Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire afin de résider en France pour une période d'un an minimum. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions et accomplir les démarches nécessaires.
Cette fiche vous indique comment procéder afin de faire une demande de titre de séjour.
1. Vérifiez que vous remplissez les conditions pour prétendre à un titre de séjour en France
Pour prétendre à un titre de séjour, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes un étranger non-européen de plus de 18 ans et vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois.
- La date de validité de votre visa a expiré.
- Vous êtes un simple visiteur en France : vous devez alors justifier disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour (à hauteur du montant mensuel du Smic, soit environ 1 380 € net/mois). Dans ce cas, vous ne serez pas autorisé à travailler.
- Vous êtes étudiant : vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement (université, école de commerce, etc.) reconnu par le ministère de l'Éducation nationale. Vous pouvez par ailleurs travailler à mi-temps pendant l'année scolaire et à temps plein pendant les vacances.
- Vous exercez une activité professionnelle :
- si vous êtes salarié, vous devez posséder un contrat de travail ;
- si vous n’êtes pas salarié, vous devez être autorisé à exercer votre activité sur le territoire français ;
- si vous êtes scientifique et souhaitez résider en France pour des recherches ou pour enseigner les sciences au niveau universitaire, vous devez présenter une convention d’accueil signée avec un organisme français ;
- si vous exercez une profession artistique ou culturelle, vous devez posséder un contrat de plus de 3 mois avec une organisation appropriée.
Bon à savoir : les étrangers souhaitant créer une entreprise en France peuvent obtenir une carte de séjour « passeport talent - création d’entreprise » s’ils on un diplôme au moins équivalent au master, ou 5 années d’expérience professionnelle, et s’ils justifient d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise commerciale, artisanale ou industrielle en France. Depuis le 1er janvier 20022, les personnes souhaitant obtenir une carte de séjour portant la mention « passeport talent - création d'entreprise » ou « projet économique innovant » doivent effectuer une demande d'avis via le téléservice dédié.
- Vous rejoignez de la famille (vie privée et familiale). Vous avez le droit de recevoir un permis de séjour dans l'un des cas suivants :
- vous êtes l’époux ou l'épouse du possesseur d'un titre de séjour et êtes entré légalement sur le territoire ;
- vous êtes mineur et vivez en France depuis l'âge de 15 ans ou moins ;
- vous résidez en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si vous possédiez le statut d'étudiant) ;
- vous êtes l’époux ou l'épouse d'un ressortissant français et êtes entré légalement sur le territoire ;
- vous êtes le parent d'un ou plusieurs enfants de nationalité française qui dépendent financièrement de vous ou sont sous votre garde.
2. Réunissez les pièces à joindre au dossier
Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez pour retirer votre dossier de demande de titre de séjour et la liste des pièces à fournir. La préfecture vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
La liste des pièces à fournir est la suivante (toutefois, selon votre situation, des pièces complémentaires peuvent être exigées telles qu'un certificat médical) :
- votre passeport en cours de validité ;
- la copie de votre visa d'entrée sur le territoire français ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) ;
- si vous êtes hébergé :
- une attestation d'hébergement rédigée et signée par votre hébergeant,
- une quittance de loyer datant de moins de 3 mois ou une facture d'électricité ou de gaz,
- une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
- si vous êtes célibataire :
- sans enfant : votre acte de naissance,
- avec enfants : votre acte de naissance et ceux de chacun de vos enfants ou votre livret de famille ;
- si vous êtes marié : votre livret de famille ou acte de mariage ;
- si vous êtes divorcé : votre acte de divorce ou jugement de divorce ;
- tous les justificatifs relatifs à votre situation personnelle ;
- 3 photos d'identité.
À noter : si vous n’avez pas passé de visite médicale lors de votre entrée en France, vous serez convoqué par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) afin d’obtenir un certificat médical à joindre à votre dossier. Certaines personnes sont néanmoins dispensées de cette visite médicale (scientifiques, professionnels des domaines artistiques et culturels, salariés en mission, etc.). Depuis le 1er novembre 2016, la visite médicale qui précède la délivrance d'un premier titre de séjour est supprimée pour ceux qui sont présents en France depuis plusieurs mois au moment de leur demande de premier titre de séjour. Pour les étudiants, cette dispense s'applique à compter du 1er janvier 2017.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2016, un étranger admis pour la première fois au séjour en France, ou qui entre régulièrement en France entre 16 et 18 ans révolus, et qui souhaite rester durablement en France doit s'engager dans un parcours d'intégration républicaine et signer un contrat d'intégration républicaine, dont le modèle a été fixé par un arrêté du 30 décembre 2021.
3. Déposez votre dossier
Déposez votre dossier à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de votre résidence à la date qui vous a été fixée.
- Lors du dépôt, vous devez régler des taxes et un droit de timbre :
- le prix du droit de timbre s'élève à 25 € ;
- le montant de la taxe varie entre 50 et 200 € selon le type de carte demandée.
Bon à savoir : si vous êtes entré en France de manière irrégulière, vous devez régler un complément de taxe s'élevant à 200 € dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande.
- Lors du dépôt de votre dossier, les services de la préfecture vous remettent un récépissé valable 3 mois dans l’attente de votre carte. Ce récépissé peut être renouvelé 3 mois supplémentaires.
- Vous êtes généralement averti par SMS pour venir chercher votre carte de séjour.
À noter : en général, si la préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois à la suite du dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est refusée.