Votre véhicule a été enlevé et emporté à la fourrière. Pour le récupérer, vous devez suivre une procédure bien précise. Voici comment récupérer sa voiture à la fourrière.
1. Vérifiez où se trouve votre voiture
Si votre voiture n’est plus garée là où vous l’aviez laissée, vous devez vous assurer qu’elle a bien été emmenée par la fourrière et qu’elle n’a pas été volée.
Cas n° 1 : vous n’avez reçu aucun courrier
Pour savoir si votre voiture a été enlevée par la fourrière vous pouvez contacter les services de police ou la gendarmerie le plus proche du lieu où vous étiez garé.
Si votre voiture a été enlevée ou déplacée à Paris, vous pouvez effectuer une recherche depuis le site dédié.
Cas n° 2 : vous avez reçu un courrier
Si vous étiez absent ou que vous n’avez pas prêté attention à votre voiture pendant plusieurs jours, vous recevrez une notification par courrier dans les 5 jours suivant la mise en fourrière. Cette notification précisera qui a décidé de la mise en fourrière, où se trouve le véhicule et le motif de la sanction.
Elle vous informera également sur:
- le classement de votre véhicule : à remettre au service des Domaines ou à détruire ;
- l’autorité qualifiée pour la mainlevée de la mise en fourrière ;
- votre obligation de présenter l’attestation d’assurance et le permis de conduire du conducteur ;
- votre obligation de remettre la carte grise du véhicule ;
- votre mise en demeure de retirer votre véhicule avant la fin d’un délai de 7 jours, 10 jours ou 15 jours selon son classement ;
- la remise de votre véhicule au service des Domaines ou à un centre VHU en l’absence de réponse passé le délai indiqué ;
- la nature et le montant des frais à régler ;
- la possibilité de demander une copie de la fiche descriptive ;
- vos voies de recours.
Si vous arrivez à temps, vous pouvez interrompre l’enlèvement !
Si vous êtes présent au moment où la fourrière vient enlever votre voiture, vous pouvez interrompre l’enlèvement si votre véhicule a encore ses quatre roues sur la chaussée (articles R. 325-12, R. 325-17 et R. 325-38 du Code de la route). Vous devrez toutefois vous acquitter de la contravention pour stationnement gênant, ainsi que des frais (arrêté du 4 novembre 2020) :
- 15,20 € de frais d’opérations préalables à la mise en fourrière ;
- 7,60 € en cas de pose d’un sabot ;
- 121,27 € de frais d’enlèvement si le camion-grue est arrivé à l’emplacement de votre véhicule.
2. Obtenez la mainlevée de la mise en fourrière
Ne vous précipitez pas à la fourrière car, pour récupérer votre véhicule, vous devez d’abord obtenir une autorisation de restitution des forces de l’ordre. Rendez-vous dans le commissariat ou la gendarmerie le plus proche du lieu où était garé votre véhicule.
Pour obtenir l’autorisation de restitution à fournir au responsable de la fourrière, vous devez présenter :
- un justificatif d’identité ;
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- si vous n’êtes pas le propriétaire : une pièce d’identité du propriétaire et une procuration écrite et signée de sa main.
3. Allez chercher votre voiture à la fourrière
Vous devez présenter l’autorisation de mainlevée et régler les frais. La procédure est différente selon le nombre de jours écoulés depuis sa mise en fourrière.
Cas n° 1 : votre véhicule est en fourrière depuis moins de 3 jours
Vous pouvez récupérer votre véhicule et le certificat d’immatriculation s’il vous a été retiré, sur simple demande et après avoir acquitté les frais.
Pour une voiture particulière, les frais sont au maximum :
- de 7,60 € pour les frais d’immobilisation ;
- de 15,20 € pour les opérations préalables (pour une voiture particulière) ;
- de 121,27 à 150 € pour l’enlèvement.
Il vous faudra ajouter de 6,42 à 29 € de frais de garde par jour.
Cas n° 2 : votre véhicule est en fourrière depuis plus de 3 jours
À compter du quatrième jour de détention, la procédure pour récupérer votre véhicule est différente.
Si votre véhicule fait l’objet d’une interdiction de circuler, vous devrez faire réaliser une expertise de votre véhicule en-dehors de la fourrière. Vous pourrez utiliser un véhicule-plateau à la conditions d’être assuré ou faire appel à un professionnel qualifié.
Si votre véhicule a été mis en vente par le service des Domaines, vous pouvez le récupérer avant sa vente à condition de payer les frais de mise en vente (100 € pour une voiture particulière, 150 € pour un poids lourd et 50 € pour les autres véhicules).
Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter des frais de fourrière.
En cas de dégâts sur votre véhicule
En cas de dégâts sur votre véhicule, vous pouvez faire une réclamation. Si vous constatez que votre voiture a été endommagée lors de son séjour à la fourrière, précisez-le en détail sur le registre mis à votre disposition. On vous remettra une copie de votre réclamation à adresser au service contentieux de la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception.