Formalités administratives

Fiche pratique : Formalités administratives

Nouveau-né et papiers d'identité

À moins d'être amenés à sortir du territoire, les nouveau-nés ont rarement une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Ainsi, c'est leur acte de naissance qui leur sert de document d'identité. Lorsque vous déclarez votre enfant (délai de trois  (...) Lire la suite

Ouvrir un compte professionnel

Si vous exercez votre activité sous forme de société, vous avez l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel. En tant que micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vous pouvez également faire le choix d'ouvrir un compte professionnel afin de (...) Lire la suite

Obtenir un passeport en urgence

Vous devez partir à l’étranger en dehors de l’Union européenne, ou dans l'Union européenne mais vous n'avez pas de carte d'identité ni de passeport valide ? Pour obtenir un passeport, il faut normalement compter entre 2 à 8 semaines de délai. Dans certai (...) Lire la suite

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Échanger son permis moto non-européen contre un permis français
Échanger son permis moto non-européen contre un permis français

Un permis non-européen est valable 1 an en France. Au-delà, vous devez :soit demander l’échange de votre permis contre un permis français ; soit passer le permis moto français. Bon à savoir : en cas de doute sur les règles applicables en matière de permi (...) Lire la suite

Écrire à un ministre
Écrire à un ministre

Pour écrire à un membre du gouvernement, un ministre ou même au Président de la République en France, il existe aujourd’hui 2 principales voies : la voie dématérialisée et la voie postale. Dans tous les cas, il faut respecter plusieurs conventions. En plu (...) Lire la suite

Écrire au président de la République
Écrire au président de la République

Vous souhaitez exprimer un commentaire ou faire une demande plus particulière au président de la République française. Sachez que le chef de l’État est accessible à tout citoyen. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment procéder pour écrire au pr (...) Lire la suite

Effectuer les démarches pour vendre un véhicule
Effectuer les démarches pour vendre un véhicule

Avant de vendre un véhicule à un particulier, vous devez effectuer certaines démarches administratives afin d’obtenir plusieurs documents obligatoires. Chaque document doit être demandé dans un délai précis avant de procéder à la vente. Voici en détail c (...) Lire la suite

Faire la déclaration de perte d'une carte Vitale
Faire la déclaration de perte d'une carte Vitale

La carte Vitale est nécessaire pour obtenir un remboursement rapide de vos soins et médicaments et pour bénéficier du tiers payant. Si vous l’avez égarée, vous devez commencer par déclarer la perte de votre carte Vitale afin d’en obtenir une nouvelle. Que (...) Lire la suite

Faire témoigner ses collègues en conciliation prud'hommes
Faire témoigner ses collègues en conciliation prud'hommes

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez le poursuivre devant le conseil des prud’hommes. Le témoignage des collègues est alors une des formes de preuve les plus répandues. Comment le formaliser ? (...) Lire la suite

Faire une demande d'immatriculation pour une voiture d’occasion
Faire une demande d'immatriculation pour une voiture d’occasion

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous avez un mois pour faire établir le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) du véhicule. Voici comment faire une demande d'immatriculation pour une voiture d'occasion. (...) Lire la suite

Faire une demande de certificat d'immatriculation par courrier
Faire une demande de certificat d'immatriculation par courrier

Si vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, afin de pouvoir circuler avec votre véhicule, vous devez disposer d'une carte grise appelée certificat d'immatriculation.  Depuis le 6 novembre 2017, vous ne pouvez plus effectuer une demande de certificat (...) Lire la suite

Faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve
Faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve

Lorsque vous achetez une voiture neuve, vous devez demander son immatriculation avant de circuler. Cette immatriculation est officialisée par un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise. Dans la plupart des cas, c’est le vendeur prof (...) Lire la suite

Faire une demande ESTA
Faire une demande ESTA

Vous avez l'intention de vous rendre aux États-Unis. Que ce soit pour un voyage d'affaires ou vos loisirs, il vous faut obtenir l’autorisation du Département de la sécurité intérieure des États-Unis pour entrer sur le territoire américain. Un formulaire E (...) Lire la suite

Finances : demander un recours gracieux aux impôts
Finances : demander un recours gracieux aux impôts

Les foyers qui ont du mal à payer leurs impôts en raison de difficultés financières peuvent demander un recours gracieux. La demande de recours gracieux peut porter sur une partie ou la totalité de la somme due et peut également porter sur les pénalités (...) Lire la suite

Formalités pour acheter une voiture d'occasion
Formalités pour acheter une voiture d'occasion

Les formalités pour acheter une voiture d'occasion sont les mêmes selon qu'il s'agisse d'un achat auprès d'un professionnel ou d'un particulier. La seule différence est que si vous achetez auprès d'un particulier, vous aurez à effectuer toutes les tâches (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage à Cuba
Formalités pour un voyage à Cuba

Vous devez voyager à Cuba. Avant votre départ et sur place, vous devez effectuer certaines démarches afin que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions possibles. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage à Dubaï
Formalités pour un voyage à Dubaï

Vous devez vous rendre à Dubaï. Voici les démarches que vous devrez effectuer pour un séjour serein. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage à l'Île Maurice
Formalités pour un voyage à l'Île Maurice

Vous projetez de faire un voyage touristique à l’île Maurice. Située dans le sud-ouest de l'océan Indien, cette île tropicale est à 11 heures de vol de Paris.   Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage à l'Île Maurice.   (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage à Madagascar
Formalités pour un voyage à Madagascar

Vous projetez de faire un voyage touristique à Madagascar. Cette île de l’océan Indien est située à environ 11 heures de vol de la France. La langue nationale est le malagasy (malgache) mais dans presque toute l’île le français est compris et parlé car il (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage à Singapour
Formalités pour un voyage à Singapour

Pour entrer à Singapour, les formalités sont assez simples. En voici le détail. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage au Brésil
Formalités pour un voyage au Brésil

Vous comptez voyager au Brésil, pour profiter de la culture, des paysages ou des plages. Voici les formalités auxquelles vous devrez vous plier et les mesures de précaution à prendre. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage au Cambodge
Formalités pour un voyage au Cambodge

Vous projetez un séjour au Cambodge, voici les formalités à accomplir avant de partir et les règles particulières lors d'un séjour dans ce pays. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage au Cameroun
Formalités pour un voyage au Cameroun

Vous projetez de faire un voyage touristique en République du Cameroun. Ce pays d’Afrique centrale, qui donne sur le golfe de Guinée, est à environ 6 h 45 de vol de Paris. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage au Cameroun (...) Lire la suite