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Obtenir la nationalité française par naturalisation

Mis à jour le 28/03/2023

Temps de lecture estimé à 3 min

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Obtenir ou renoncer à la nationalité française

Sommaire.

  1. 1. Résidez en France
  2. 2. Assimilez la culture française
  3. 3. Assimilez la langue française
  4. 4. Restez « dans le droit chemin »
  5. 5. Une fois que vous êtes prêt

Les conditions d’acquisition de la nationalité française par naturalisation répondent à des critères de résidence, d’intégration, de maîtrise de la langue, mais aussi à des caractéristiques morales.

Au final, s’il est relativement difficile d’indiquer un chemin précis à suivre pour obtenir la nationalité française par naturalisation, il est possible de tracer une ligne de conduite, avec ses limites à ne pas dépasser.

Bon à savoir

Il est plus simple d’obtenir la nationalité française par mariage.

Tant qu'on en parle
Obtenir la nationalité française par mariage

1. Résidez en France

Notion de résidence

Attention, la notion de résidence en France sous-entend non pas que vous y ayez une présence physique constante, mais que vos centres d’intérêt familiaux et professionnels y soient.

Par exemple, vous devez tirer vos ressources d’une activité professionnelle en France, et votre famille, vos amis doivent habiter en France.

Durée de résidence

Vous devez résider depuis 5 ans sur le territoire, ou depuis 2 ans uniquement si vous avez effectué des études supérieures en France.

Bon à savoir

Vous n’êtes tenu à aucune durée de résidence si vous avez fait partie de l’armée française.

2. Assimilez la culture française

Là encore, la notion est très vaste car au cours du processus de naturalisation, vous suivrez un entretien au cours duquel on procédera à la vérification de vos connaissances en histoire de France et culture générale.

On considère que votre niveau de connaissance doit être celui d’une fin de cycle de l’école primaire.

3. Assimilez la langue française

Attention, on entend par là autant le langage parlé qu’écrit, vous devrez prouver que vous maîtrisez la langue de Molière, tant au niveau oral qu’au niveau de l’orthographe quand vous remplirez de façon manuscrite votre demande.

Le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019, modifiant le décret du 30 décembre 1993, impose un niveau de langue française correspondant au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues à l’oral et à l’écrit.

4. Restez « dans le droit chemin »

Cette expression peut paraître vieillotte à certains, pourtant votre demande de naturalisation sera rejetée si vous avez subi des condamnations pénales de plus de 6 mois de prison avec sursis.

D’un point de vue civil, on procédera à l’examen de vos antécédents afin d’y déceler des défauts de comportement envers autrui.

Bon à savoir

À : noter on ne tiendra pas compte du passé judiciaire pour lequel vous avez été réhabilité.

Bon à savoir

Dès lors qu’un requérant a volontairement dissimulé des faits relatifs à sa situation, sa nationalité française conférée par décret peut être annulée par décret dans les 2 ans à compter de la découverte de la fraude (CE, 2e et 7e ch. réunies, 13 mars 2020, n° 429022).

5. Une fois que vous êtes prêt

Une fois que vous estimez réunir toutes les conditions ci-dessus, et notamment les conditions de résidence, vous ne pourrez demander votre naturalisation qu’à l’âge de 18 ans.

À noter

Le dossier de naturalisation peut être préparé à l’aide du simulateur proposé sur le site Service-Public.fr.

À ce moment, il suffira de vous rendre sur le téléservice NATALI pour remplir le formulaire et transmettre les pièces nécessaires.

Bon à savoir

Une fois arrivé à l’âge de 18 ans, si vous êtes étranger mais né en France de parents étrangers, vous avez la possibilité d’obtenir la nationalité française automatiquement si vous réunissez les conditions de résidence. Si vous avez entre 13 et 18 ans, il s’agit d’un droit que vous devez demander.

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