Formalités administratives

Fiche pratique : Formalités administratives

Nouveau-né et papiers d'identité

À moins d'être amenés à sortir du territoire, les nouveau-nés ont rarement une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Ainsi, c'est leur acte de naissance qui leur sert de document d'identité. Lorsque vous déclarez votre enfant (délai de trois  (...) Lire la suite

Ouvrir un compte professionnel

Si vous exercez votre activité sous forme de société, vous avez l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel. En tant que micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vous pouvez également faire le choix d'ouvrir un compte professionnel afin de (...) Lire la suite

Obtenir un passeport en urgence

Vous devez partir à l’étranger en dehors de l’Union européenne, ou dans l'Union européenne mais vous n'avez pas de carte d'identité ni de passeport valide ? Pour obtenir un passeport, il faut normalement compter entre 2 à 8 semaines de délai. Dans certai (...) Lire la suite

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Comment faire un test de paternité ?
Comment faire un test de paternité ?

Le test de paternité est un examen médical qui permet de confirmer que le père présumé est bien le père biologique de l’enfant, sans avoir besoin de tester la mère. Seul un juge peut demander à une personne de se soumettre à un test de paternité. Découvre (...) Lire la suite

Comment faire une demande de bourse
Comment faire une demande de bourse

Les étudiants justifiant de critères sociaux peuvent prétendre à une aide pour financer leurs études et obtenir un logement en résidence universitaire. Notez aussi que les étudiants boursiers paient leurs repas 1 € contre 3,30 € habituellement dans les r (...) Lire la suite

Comment faire une procuration
Comment faire une procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour effectuer une démarche précise ou si vous souhaitez déléguer la gestion de vos affaires courantes, il est possible de donner une procuration à l‘un de vos proches. Une procuration est un acte juridique qui prend l (...) Lire la suite

Comment louer une voiture à l'étranger ?
Comment louer une voiture à l'étranger ?

Vous souhaitez louer une voiture à l'étranger. Vous devez être précautionneux afin d'éviter les mauvaises surprises. (...) Lire la suite

Comment obtenir son dossier médical
Comment obtenir son dossier médical

Vous êtes patient et vous souhaitez accéder à votre dossier médical. L'ensemble des informations médicales vous concernant sont assemblées dans votre dossier médical. La communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de santé et un (...) Lire la suite

Comment obtenir un macaron handicapé
Comment obtenir un macaron handicapé

Pour pouvoir stationner gratuitement sur les places réservées aux personnes handicapées, vous deviez être titulaire d’un macaron appelé « carte européenne de stationnement » ou, depuis le 1er janvier 2017, vous devez être titulaire d'une carte mobilité in (...) Lire la suite

Comment obtenir un titre de séjour en France
Comment obtenir un titre de séjour en France

Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire afin de résider en France pour une période d'un an minimum. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions et accomplir les démarches nécessaires. Cette fiche vou (...) Lire la suite

Comment organiser un vide-grenier
Comment organiser un vide-grenier

Vous avez décidé d’organiser une brocante pour vendre les objets qui encombrent vos placards. Voici les principales démarches à effectuer pour organiser un vide-grenier dans les règles, qu'il se déroule chez vous ou sur la voie publique.  (...) Lire la suite

Comment organiser une kermesse
Comment organiser une kermesse

Pour la fin de l’année, votre association souhaite organiser une kermesse. Pour assurer le succès de ce moment d'amusement pour petits et grands, voici les principales démarches à suivre. (...) Lire la suite

Comment organiser une manifestation
Comment organiser une manifestation

Vous voulez organiser une manifestation sur la voie publique. Pour faire cela dans les règles, il existe certaines formalités à respecter. Voici comment organiser une manifestation.   (...) Lire la suite

Comment porter plainte contre la police
Comment porter plainte contre la police

Vous avez fait l’objet de violences policières ? Vous avez été victime d'un comportement mettant en cause un agent de la police nationale ? Sachez que vous avez la possibilité de dénoncer de tels agissements. Voici des conseils et la marche à suivre pour (...) Lire la suite

Comment récupérer sa voiture à la fourrière
Comment récupérer sa voiture à la fourrière

Votre véhicule a été enlevé et emporté à la fourrière. Pour le récupérer, vous devez suivre une procédure bien précise. Voici comment récupérer sa voiture à la fourrière. (...) Lire la suite

Comment remplir sa déclaration de revenus ?
Comment remplir sa déclaration de revenus ?

Chaque année au mois de mai, vous devez remplir une déclaration indiquant les revenus que vous avez perçus l'année précédente. Voici comment remplir votre déclaration de revenus. Bon à savoir : les foyers fiscaux dont les revenus sont intégralement décla (...) Lire la suite

Comment se débarrasser d'une voiture
Comment se débarrasser d'une voiture

Votre voiture n’est plus en état de rouler ou exige des réparations trop importantes ? Vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule mais vous ne pouvez pas l'abandonner n'importe où : il est interdit d'abandonner sa vieille voiture dans la rue, sur u (...) Lire la suite

Comment se marier ?
Comment se marier ?

Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, il implique une procédure particulière. Avant de se dire oui devant le maire, il est donc nécessaire de faire un certain nombre de démarches administratives pour se marier civilement. (...) Lire la suite

Comment trouver un service civique
Comment trouver un service civique

Vous avez entre 16 et 25 ans, vous disposez de temps et souhaitez vous rendre utile ? L'engagement de service civique est une solution, pour peu qu'il vous corresponde. Il est, en effet, un engagement à œuvrer en faveur de la collectivité. Voici la marc (...) Lire la suite

Comment utiliser les chèques emploi service
Comment utiliser les chèques emploi service

Pour payer un employé qui travaille à domicile, utiliser le chèque emploi service universel (CESU) permet de verser sa rémunération sans avoir à se soucier du calcul et du paiement des charges afférentes à son salaire. Voici comment utiliser les chèques e (...) Lire la suite

Comment vendre sa voiture
Comment vendre sa voiture

Vous avez décidé de revendre votre véhicule en vue d'en acheter un autre ou de vous faire un peu de trésorerie. Que vous vendiez à un particulier ou un professionnel, voici comment vendre sa voiture en toute quiétude. (...) Lire la suite

Contester une décision de votre assurance-maladie
Contester une décision de votre assurance-maladie

Toute personne dispose de deux recours au cas où elle serait en désaccord avec son assurance-maladie, à partir du moment où cette assurance est un organisme affilié à la sécurité sociale. Comme dans tout litige, la première démarche à effectuer et de ten (...) Lire la suite

Contester une suspension administrative du permis de conduire
Contester une suspension administrative du permis de conduire

Vous avez fait l'objet d'une mesure administrative de suspension du permis de conduire et vous souhaitez la contester afin de pouvoir reprendre le volant. Cette mesure a été prononcée par le préfet à la suite d'une infraction routière ou pour raison médi (...) Lire la suite