Une copie d’acte de naissance peut être demandée dans de nombreuses démarches administratives telles :
- formalités de mariage ;
- adopter un enfant ;
- demande de la nationalité française…
Quelle copie d’acte de naissance demander ?
Il existe 3 types de copie d’acte de naissance :
- la copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation qui reprennent les informations de l’acte de naissance sur :
- la personnes concernée ;
- ses parents ;
- les mentions marginales ;
- l’extrait d’acte de naissance sans filiation qui ne reprend que les informations de l’acte de naissance sur :
- la personnes concernée ;
- les mentions marginales.
Selon les démarches effectuées l’une ou l’autre des copies peuvent être exigées.
| Démarches | Type de copie d’acte de naissance demandé |
|---|---|
| Mariage | Copie intégrale d’acte de naissance. |
| PACS | Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation. |
| Adopter un enfant | Copie intégrale d’acte de naissance. |
| Acte de notoriété | Copie intégrale d’acte de naissance. |
| Carte d’identité | Copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. |
| Demande de la nationalité française | Copie intégrale d’acte de naissance. |
Comment obtenir une copie d’acte de naissance ?
Où demander une copie d’acte de naissance et quels documents fournir ?
Où s’adresser ?
La demande d’une copie d’acte de naissance doit être effectuée auprès :
- de la mairie du lieu de naissance pour les naissances en France ;
- de la direction des archives de France pour les naissances dans les TOM ;
- du ministère des Affaires étrangères pour les naissances à l’étranger.
Quels documents fournir ?
L’extrait d’acte de naissance peut être demandé par n’importe quelle personne, aucun justificatif n’est donc demandé, il convient simplement d’indiquer :
- nom et prénom de la personne concernée ;
- sa date de naissance.
En cas de demande de copie intégrale d’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance avec filiation, il faut présenter :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de relation avec la personne concernée en cas de demande pour un ascendant ou un descendant.
Il faudra également indiquer :
- nom et prénom de la personne concernée ;
- sa date de naissance ;
- les noms et prénoms de ses parents.