Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel. Il prouve la nationalité du détenteur.
Certificat de nationalité française : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de nationalité française prouve la nationalité française de la personne qui le détient, sauf preuve contraire. Il peut donc être produit chaque fois qu’une personne doit établir sa nationalité française.
Certificat de nationalité française : qui peut l’obtenir ?
Le certificat de nationalité française peut être délivré à toute personne française, quelle que soit la manière dont elle a eu cette nationalité (par filiation, par naturalisation, etc). La délivrance du certificat de nationalité française est gratuite.
Contenu du certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française doit indiquer la disposition légale en vertu de laquelle le demandeur possède la nationalité française. Il doit également préciser quels documents ont permis de l’établir.
Comment demander un certificat de nationalité française ?
La personne qui souhaite un certificat de nationalité française, doit le solliciter.
Demande au tribunal judiciaire ou de proximité
Le certificat de nationalité française doit être demandé au greffier en chef du tribunal judiciaire ou de proximité au moyen du formulaire Cerfa n° 16237 et des pièces justificatives indiquées.
Le tribunal judiciaire ou de proximité compétent est :
- celui dans le ressort duquel se trouve le domicile du demandeur, quand le demandeur réside en France ;
- celui dans le ressort duquel se trouve le lieu de naissance du demandeur, quand le demandeur est né en France mais réside à l’étranger.
Le Pôle de la nationalité française de Paris est compétent lorsque :
- le demandeur vit à Paris ;
- le demandeur est né à l’étranger et y réside.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir différentes pièces à l’appui de sa demande et en fonction de la manière dont il a eu la nationalité française : photo d’identité, justificatif d’identité, justificatif de domicile, actes de naissance du demandeur et de chacun de ses parents, copie intégrale de l’acte de mariage des parents, preuve de naturalisation, copie de déclaration de nationalité, preuve que le demandeur a résidé en France pendant au moins 5 ans pendant une certaine période de sa vie, preuve d’acquisition de la nationalité française par l’un des parents, etc.
Refus de délivrance du certificat de nationalité française
Si le greffier en chef du tribunal judiciaire ou de proximité refuse de délivrer un certificat de nationalité française, le demandeur peut déposer une requête au tribunal judiciaire dans un délai de 6 mois. Le demandeur doit être assisté d’un avocat.
Certificat de nationalité française : quels effets ?
Le certificat de nationalité française n’a pas de date limite de validité. En revanche, il ne fait foi que jusqu’à preuve du contraire. Par conséquent, ce certificat établit la nationalité française de son détenteur. Mais, il est possible de lui contester cette nationalité en prouvant qu’en réalité, il n’est pas français.