a qui incombe les frais des travaux de voirie
Question détaillée
bonjour , voila mon frère est décès en 2014 des suite d'une grave maladie , il était célibataire , ce qu'il fait que c'est ses deux sœurs qui ont héritiers de sa maison (indivision ) elle a était mise en vente en 2015 par un notaire , il y a deux mois une personne ma contacter pour visité la maison ce monsieur étant très intéresser par celle ci a demandez par la suite deux autres contres visités accompagné de ses proches pour avoir leurs avis , ce monsieur ma recontactez en me disant qu'il voulait acheter la maison et qu'il attendait la réponse de sa banque que c'était bon , et tout d'un cour changement de décision il m'appelle est me dit qu'il a changer d'avis après avoir prit contact avec le maire du village qui la informez que des travaux de voirie n'était pas fait devant la maison qu' il en avait pour environ 13000 euros pour le futur propriétaire et que de plus la maison n'était plus habité depuis plusieurs années , il me semble que 3 ans ce n'est pas une éternité de même que c'est l'avant dernière maisons mise en vente sur les 18 qui sont en vente dans se petit village , ce qu'il fait que cette vente a était annuler , quand vous avez un maire qui argumente défavorablement pour dissuader toute acheteur afin que la maison de mon frère ne soit jamais vendu , en a t-il le droit , et en se qui concerne le montant des 13000 euros pour rénover la voirie est-il normal puisque des subventions a était accordé pour que la rue soit rénover complètement, dans l'attente de votre réponse ,veuillez recevoir mes salutations
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 16/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour, la personne peut tout à fait se renseigner auprès de la mairie.
Mentir sur l'état d'un bien immobilier est tout à fait dommageable, si des travaux sont à effectuer , vous ne pouvez pas le cacher .
et pour votre gouverne, une maison inhabitée pendant 3ans , c'est une éternité,car un bien non entretenu (chauffage, jardin etc... va se dégrader) et 3 ans c'est long, très long.
En revanche, si les travaux sont bien des travaux de voirie, c'est à la charge de la mairie, ou département ou région, selon.
Si on parle de tout à légout par exemple, c'est différent une partie est à charge des propriétaires.
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