Formalités administratives

Droit administratif : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment comprendre l'attribution des points retraite ?

C'est la complémentaire KLESIA qui m'octroie mes points retraite cependant, malgré plusieurs tentatives, je n'arrive pas à connaître la réponse à ma question : Le 17/09/1991 j'ai eu un terrible accident de la route qui jusqu'à aujourd'hui encore me laisse (...)

16/11/2017

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comment connaître le droit à pension de réversion de mon épouse étrangère ?

Bonjour (ou bonsoir). Notre couple se trouve dans un contexte particulier et malgré de nombreuses recherches, je n’arrive pas à trouver réponse à mes questionnements. Voila, nous sommes un couple mixte. Mon épouse est malgache, enseignante en université (...)

30/10/2017

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comment connaitre le numéro se sécu de mon ex ?

marié puis divorcé , mon ex épouse vient de décéder mais je n'avais plus aucun contact , j'aimerais savoir les pièces à fournir au cas ou je pourrais demander une pension de reversion , et comment récupérer son numéro de sécu et ou ? , merci par avance (...)

26/10/2017

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comment contacter un réalisateur de film porno ?

je suis un etudient 25 ans comment faire un casting dane un chaine de x

04/05/2016

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Comment contesté une dettes de la caf

Voila la caf me demande de leur la dettes de 5600 euro de trop perçus

06/10/2017

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Comment contester un arrêté municipal

Le maire instaure un sens interdit sur la route de notre quartier elle devient à sens unique les personnes vont roulées encore plus vite alors qu' auparavant c était une voie partagée limitée à 20 et parallèlement nous n avons pas de trottoir en sortant d (...)

14/11/2017

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comment contester un avis de contravention pour non désignation de conducteur?

Bonjour, J'ai reçu à ce jour une douloureuse surprise: un avis de contravention de non désignation d'une personne physique. Cet avis m'informe que je n'ai pas transmis l'identité du conducteur et me verbalise la jolie somme de 675€ alors que j'ai payé (...)

31/07/2017

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Comment contester un pv pour stationnement tres genant sur trottoir?

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement très gênant (135). J aimerai contester celle-ci, car plusieurs points m interpelles .. Le trottoir en question mesures environs 5m de larges, c est un trottoir "bas" et deux voitures pouva (...)

29/12/2016

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Comment décider qu'une personne est stabilisée en étant en Invalidité ?

Bonjour, Je reviens vers vous après avoir pris connaissances de ma réponse et, je vous en remercie. Mais je voudrais savoir si le Médecin Chef de la Caisse Primaire a le droit de décider que l'état de cette personne est stabilisé( sans avoir revu celle-c (...)

06/10/2017

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Comment déclarer aux impôts des loyers de location de mobilhome ?

Bonjour, Je loue parfois mon mobilhome et aimerais savoir comment le déclarer aux impôts, à quel endroit de la déclaration ? Doit on le déclarer à partir d'un certain montant ? Merci de m'aider. Cordialement. (...)

20/05/2017

4 réponses d'experts

Comment demander la CMU quand on vis chez ses parents?

Bonjour,j'ai 26 ans je vis chez mes parents car aucunes ressources financière. J'aimerais demander la CMU mais je ne sais pas quels papiers fournir au niveau des ressources et du domicile. Pouvez vous me renseigner rapidement, coordialement. (...)

24/10/2016

1 réponses d'experts

Comment demander ma naturalisation par filiation avec mon grand-père ?

Bonjour, Mon défunt grand-père est reconnu algérien en Algérie or qu'il est né pendant l'Algérie française et s'est exiler en France avant le début de la guerre, il est domicilié à Paris, il a travailler en France et il en est mort à l'âge de 58 ans à Pa (...)

28/05/2016

1 réponses

comment demander un acte de naissance gratuitement en ligne

bonjour! je voudrai savoir comment faire une demande de copie intégrale d'acte de naissance en ligne en sachant que je suis née en France mais habitant en Algérie et que je ne peut pas payer le coup de la demande et pourriez vous sil vous plait me (...)

20/12/2016

1 réponses d'experts

comment devenir avocat à 40 ans

par ou commencer car je n'ai aucun diplomes et je recherche des cours en ligne. merci

21/08/2016

1 réponses

Comment devenir prestataire de son ancien employeur dans les règles ?

Bonsoir, Je travaille en tant que secrétaire dans une assocation à temps partiel (39 h /semaine). Je suis également indépendante. J'ai rejoint une coopérative pour exercer cette activité (donc pas le statut AE) Mon employeur se demande s'il ne serait p (...)

13/01/2017

1 réponses

COMMENT DEVENIR SUBROGE TUTEUR?

Bonjour, j ai 3 frères handicapés mentaux sous tutelle de l AT 92 et je désire devenir subroge tuteur car je pense pouvoir aidé la tutelle qui dit avoir des problèmes de personnel et dons répondent aux urgences avec du mal mais vont trés peu voir mes fr (...)

16/05/2016

1 réponses d'experts

comment écrire un PV de passation de consigne

bonjour,j'ai été désigné chef de projet, et je veux faire une passation de consigne avec le chef de projet sortant, comment rédigé un PV dans ce sens.bien cordialement.

31/05/2016

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comment etre rembourser pour avoir trop payer

bonjour. j habite chez ma mere et je touche le rsa, ma mere n est pas imposable à l impot sur le revenu.nous payons la taxe d habitation et la cotisation à l audiovisuel public.je voudrais savoir comment etre rembourser et sur combien d annee peut on etre (...)

08/11/2017

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Comment éviter la redevance audiovisuelle selon notre situation?

Etant jeune maman d'une petite fille de 4 ans, vivant seule et ne payant ni impôts ni taxe d'habitation, serait-il possible dans ma situation de ne pas payer de redevance audiovisuelle? Cela reste un montant conséquent dans les charges annuelles. Dans l' (...)

14/04/2017

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Comment facturer une prestation de service dans l'immobilier ?

Actuellement en cours de développement d'une startup numérique pour l'immobilier, nous rencontrons une problématique concernant notre rémunération... Nous facturerons notre prestation par un pourcentage minime du montant du bien mais nous avons eu un re (...)

05/08/2016

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