Formalités administratives

Formalités administratives : À la loupe

Quel budget prévoir pour s'installer au Canada ? Quel budget prévoir pour s'installer au Canada ?

S'installer au Canada, c'est le rêve de beaucoup de Français. Toutefois, ce rêve, aussi plein de poutine, de sirop d'érable et de caribous soit-il, a un coût. Pour éviter les problèmes une fois sur … Lire la suite

Élection de domicile Élection de domicile

Le domicile est une notion juridique désignant le lieu dans lequel une personne a son principal établissement. La résidence désigne une situation de fait : le lieu où la personne habite. Faire … Lire la suite

Durée de conservation d’un relevé bancaire Durée de conservation d’un relevé bancaire

Le relevé bancaire, aussi appelé relevé de compte, vous permet de conserver une trace légale des opérations qui ont été effectuées sur votre compte que ce soit au débit ou au crédit. Connaître la … Lire la suite

Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire

Réaliser un contrat de travail n'est pas une obligation légale, contrairement à ce qu'on croit. Ainsi, que faire lorsqu'il fait défaut ? Vous pouvez travailler dans une entreprise sans contrat de travail, si vous êtes embauché en CDI sans période … Lire la suite

Accord-cadre Accord-cadre

L'accord-cadre a été instauré par le Code des marchés publics de 2006, puis repris par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il était alors présenté comme une catégorie de marché public. Ces textes ont été abrogés … Lire la suite

Achat de bien immobilier : attention à la taxe foncière ! Achat de bien immobilier : attention à la taxe foncière !

Avant d'acheter un bien immobilier, renseignez-vous d'abord sur le montant de la taxe foncière. Celui-ci peut être déterminant dans votre décision d'achat. Critères de détermination de la taxe foncière Le montant des impôts fonciers peut varier … Lire la suite

Acte de naissance plurilingue Acte de naissance plurilingue

Il peut être demandé à un ressortissant français résidant à l'étranger un acte de naissance plurilingue afin de justifier son état civil comme, par exemple, lors de l'ouverture d'un compte bancaire. Il s'agit d'un acte d’état civil dont les rubriques … Lire la suite

Adjonction de nom Adjonction de nom

Les règles de transmission du nom de famille ont été profondément remaniées par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002. Alors que le système antérieur laissait la primauté au nom du père, un choix est aujourd'hui possible entre le nom du père, celui de … Lire la suite

Adopter à l'étranger : pays ouverts à l'adoption par des Français Adopter à l'étranger : pays ouverts à l'adoption par des Français

Adopter un enfant est plus facile dans certains pays que dans d'autres. En effet, les conditions à remplir pour pouvoir adopter sont plus ou moins exigeantes suivant la région du monde vers laquelle on se tourne. Bon à savoir : la loi n° 2022-219 du … Lire la suite

Adoption d'un enfant à l'étranger : prévoir du temps et des frais Adoption d'un enfant à l'étranger : prévoir du temps et des frais

Vous envisagez avec votre conjoint de vous lancer dans l'adoption d'un enfant. Avant de commencer les démarches, vous devez savoir que la procédure sera longue et onéreuse. Combien de temps peut prendre une adoption ? Entre le moment où le couple … Lire la suite

Aide à l'installation des personnels de l'État Aide à l'installation des personnels de l'État

L'Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants ». Elle concerne le personnel de fonction publique de l'État ou les fonctionnaires … Lire la suite

Aides aux temps libres Aides aux temps libres

Des aides aux temps libres peuvent être accordées par la CAF ou la MSA aux familles, afin de prendre en charge une partie des vacances et loisirs des enfants. Quelles sont les aides aux temps libres ? Les aides aux temps libres se présentent sous … Lire la suite

Aides de l’État pour la scolarité de vos enfants Aides de l’État pour la scolarité de vos enfants

Votre enfant est scolarisé et vous rencontrez des difficultés financières ? Voici comment l'État peut vous aider à les surmonter. Obtenir une aide à la scolarisation Même si l'école est gratuite, les parents peuvent éprouver des difficultés à … Lire la suite

Aides financières de Pôle emploi Aides financières de Pôle emploi

Afin d'encourager la réinsertion des chercheurs d'emploi, Pôle emploi met en place des aides financières afin de faciliter l'aboutissement de la recherche d'emploi, ceci en plus d'un accompagnement dans la recherche et une indemnisation. Deux mesures … Lire la suite

Allocation de rentrée scolaire Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux parents dont au moins un enfant à charge de 6 à 18 ans est scolarisé. Son montant dépend des ressources des parents, ainsi que du nombre et de l'âge des enfants. Allocation de rentrée scolaire : … Lire la suite

Allocation de soutien familial Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial (ASF) bénéficie au parent qui élève seul son enfant ou aux personnes qui ont recueilli un enfant. Elle doit être demandée à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est … Lire la suite

Allocations familiales Allocations familiales

Vous avez 2 enfants ou plus de moins de 20 ans à charge ? Vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir les allocations familiales. Définition des allocations familiales Les allocations familiales sont des prestations familiales versées par la … Lire la suite

APL en concubinage APL en concubinage

L'aide personnalisée au logement permet d'alléger le montant du loyer pour les personnes ayant des revenus limités. Cette aide anciennement réglementée par les articles L. 351-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation relève, depuis … Lire la suite

APL et chômage APL et chômage

Les aides au logement, notamment l'APL (aide personnalisée au logement), sont attribuées en fonction des ressources du bénéficiaire, de son patrimoine mobilier (depuis le 1er octobre 2016), de la composition du foyer, du lieu de résidence et du … Lire la suite

APL et colocation APL et colocation

Les colocataires ont droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Toutefois, pour pouvoir la toucher, ils doivent impérativement remplir certaines conditions. Depuis le 1er septembre 2019, l'APL n'est plus régie par les articles L. 351-1 et … Lire la suite

APL pour apprenti APL pour apprenti

Vous commencez votre vie professionnelle par un contrat d'apprentissage. Ce statut vous donne-t-il le droit de bénéficier d'aides, comme l'aide personnalisée au logement versée par la Caisse d'allocations familiales ? Le point sur la question. … Lire la suite

Apostille Apostille

Une apostille est une certification donnée par une autorité française d'un document destiné à l'étranger. Elle est délivrée par une Cour d'appel, en application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961. Tous les documents ne peuvent pas faire … Lire la suite

Apport en numéraire Apport en numéraire

Vous avez décidé de créer votre entreprise et il vous faut à présent faire un apport en capital. En fonction de la forme de la société, vous pouvez effectuer un appart en numéraire. Le point maintenant. Apport en numéraire : principe des apports … Lire la suite