Formalités administratives

Droit des associations : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Aquelles aides je peux avoir droit en disponibilité?

je suis auxiliaire de puericulture titulaire dans la fonction publique hospitaliere, j'ai repris des etudes d'infirmiere depuis 1an et celles -i ne sont PAS financée au titre de la formation professionnelle. J'ai donc du demandé une disponibilité pour les (...)

18/09/2015

2 réponses

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que?

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/2017

1 réponses

Combien de temps est valable un extrais de naissance ?

Peut on envoyer un acte de naissance pour une rectification ayant plus de 10 mois. Merci pour votre réponse.

23/06/2016

1 réponses

Comment attaquer une mairie pour abus de pouvoir ?

La mairie me confisque mon bien grâce à la loi, une surface de 156m² pour 50000 Euro alors que le m² se négocie à 1900 Euro. On est seule face au pouvoir, On n'hésite pas à nous mettre à la rue, On limite notre délai de réponse en envoyant notre courri (...)

09/07/2016

1 réponses

Comment changer d'assistante sociale?

Bonjour, je suis actuellement dans une situation compliqué, j'aimerai changer d'assistante sociale, cela fait 1 an et demi que je suis hébergé, que je cherche un logement. l'assistante que j'ai ne veux absolument pas m'aider, juste pour avoir un rdv avec (...)

17/11/2017

1 réponses

Comment contester un pv pour stationnement tres genant sur trottoir?

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement très gênant (135). J aimerai contester celle-ci, car plusieurs points m interpelles .. Le trottoir en question mesures environs 5m de larges, c est un trottoir "bas" et deux voitures pouva (...)

29/12/2016

1 réponses

comment faire la demande de L RSA ?

bonjour je suis un citoyen italien et je vis dans le territoire français avec ma famille. je suis un étudiant de 20 ans suite a des problèmes de famille les revenus mensuel ne sont plus suffisant et ma mère voudrai demander RSA est ce que j’ai le droit de (...)

16/05/2017

1 réponses

Comment faire sortir un locataire

Bonjour.c fait 17 ans que je loue mon appartement pour une famille senegalienne et apres le décès du pere le bail est terminé c fait plus de 6 ans et leur fils on endommagé l appartement .et je voudrai récupérer mon appartement pour la retaper et la vend (...)

20/11/2016

2 réponses d'experts

Comment fixer le debout d'un arrêt maladie en cas de reprise d'arrêt maladie?

Bonjour mon 1 arrêt maladie date de 23/06/2014 Accident de travail qui a été accepté Cet arrêt est transformé en arrêt maladie de 26/10/2014 reprise de travail le 12/01/2015 arrêt maladie 'en accident de travail le 04/02/2015), cet arrêt a été refusé (...)

14/11/2017

1 réponses

Comment passer d'un statut d'administrateur d'une asso à un statut de salarié ?

Bonjour, Actuellement trésorier dans une association, je souhaite postuler au poste de Chargé de gestion administrative et financière qui va se libérer en avril 2018. Notre asso reçoit des subvention de l'état et des régions; nous avons une commissaire (...)

13/12/2017

1 réponses

Comment refuser d'effectuer une tâche supplémentaire au travail ?

Bonjour, J'ai un contrat de travail ayant pour intitulé «rondier» sauf qu'au travail on me demande d'effectuer le travail de conducteur de ligne, rondier, cariste et parfois trieur. N'ayant aucune ou peu de reconnaissance j'ai décidé d'arrêter d'effectuer (...)

18/10/2017

1 réponses

Comment savoir si un ERP est déclaré ou pas?

Bonjour, Un local mis à disposition à une association par une Municipalité est utilisé comme un ERP de 5ème catégorie: salle de répétition de danse, mais je doute qu'il soit déclaré, ne serait-ce que pour le stationnement anarchique qui bloque l'accès a (...)

03/10/2014

1 réponses

Comment se déclarer seul tout en subvenant à ses propres besoins?

Bonjour, Jeune de 18 ans, je voudrais ne plus dépendre de mes parents financièrement. Je suis actuellement en 1ère année d'étude et je commence mon alternance l'année prochaine. Ca ne va plus du tout avec eux et je voudrais me déclarer seul s'il le faut (...)

21/02/2017

2 réponses

est-ce que j'ai le droit de gardé mon enfant même si je suis sans papiers?

bonjour j'ai un collègue de travail sans papier il a rencontrait une femme depuis 2015 ils on eu un enfant.maintenant le petit il a 5 mois sachant que mon collégue si lui qui s’en charge de toutes les achats de petits médicaments les soignes les vêteme (...)

05/11/2017

1 réponses

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille Que faire ?

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille . Comment savoir dans ma famille ou autre qui été présent au mariage de mon cousin ? ( cousin proche 1degré )

10/12/2017

1 réponses d'experts

la dureé d'une demande de naturalisation

bonjour j'ai déposer ma demande de naturalisation moi et ma femme le 06/06/2013 a sous prefecture de raincy ville monble dérniérement je me suis déplacer a la sous prefecture pour demander les raisons de ce retard il mon répodu votre demande il est on enq (...)

23/03/2015

1 réponses

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp ( retraite ; CSG ; assurance chaumage . )

03/10/2017

1 réponses

modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

01/12/2017

1 réponses

modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

11/12/2017

1 réponses

Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection?

Bjr, Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection, car en effet je suis en arrêt depuis 5ans et j'envisage de reprendre une activité professionnelle soit en intérim suis en et tant réintégré dans mon ancien travaille.je suis en p (...)

07/12/2017

1 réponses