Formalités administratives

Fiche pratique : Formalités administratives

Obtenir une aide financière pour insonoriser son logement

Si vous habitez au sein d'une des trois zones sonores autour d'un aéroport, vous avez droit à une aide financière afin d'améliorer la protection acoustique de votre logement. Une démarche relativement simple est nécessaire et doit être effectuée à la let (...) Lire la suite

Rentrée scolaire : comment réduire la facture

Chaque année, la rentrée entraîne une ruée dans les magasins digne des soldes. Et même si le coût ne change pas forcément d’une année à l’autre, savoir repérer les bons plans, les bonnes adresses et les sources d’économies ne peut pas faire de mal. (...) Lire la suite

Comment remplir sa déclaration de revenus ?

Chaque année au mois de mai, vous devez remplir une déclaration indiquant les revenus que vous avez perçus l'année précédente. Voici comment remplir votre déclaration de revenus. Bon à savoir : les foyers fiscaux dont les revenus sont intégralement décla (...) Lire la suite

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Affiliation MSA, comment faire ?
Affiliation MSA, comment faire ?

Le rôle de la MSA (Mutualité sociale agricole) est d'assurer la gestion de la protection sociale obligatoire des professionnels du secteur agricole et rural. Le bénéfice d'une protection sociale légale ne peut être conféré aux professionnels du secteur a (...) Lire la suite

Attestation JDC perdue, que faire ?
Attestation JDC perdue, que faire ?

À la suite de votre participation à la Journée défense et citoyenneté (la Journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) a cédé sa place à la Journée défense et citoyenneté (JDC) en 2011), un certificat de participation vous a été décerné. La prése (...) Lire la suite

Barrer un certificat d'immatriculation
Barrer un certificat d'immatriculation

Vous vendez ou vous achetez une voiture d'occasion. Pour finaliser la vente, l’une des formalités du vendeur consiste à barrer la carte grise, c'est-à-dire le certificat d'immatriculation du véhicule sur lequel figure le nom de son propriétaire.  Voici c (...) Lire la suite

Bénéficier d'une aide juridictionnelle
Bénéficier d'une aide juridictionnelle

Lorsque vous vous trouvez dans l'obligation d'assurer votre défense juridique mais que vous disposez de faibles ressources, l'État peut prendre en charge une partie, voire la totalité des frais liés à votre défense. Pour cela, vous devez dans un premier (...) Lire la suite

Bien préparer votre dossier de divorce
Bien préparer votre dossier de divorce

Pour optimiser vos chances lors d'une procédure de divorce et qu'il ne vous manque aucune pièce à rechercher au cours de la procédure, il vaut mieux préparer soigneusement son dossier de divorce. Pourquoi préparer un dossier ? Quels sont les justificatif (...) Lire la suite

Changement d'adresse carte de séjour, comment faire ?
Changement d'adresse carte de séjour, comment faire ?

Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour, pensez en cas de déménagement à effectuer une déclaration de votre changement d'adresse en bonne et due forme. Vous devez solliciter la modification de la mention de votre adresse sur votre titre de séjour. (...) Lire la suite

Changer d'adresse sur un passeport
Changer d'adresse sur un passeport

Si vous avez déménagé, vous pouvez faire changer votre adresse sur votre passeport en demandant un nouveau passeport. Cela est facultatif et gratuit. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment changer d'adresse sur un passeport.   (...) Lire la suite

Changer d’adresse
Changer d’adresse

Lors d’un déménagement, informer les organismes publics et privés est nécessaire pour recevoir son courrier au bon endroit. Si vous n’effectuez pas votre changement d’adresse dans les normes, vous risquez de devoir payer les factures de vos anciens fourn (...) Lire la suite

Changer de signature
Changer de signature

Si votre signature a évolué au fil du temps ou si vous souhaitez tout simplement en changer à la suite d’un mariage, d’un divorce ou autre, sachez que rien ne vous oblige à conserver indéfiniment la même signature. La signature est un élément d'identific (...) Lire la suite

Changer l'adresse d'un certificat d'immatriculation
Changer l'adresse d'un certificat d'immatriculation

Vous possédez un véhicule et vous déménagez : pensez à faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Pour ce faire, déclarez votre changement d'adresse dans le délai d'un mois à compter de votre déménagement. Bon à savoir (...) Lire la suite

Changer le nom sur un certificat d'immatriculation
Changer le nom sur un certificat d'immatriculation

Sur un certificat d'immatriculation, il est possible d'ajouter un nom, d'en enlever ou d'en changer. Des pièces justificatives doivent être jointes. Depuis le 6 novembre 2017, cette démarche doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Voici comme (...) Lire la suite

Comment apporter les preuves du concubinage ?
Comment apporter les preuves du concubinage ?

Pour obtenir certains avantages (allocations, tarifs réduits sur des billets d'avion, etc.), vous devez parfois apporter la preuve de votre concubinage. La preuve la plus couramment réclamée est le certificat de concubinage. Si vous n'en possédez pas, d' (...) Lire la suite

Comment avoir une licence 4 ?
Comment avoir une licence 4 ?

La loi sur l'alcool impose a tout établissement (bar, restaurant ou supermarché) de détenir une autorisation administrative pour pouvoir commercialiser des boissons alcoolisées, qu'il s'agisse de les consommer sur place ou de les emporter. Cette autorisa (...) Lire la suite

Comment calculer une surface habitable
Comment calculer une surface habitable

Il existe de nombreuses manières de calculer la surface d'un bien. La méthode sera différente selon l'opération projetée, d'où le flou autour de cette notion et les erreurs afférentes. La surface habitable répond à une définition légale et à un calcul pr (...) Lire la suite

Comment céder un bail
Comment céder un bail

  Céder un bail consiste à transmettre à un nouveau locataire un bail que vous avez signé avec un propriétaire. De cette façon, vous n'avez pas à résilier le bail puisqu'il continue avec un remplaçant. Cette démarche implique des échanges entre trois per (...) Lire la suite

Comment changer de permis de conduire
Comment changer de permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire a changé de format. Si l’ancien format est encore valable, vous pouvez cependant demander à changer votre permis. Cette fiche vous explique comment changer de permis de conduire. (...) Lire la suite

Comment contester la taxe foncière
Comment contester la taxe foncière

Vous avez reçu votre taxe foncière et vous pensez que son montant n'est pas justifié ou que l'administration fiscale a commis une erreur : vous pouvez contester votre taxe foncière. Afin de faire une réclamation bien argumentée, il est essentiel de compr (...) Lire la suite

Comment déclarer un compte à l'étranger
Comment déclarer un compte à l'étranger

Vous avez ouvert un compte à l'étranger et vous vous demandez comment faire votre déclaration ? Si la liberté des changes vous donne la possibilité d'ouvrir des comptes à l'étranger et de les faire fonctionner librement, vous devez néanmoins en déclarer l (...) Lire la suite

Comment demander son aide PCH pour un appareil auditif ?
Comment demander son aide PCH pour un appareil auditif ?

Avant d’acquérir votre appareil auditif, vous pouvez demander une aide financière, nommée PCH (prestation de compensation du handicap) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Celle-ci viendra compléter le rembours (...) Lire la suite

Comment faire suivre son courrier
Comment faire suivre son courrier

Vous allez être absent de votre domicile pendant un certain temps ou vous avez prévu de déménager définitivement ou de façon temporaire. Autant de situations où vous pouvez faire suivre votre courrier vers votre nouvelle adresse. Le courrier étant confide (...) Lire la suite