Formalités administratives

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection?

Bjr, Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection, car en effet je suis en arrêt depuis 5ans et j'envisage de reprendre une activité professionnelle soit en intérim suis en et tant réintégré dans mon ancien travaille.je suis en p (...)

07/12/2017

1 réponses

Peut on demander un temps plein ?

Peut on demander un temps plein si nous sommes en cdi à temps partiel mais que au bout de deux jours, je n’ai toujours pas signer de contrat ?

14/11/2017

1 réponses

peut on faire du bénévolat en arret de travail?

bonjour je suis artisan en entreprise individuelle et je suis en arret de travail en attente d'une opération du menix (un oedeme c former au niveau du genoux et doit disparaitre pour pouvoir operer) je suis bénévole dans un service culturelle qui organ (...)

28/02/2017

2 réponses d'experts

Peut t'on ne plus être pris en intérim pour un motif de carence d'interim?

Bonjour, j'ai était en cdd intérim et cds et on me refuse de me prendre en intérim car j'ai une carence d'intérim a respecter alors que j'étais en contrat, merci

20/10/2017

2 réponses

Peut-on refuser le partage de chambre en long déplacement BTP ?

Bonjour, Nous partons en long déplacement de 2 à 10 semaines, suivant les chantiers en BTP (Mobil-home de camping à rénover). Le client refuse de mettre à disposition de notre employeur suffisamment de Mobil-homes afin que nous ayons chacun 1 chambre. No (...)

15/10/2017

1 réponses d'experts

Prud homme après rupture conventionnelle

Bonjour.Après une rupture conventionnelle. L'employé a six mois pour faire appel au prud homme. Pour ma part. Je suis dans les délais. Ma rupture fut réputée acquise le 26 avril 2016. Avec les erreurs suivantes. Le 15 mars 2016 Mise en mains propre de (...)

22/05/2016

1 réponses

Puis-je récupérer mon ancienneté après démission ?

Puis-je récupérer mon ancienneté (ou négocier : si oui, selon quel paragraphe ?) dans la même entreprise après démission il y a 5 mois, selon la "convention des commerces et services de l'audio-visuel, de l'électronique et de l'équipement ménager". Sach (...)

03/10/2017

2 réponses

Que faire pour que sur ma fiche de paye soit noté SSIAP1 Coeff 140 ?

Bonjour, je travailler en tant qu'ADS de jour a temps plein 12h et j'ai eu un soucis personnel qui ma poussé a demander a passer de nuit, j'en ai parler et envoyer un courrier puis ont ma demander si j'avais le Ssiap1, je leur ai donner puis ont ma planif (...)

20/11/2017

1 réponses

Quel recours à un refus d'ARE par pôle emploi ?

Bonjour, Je suis actuellement en formation depuis décembre. Tout les papiers ont été signés et validés par pôle emploi et le centre de formation à la rentrée. On devait me verser mes indemnités chômage jusqu'à la fin de la formation suite à un rechargem (...)

10/02/2016

2 réponses d'experts

quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?

quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?( loi travail )

05/10/2017

1 réponses

quelles aides en attendant la retraite et étant au chomage

Bonjour,mes allocations chomage ARE se sont terminées fin mai 2016 et comme j'ai un peu travaillé pendant ce temps, j'ai un rechargement de nouveaux droits d'un montant de 17,08 euro net par mois. J'ai 61 ans et ne serai à la retraite qu'en septembre 2017 (...)

27/07/2016

1 réponses

Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire ?

Nous avons créé une entreprise individuelle avec mon conjoint collaborateur dans l'Aveyron depuis mars 2017. Nous n'avons pas pris de garantie, pas de séparation des biens personnels. L'entreprise n'est plus viable aujourd'hui, notre comptable nous a con (...)

26/11/2017

3 réponses

quels sont mes droits avec une pension d'invalidité?

Bonjour,en arrêt longue durée"15 mois"suite à un cancer la sécurité sociale m'a signifiée la fin de mes IJ au 30 novembre pour une invalidité catégorie 2 pour le1 décembre.Le contexte financier étant très difficile je suis inquiet de savoir quel va être l (...)

27/10/2017

1 réponses

Rupture CDD fonction publique (contractuel)

Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans la fonction publique hospitalière et ce , normalement, jusqu'au 31 décembre 2016. Or je souhaiterais rompre ce contrat le 28 août 2016. J'aurais donc souhaité savoir si c'était possible. Si oui, dois-je respecte (...)

28/05/2016

1 réponses

Rupture conventionnelle : Frais pour l'employeur ?

Bonjour, Je suis actuellement au cœur d'une rupture conventionnelle avec mon patron. Jusqu'à aujourd'hui, tout s'est toujours très bien passé. Nous avons discuter de cette rupture de contrat il y a quelques temps maintenant, et cette solution nous c (...)

27/07/2016

1 réponses

sarl 2 associés en co-gérance 49/51

bonjour, dans le cadre d une sarl ( batiment, plaquiste) de 2 associés cogérant a 49/51, sans aucun ouvrier, je voulais savoir, si les 2 co gérant, peuvent travailler, c est a dire, poser de l isolation, du placo, dans cette sarl et sans contrat de travai (...)

02/01/2017

2 réponses d'experts

si refus de contrat fonction hospitalière a t-on le droit au chomage

Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction hospitalière, je suis en cdd à temps plein jusqu'au 31/12/17. On me propose un nouveau contrat en CDD mais à temps partiel. Je ne vais pas accepter le contrat puisque celui ci est à temps partiel alors que m (...)

16/12/2017

1 réponses d'experts

suite à la question du 18/10

Bonjour je reviens vers vous pour avoir des nouvelles sur la question posée le 18/10 sur la retraite avec rqth et un éventuel complément. Merci pour votre aide.

08/11/2017

1 réponses

Ticket restaurant, est ce qu'il y a un délai pour être remboursé ?

Bonjour, J'ai effectué six mois de stage chez une entreprise. Dans la convention de stage, il était convenu que j'aurai des tickets restaurants à partir du cinquième mois. Seulement, trois après mon départ, l'entreprise ne m'a remboursé que la moitié de (...)

03/11/2017

1 réponses

TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT DELAIS DEPASSE POUR INAPTITUDE REPRISE DE SALAIR

Bonjour mr mme, je suis reconu travailleur handicape et j ai une orientation en esat j ai actuelement un contrat dans un esat j ai eu un accident de travail en mars 2015 LA MEDECINE DU TRAVAIL M A DECLARER INAPTE A TOUT POSTE DANS L ENTREPRISE LE 10/ (...)

19/11/2017

1 réponses