Nous sommes locataires d'une maison dans le nord et notre propriétaire habite bourges. Nous venons d'apprendre que son activité est domiciliée chez nous depuis 2011. Nous louons depuis 2016. A t il le droit de laisser son activité domiciliée chez nous san (...)

22/11/2017

Bonjour, Suite à un accident sur la voie publique, j'ai une reconnaissance en qualité de travailleur handicapée. Mon mi-temps thérapeutique étant terminé, je reprends mon poste à plein temps. Toutefois j'ai encore des soins, notamment en kinésithérapie, (...)

23/01/2017

Je suis déménagé et obligatoire changer adress sur ma carte de sejour. Je veux savoir mon adress administrative conviendra pour mettre sur mon titre de sejour? Je peux deposer mon demande avec attestation delection de domicile? Merci. (...)

18/12/2017

apres avoir fourni tous les document es en attendant la date du mariage, je voudrais savoir quel demarche je dois faire pour quel recois sa visa pour me rejoindre.Malgrer que j ai rempli les document pour la procuration,elle me dit que la meilleur solutio (...)

10/12/2014

Je suis née 1959 à Paris j'y ai vécu des années j'ai mes parents qui y vivent actuellement, j'ai eu mon premier enfant en france il à la nationalité française mais moi j'habite actuellement en Algérie , est ce que je pourrais prétendre à la demande de réi (...)

15/03/2017

21/04/2015

Cela fait 6 ans que je travaillé dans cette entreprise de transport, j'ai étais mis en invalidité catégorie 2 en février 2016 puis licencier pour inaptitude à la conduite en Mars 2016, mon employeur et moi même cotisons à la Carcept prévoyance. J'ai monte (...)

09/07/2016

Déjà titulaire d'une carte grise, je souhaite acquérir la carte blanche, où dois-je déposer le dossier de demande pour le 75015 ?

27/01/2012

de Monsieur POU-CHATAIN Guy J'ai perdu mes deux cartes :INVALIDITE  valable jusq'au 01/10/2013 et CARTE DE STATIONNEMENT PERSONNES HANDICAPES jusqu'au 01/10/2013OU DOIS-JE ALLER ETABLIR MES NOUVELLES CARTES ? 13004  MERCI POUR CE SERVICE ET VOTRE AIMABL (...)

23/02/2012

bonjour nous avons fait appel a un CCMIste pour notre maison en 2015(réceptionnée) nous lui avons fourni un permis de construire(non annexé au CCMI) pour entrer dans notre budget il a proposé de passer le bardage bois en enduit,disant qu'on ferait un p (...)

16/01/2016

Depuis le 28 aout 2014, je travaillais dans une entreprise de transport de personnes (CDI 20 heures hebdomadaire) dépendant de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. J'ai quit (...)

05/12/2017

bonjourje viens de changer de categorie d invalidite pour passer de la une a la deuxieme categoriej avais 30% de mes 10 meilleures annees calcule lors de mon attribution en 2014j ai developpe de nouvelles affections et apres avoir travaille de 2014 a 2016 (...)

20/09/2016

comment apres divorce faire le changement de nom sur carte d'identite et passeport(reprendre mon nom de jeune fille)?merci

08/01/2013

Suite à la rupture de PACS avec mon ex partenaire, on a décidé que je récupère l'un des deux véhicules (dont les cartes grises sont au nom de mon ex compagnon). Il faut donc que je change le nom et l'adresse sur la carte grise du véhicule que je récupère  (...)

18/01/2013

Bonjour, lorsque nous avons acheté notre véhicule la carte grise a été établie par erreur avec mon nom de jeune fille je voudrais mettre mon nom d'épouse que dois je faire ? ayant déménagé, je souhaite également changer l'adresse de la carte grise, peut (...)

04/05/2015

Bonjour. Je viens de finaliser ma période d'essai au 27/09. Le directeur m'a fait signer mon contrat CDI aujourd'hui et l'a lui aussi signé. Le contrat est anti-daté. Il était convenu une prime d'intéressement sur les chiffres d'encaissement M-1 pour prét (...)

29/09/2017

Bonjour, Je vais faire un abandon de poste. Ma patrone connait mes projets de creation d'entreprise et dans le même domaine. N'eyant pas de contrat de travail ni de clause de non concurrence. Peut elle m'imposer cette clause au moment du licenciement (...)

14/07/2016

Seules les mairies pouvant établir un passeport biométrique sont susceptibles de recueillir la demande de carte nationale d'identité (depuis le 28 mars 2017 Très peu de mairies sont équipées. Merci Cordialement Miel (...)

14/04/2017

combien de cartouche de cigarette peut on ramener de st barthelemy a la métropole (Paris) ?

07/08/2016

Bonjour, Mon mari a cessé son activité en 2013, tout est clos: compte fermé. Il était en sarl au capital de 5000 euros. il vient de recevoir une facture au nom de la société. Combien de temps après sa cessation d' activité, une entreprise peut réclamer u (...)

18/06/2016