificat de travail de ma fille

les heures cif (anciennement DIF) ne figurent pas sur le certificat de travail, pourquoi ? Cordialement.

29/01/2017

1 réponses

Clause d'intéressement barrée au stylo sur contrat CDI

Bonjour. Je viens de finaliser ma période d'essai au 27/09. Le directeur m'a fait signer mon contrat CDI aujourd'hui et l'a lui aussi signé. Le contrat est anti-daté. Il était convenu une prime d'intéressement sur les chiffres d'encaissement M-1 pour prét (...)

29/09/2017

2 réponses

Clause de non concurrence

Bonjour, Je vais faire un abandon de poste. Ma patrone connait mes projets de creation d'entreprise et dans le même domaine. N'eyant pas de contrat de travail ni de clause de non concurrence. Peut elle m'imposer cette clause au moment du licenciement (...)

14/07/2016

1 réponses d'experts

combien de temps garder mes papiers de chomage

je suis a la retraite depuis 5 ans est ce que je dois garder tous les papiers concernant les assedic

10/06/2016

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combien de temps pôle emploi peut il réclamer un trop perçu ?

bonsoir, mon fils a eu un trop perçu de 500 euros en mars 2016. Pôle emploi lui réclame ce trop perçu cette année en avril 2017. est-ce qu'il y a prescription ou doit-il vraiment rembourser? je vous remercie par avance pour votre réponse. Bonne soir (...)

11/05/2017

1 réponses

comment avoir le relever d'heure de la pointeuse?

mon patron modifie les horaire de la pointeuse je souhaiterais savoir comment en avoir un exemplaire légalement et quel démarche je dois faire pour récupérer les heure modifier.merci d’avance coordiallemnt (...)

07/11/2017

1 réponses

comment comprendre l'attribution des points retraite ?

C'est la complémentaire KLESIA qui m'octroie mes points retraite cependant, malgré plusieurs tentatives, je n'arrive pas à connaître la réponse à ma question : Le 17/09/1991 j'ai eu un terrible accident de la route qui jusqu'à aujourd'hui encore me laisse (...)

16/11/2017

1 réponses

comment contacter un réalisateur de film porno ?

je suis un etudient 25 ans comment faire un casting dane un chaine de x

04/05/2016

1 réponses