Peut on envoyer un acte de naissance pour une rectification ayant plus de 10 mois. Merci pour votre réponse.

23/06/2016

je suis a la retraite depuis 5 ans est ce que je dois garder tous les papiers concernant les assedic

10/06/2016

bonsoir, mon fils a eu un trop perçu de 500 euros en mars 2016. Pôle emploi lui réclame ce trop perçu cette année en avril 2017. est-ce qu'il y a prescription ou doit-il vraiment rembourser? je vous remercie par avance pour votre réponse. Bonne soir (...)

11/05/2017

La caf me retient tous les mois 300 euros sur 775 euros de prestations familiales pour trop perçu pour fraude de 14000 euros (Je précise ce n'en était pas une, j'ai donner tous les justificatifs le prouvant mais la caf n'en a pas tenu compte). Donc j'aime (...)

04/08/2015

comment vendre une s c i immobilier avec deux locataires en place

13/12/2017

Bonjour, je voudrais savoir quelles seraient les formules de politesse pour commencer et finir une lettre commerciale adressée à une dame et un monsieur en même temps. A l'attention de Mme. X et M. Y? Après, dans la formule d'appel, qu'est-ce qu'on doit (...)

10/08/2014

Bonsoir Nous souhaitons aider notre fille en payant son credit auto et son assurance.la caf qui lui verse l'APL peut elle considérer cette aide matérielle comme un revenu pour le calcul de l APL? Nous avons trouvé cette solution pour ne pas lui verser l (...)

23/10/2017

Bonjour, j'ai fait une demande APL pour ma fille qui va étudié à 100 km de mon domicile. j'ai rempli une demande sur internet auprès de la CAF , je n'ai pas vérifié que l'APL était inférieur aux prestations AF que je perçois pour 2 enfants. j'ai voulu (...)

11/08/2016

Bonjour, Suite à la mise en fourrière le 24/06/2017 de mon véhicule (stationnement abusif) avec avis de contravention notifiée le 1er juillet 2017 (contravention dont je me suis acquittée), je me suis rendue à la fourrière avec une décision de main levée (...)

04/10/2017

Bonjour, J'ai reçu une notification d'avis à tiers détenteurs de la part des impôts pour le non paiement de ma taxe d'habitation de l'année dernière. Je voudrais savoir combien environ ils vont me prendre sur mon salaire (685€ de dettes pour un salaire (...)

27/07/2016

La mairie me confisque mon bien grâce à la loi, une surface de 156m² pour 50000 Euro alors que le m² se négocie à 1900 Euro. On est seule face au pouvoir, On n'hésite pas à nous mettre à la rue, On limite notre délai de réponse en envoyant notre courri (...)

09/07/2016

mon patron modifie les horaire de la pointeuse je souhaiterais savoir comment en avoir un exemplaire légalement et quel démarche je dois faire pour récupérer les heure modifier.merci d’avance coordiallemnt (...)

07/11/2017

Comment obtenir une adresse professionnelle dans une ville pour apparaitre dans l'annuaire téléphonique en excluant les agences de domiciliation commerciale et les boites postales ?.

13/01/2016

Bonjour, J'ai reçu mon titre de propriété cet été pour un appartement que j'ai acheté en VEFA (lot comprenant 2 emplacements de parking et une cave). Tous les appartements de mon immeuble ne sont pas vendus et plusieurs caves sont ainsi vacantes. La cave (...)

24/10/2017

Bonjour Depuis 1978 j'emprunte au besoin une voie d'accès longeant ma propriété afin d'effectuer différents travaux d'entretien sur ma clôture ou mes haies et de pouvoir accéder à l'arrière de ma propriété . Peut-on considérer que je bénéficie légaleme (...)

15/12/2017

Bonjour Madame Monsieur je viens très respectueusement vous solliciter une demande d''aider a bien rédiger une demande de naturalisation de nationalité française par filiation paternelle . En effet mon défunt père est né sous le territoire de l’Afriq (...)

09/12/2016

J'ai changé de commune depuis 7 mois et on m'a attribué une nouvelle assistante sociale. Malheureusement je me retrouve face à une personne qui ne veut pas m'aider et qui refuse de me donner un RV. J'ai de nombreux handicaps, je vie seule, je ne peux plus (...)

20/06/2016

Bonjour, je suis actuellement dans une situation compliqué, j'aimerai changer d'assistante sociale, cela fait 1 an et demi que je suis hébergé, que je cherche un logement. l'assistante que j'ai ne veux absolument pas m'aider, juste pour avoir un rdv avec (...)

17/11/2017

bonjour, je suis algérien, je suis venu avec un visa touristique ici en France et puis après j'ai créer une SARL ici en France . alors comment faire pour demander une carte de séjour? merci de me répondre. (...)

13/11/2016

Bonjour, J'ai envoyé un courrier à la banque de France pour annuler mon dossier de surendettement (aucun plan de signer). J'ai reçu ce jour une lettre de la banque de france m'indiquant que " la commission de surendettement a procédé à la clôture de mon (...)

24/01/2017