Pour faire ou renouveler un passeport, une carte d'identité, et bien d'autres démarches, il est possible d’obtenir 3 différents types d’actes de naissance, appelé aussi « certificat de naissance » ou de mariage, en fonction de votre relation avec la personne concernée :
- Copie intégrale ou extrait avec filiation, qui inclue des informations non seulement sur l’individu, mais aussi sur ses parents, ainsi que des mentions marginales (adoption, divorce, acquisition de nationalité, etc.) si applicable.
- Copie sans filiation, qui ne comporte que des informations sur l’individu, toujours avec des mentions marginales si applicable.
Vous trouverez dans cette fiche pratique comment obtenir un acte de naissance ou de mariage.
1. Déterminez ce que vous pouvez obtenir comme acte de naissance ou de mariage
Obtenez une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Vous devez être, soit :
- Un avocat ou tout autre professionnel mandaté par la personne concernée.
- La personne concernée elle-même, ses ascendants ou descendants.
- Son représentant légal lorsqu’elle est mineure.
Obtenez un extrait sans filiation
Tout le monde peut demander un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, sans avoir besoin de poser un motif.
Bon à savoir : une copie intégrale est la copie de la totalité de l’acte, tandis qu’un extrait ne comporte que les informations principales.
2. Faites votre demande d'acte de naissance ou de mariage sur Internet
Le plus simple est de déterminer si vous allez pouvoir obtenir le document que vous souhaitez par Internet. Dans la plupart des communes, il est possible de demander l'envoi d'un certificat de naissance via Internet. En cas d’échec, le service vous indiquera de toute façon les coordonnées de la mairie à laquelle vous adresser.
Si l’événement a eu lieu en France
Si le mariage ou la naissance a eu lieu en France :
- Commencez par vérifier que la commune qui détient l’acte de naissance ou de mariage dispose d’un service en ligne. Connectez-vous à https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html et rentrez le code postal de la commune
- Si la demande est possible en ligne, remplissez le formulaire avec les informations suivantes :
- votre nom ;
- vos prénoms ;
- votre adresse ;
- votre téléphone ;
- votre mail.
- Indiquez si vous êtes le titulaire de l’acte ou un parent.
- Précisez :
- date de l'acte de naissance ;
- référence de l'acte (numéro) ;
- lieu de l'acte de naissance ;
- nom de naissance du titulaire de l'acte ;
- prénoms.
- Indiquez le motif de votre demande :
- carte d'identité ;
- passeport ;
- certificat de nationalité française ;
- mariage ;
- pension ;
- contentieux ;
- formalités administratives et actes notariés ;
- sécurité sociale ;
- généalogie ;
- succession ;
- autre.
Bon à savoir : pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, justifiez de votre identité en joignant une photo ou un scan de votre pièce d’identité.
- Envoi de l’acte : vous recevrez quelques jours plus tard (environ 5 jours) par voie postale le document demandé à votre domicile. Cela est en principe gratuit, mais certaines communes peuvent demander le paiement des frais postaux à l’usager.
Si l’événement a eu lieu à l’étranger
C’est alors le site du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères que vous devrez consulter.
3. Obtenez votre acte de naissance ou de mariage par courrier ou sur place
Si la demande de certificat de naissance, ou autre, n'est pas possible en ligne, vous disposez de 2 solutions.
Faites votre demande par courrier
Il est important de contacter en premier lieu la commune au sein de laquelle a eu lieu l’événement, afin de s’enquérir des informations et documents nécessaires. La plupart du temps, il suffit de taper « état civil » + le nom de la commune dans un moteur de recherche pour trouver la bonne page du site web de la commune en question.
Envoyez votre demande d'acte de naissance ou de mariage au service de l’état civil de la mairie par courrier en précisant la date de naissance et les noms et prénoms de la personne titulaire de l'acte.
S’il s’agit d’une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation :
- Noms et prénoms des parents.
- Preuve spécifique démontrant que vous avez le droit d’effectuer cette demande.
À noter : pour les femmes, renseignez votre nom de naissance et pas le nom d’épouse.
Bon à savoir : certaines mairies demandent une enveloppe timbrée pour l'envoi de l'acte. Contactez la mairie au préalable par téléphone.
Faites votre demande sur place
Vous pouvez également vous déplacer à la mairie où l'acte de naissance ou de mariage a été établi.
Présentez-vous au guichet de l’état civil. Une pièce d’identité peut vous être demandée.