Bonsoir Mon fils vient tout juste de trouver du travail et donc je voulais savoir s il fallait attendre qu il signe son contrat ou alors attendre qu' il est effectué les trois mois à l essaie pour que je fasse la déclaration . (...)

14/08/2016

bonjour , voila mon frère est décès en 2014 des suite d'une grave maladie , il était célibataire , ce qu'il fait que c'est ses deux sœurs qui ont héritiers de sa maison (indivision ) elle a était mise en vente en 2015 par un notaire , il y a deux mois (...)

30/09/2017

Bonjour Je voudrais savoir a quelle juridiction, soit notaire avocat, ou directement au TGI de ma circonscription pour faire valoir un droit de Prescription acquisitive immobilière trentenaire, Remerciements pour votre réponse Georges (...)

24/11/2016

bonjour ;je veux denoncer une fraude à l'aide juridique à qui je dois m'adresser ;merci

30/07/2016

Je vous explique ma situation. Je suis maman d'une petite fille de deux mois, je suis censé reprendre mon activité le lundi 9 Mai. Je n'ai pas le droit au congé parental car je n'ai pas assez cotisé. Sauf que de travaillé me coûte énormément plus chèr (...)

05/05/2016

dresse

20/10/2012

j ai acheter un fond de commerce en mars 2015 et j ai pas obtenu le bilan ni les chiffres pas de pieces comptables lors de la vente j ai l intention de demander la nullite de la vente ,? est ce mon droit ? ma situation financiere est difficile je n ai p (...)

07/01/2016

Bonsoir, Avec mon conjoint nous achetons un lot de 10 box de garage loués à 150000€ TTC, devons nous nous assujettir à la TVA ? Ne le sommes nous pas déjà ? Quel serait l'impact ? Poussons nous rester de simple personnes physiques ? Merci de nous éclai (...)

24/10/2017

Bonjour, Comment présenter à la banque l'Acte de notoriété succession et demander le détail des comptes afin de vérifier le notaire si je suis à 500 km? Par avance,merci

04/12/2017

héritage d'une maison; le notaire a fait la succession mais nous n'avons pas encore reçu l'acte qui est en attente de publication au service enregistrement ( anciennes hypothèques). Or signature d'un compromis avec un acheteur de la maison; l'acte enregi (...)

25/10/2017

Les droits de pole emploi viennent de se finir. J'ai appelé la mairie pour avoir des informations sur le RSA. On me dit que si mon mari a des revenus, je dois demander la prime d'activité et non le RSA. Est-ce vrai? Merci (...)

31/10/2016

Bonjour, Depuis leur divorce au début des années 2000, mon père et moi-même, leur fille unique, versons une pension alimentaire à ma mère depuis cette date. Par choix, elle est actuellement en maison de retraite. Sous curatelle depuis décembre 2012 (...)

17/05/2016

ma mère vient de poser une demande d'aide a L'ANA ;;;;je crois c'est comme cela que l'on dit aide a l'habitat ....ma mère perçois l' ASPA ;;;EST CE QUE cela peut compter pour lui permettre d'avoir une aide financière du département ou de l'état ....sa (...)

20/11/2017

BONJOUR J'AI DEPOSE UNE DEMANDE DE NATURALISATION ET J'AI RECU UNE LETTRE D'AJOURNEMENT DE MA DEMANDE POUR UN APPEL A LA LOI SUR DES MALTRAITANCE SUR MINEUR, EN EFFET MA FILLE A FAIT SA CRISES D'ADOLESCENCE ET A PLUSIEUR REPRISES ELLE A FUGUE, POUR ALLER (...)

06/02/2016

Bonjour Une curatrice a été nommée pour gérer les affaires de maman en maison de retraite et vendre la maison inoccupée. Nous sommes 3 et en indivision. La curatrice a retenu deux mandataires indépendants pour s'occuper de cette vente et une agence imm (...)

29/10/2017

Bonjour, mon futur ex mari veut faire appel de l'ordonnance de non conciliation par rapport à la pension alimentaire. Peut-il demander un effet rétro-actif de celle-ci??? merci

15/05/2015

je suis auxiliaire de puericulture titulaire dans la fonction publique hospitaliere, j'ai repris des etudes d'infirmiere depuis 1an et celles -i ne sont PAS financée au titre de la formation professionnelle. J'ai donc du demandé une disponibilité pour les (...)

18/09/2015

Bonjour j'ai été en arret maladie du 07 juillet au 25 septembre .J'ai envoyé mes arrts maladie à mon employeur et à la cpam. Pendant cette période j'ai effectué un séjour du 16 aout au 10 septembre dans un hopital avec une demande de prise en charge hospi (...)

26/10/2016

Bonjour je suis Infirmiere et en arrêt de travail depuis 4 mois pour notamment un brun out pro et une arthropathie acromio claviculaire qui ne passe pas malgré repos et deux infiltrations . Je dois me faire prochainement opérée . Le chirurgien me dit que (...)

05/06/2016

bonjour ma tante perçoit L'ASPA aux personne âgées il faudra rembourser cette somme soit 6200€ par an je crois ... après son déces et il ne faut pas que sa maison ne valent plus de 39000€ ;;;SA propre maison est de 1967 ....donc elle a 51 ans peut ton (...)

15/12/2017