bonjour, Pourriez vous juste répondre à cette question ?Une demande d 'aide au long sejour par la gendarmerie nationale est-elle rétroactive?, la gendarmerie pourtant me l' avait promis à maintes reprises lors de mes appels téléphoniques et (lors du mo (...)

07/10/2017

La photocopie d'un extrait intégrale d'acte de naissance est il valable?

02/10/2013

je part en espagne le 08 aout et je viens d acheter un vehicule.j ai actuellement une carte grise barré par le garage vendeur....j ai acheter la voiture le 25 juillet et la carte est valable 1 mois....si je commence a faire les demarche de carte maintenan (...)

29/07/2015

bonjour je viens de signer un papier avec mon acquéreur pour le prix convenue pour vendre atelier + terrain ...avec le notaire .SAUF que la commune et le maire SONT intéressé ...d’après un ami il faut que la commune et le maire est un projet valable pou (...)

02/11/2017

Bonjour, la question de vendre sur internet est omniprésente et à ce que j'ai compris le terme "occasionnel" définit l'illégalité ou pas. Quelqu'un qui vend sur des sites de vente tous les mois peut visiblement ètre inquiété par la loi. Ma question est (...)

02/10/2017

Bonjour, Vente ma maison 225 000 € Compromis de vente 4/07/2017. Clauses suspensives : 1/ prêt immobilier 250 000 € 2/ et/ou prêt relais 250 000 € Dossier demande emprunt au plus tard le 4 /08/2017 l'acquéreur = capacité bancaire - ressources me (...)

31/10/2017

Bonjour, la cour de justice des communautés européennes est très claire conçernant les objets ou documents de collection,lorsque le prix de vente est inférieur à 5000 euros,la cession est exonérée de toute imposition. Bien cela étant dit,quelqu'un qui (...)

07/10/2017

Bonjour, Je travaille dans un hôtel et rencontre des difficultés, un client, lors de son séjour dans notre établissement, est parti avec plusieurs effets qui appartenaient à l'hôtel et qui étaient dans la chambre, nous avons donc prélevés 50.00€ pour vol (...)

21/01/2017

J'ai souscris un contrat dans une formation à distance il y a un mois mais cela ne correspond à mes attentes. Sur des forums j'ai lu que beaucoup parlent de 3 mois

21/11/2017

bonjour, y a quel que moi je me suis inscrit sur un site de voyant et jai renoncer a c'est site je voit pas a quoi sa me sert, et je reçois tous les jour des email des voyant et aussi en me harcèle tous les jour par téléphone, il peu avoir des informa (...)

18/10/2017

Bonjour Je viens de recevoir l'accord pour le versement de mon AAH Sur le courrier que j'ai reçu de la MDPH il est noté que mon allocation prend effet au 15/09/2015.J'ai lu que l'aah était rétroactive mais je ne trouve aucun texte de loi le confirmant. (...)

12/09/2016