Ce que révèle le document dévoilé
L’outil s’appelle « ciblage du Contrôle de la recherche d’emploi », abrégé CRE. Il a été présenté au comité d’éthique de l’intelligence artificielle de l’institution. Son objectif affiché est explicite : identifier automatiquement, parmi les millions de dossiers de demandeurs d’emploi, ceux qui nécessitent un examen approfondi parce qu’ils présentent un risque élevé de non-respect de leurs obligations.
Pour construire ce système, France Travail a alimenté l’IA avec une base de 60 000 contrôles passés, chaque dossier ayant été classé comme « suspect » ou « non suspect ». Le modèle s’appuie ensuite sur 26 variables — ancienneté d’inscription, niveau de formation, historique des manquements, activités déclarées — pour établir automatiquement des listes de personnes à contrôler en priorité.
Un déploiement déjà amorcé, et une extension prévue
Selon La Quadrature du Net, l’algorithme est actuellement testé sur les profils de personnes en rupture conventionnelle. Mais France Travail souhaite étendre son usage à d’autres catégories de demandeurs d’emploi, afin d’alimenter chaque mois des listes de contrôle ciblées transmises automatiquement aux agents chargés des vérifications.
Ce projet s’inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation du contrôle, amorcé depuis plusieurs années : environ 600 000 contrôles ont été réalisés en 2024, un chiffre que l’institution prévoit de faire grimper significativement dans les prochaines années.
Pourquoi le champ d’application inquiète autant
Depuis le 1er janvier 2026, l’inscription à France Travail est devenue obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Concrètement, cela signifie que plus de 6 millions de personnes en recherche d’emploi pourraient, à terme, être profilées chaque mois par cet outil algorithmique — un périmètre nettement plus large que les seuls demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage.
France Travail défend cette approche en avançant une « suppression des a priori », l’algorithme étant présenté comme fondé sur des critères objectifs plutôt que sur le jugement subjectif d’un agent. Un argument qui ne convainc pas les associations de défense des droits numériques.
Les critiques sur l’opacité et les biais du système
La Quadrature du Net dénonce en premier lieu l’opacité totale du dispositif : France Travail refuse de communiquer le code source de ses algorithmes, rendant impossible toute vérification indépendante de leur fiabilité ou de leurs biais éventuels.
L’association pointe également un risque de discrimination indirecte, les critères retenus — comme l’ancienneté d’inscription ou le faible engagement numérique — étant susceptibles de désavantager structurellement les personnes déjà les plus précaires, notamment les allocataires du RSA récemment inscrits.
Sur le plan légal, France Travail est censé publier les règles générales de ses algorithmes de décision individuelle, conformément aux articles L.311-3-1 et L.312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration. Mais le niveau de détail publié reste, selon les associations, largement insuffisant pour permettre un contrôle citoyen réel de ces outils.
