Vous êtes un Français né à l’étranger et vous avez besoin d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance. Adressez votre demande d’acte de naissance soit à Nantes où est situé le Service central d’état civil, soit à l’ambassade ou au consulat compétent.
Cette fiche pratique vous indique la marche à suivre pour demander un acte de naissance pour Français né à l’étranger.
1. Cas 1 : Sollicitez le Service central d’état civil via son site internet pour demander un acte de naissance pour Français né à l’étranger
Les actes de naissance de tous les Français nés à l’étranger, rédigés par les autorités consulaires françaises situées à l’étranger, sont centralisés auprès du Service central d’état civil situé à Nantes. Vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance en ligne.
Pour ce faire, accédez au site internet Pastel, prenez connaissance du rappel mentionné en première page puis cliquez sur le bouton « suivant » à 3 reprises. Répondez ensuite aux différentes demandes.
Sur la première page du formulaire
Reportez les informations suivantes sur le formulaire qui apparaîtra :
- vos nom et prénom ;
- l’adresse à laquelle l’acte que vous sollicitez devra vous être envoyé ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse mail.
Sélectionnez l’occurrence « acte de naissance » dans le menu déroulant situé en bas du formulaire.
Cliquez sur le bouton « suivant ».
Sur la seconde page du formulaire
Employez le premier menu déroulant pour indiquer que vous êtes le titulaire de l’acte. Vous devez mentionner votre qualité précise si tel n’est pas le cas.
Utilisez le deuxième menu déroulant pour préciser si vous souhaitez obtenir la copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance.
Précisez le nombre d’exemplaires que vous souhaitez obtenir avec le troisième menu déroulant.
Mentionnez à l’aide du quatrième et du cinquième menu déroulant l’usage auquel vous destinez cet acte et précisez si vous avez déjà effectué précédemment cette demande d’acte de naissance.
Vous pouvez si vous le souhaitez mentionner les références de votre demande et communiquer des informations supplémentaires à l’Administration. Ces deux dernières informations ont un caractère facultatif et vous n’êtes donc pas contraint de les compléter.
Cliquez sur le bouton « suivant ».
Sur la troisième page du formulaire
Renseignez les informations suivantes :
- vos nom et prénom ;
- votre date et votre lieu de naissance ;
- les noms et prénoms de vos parents.
Cliquez à nouveau sur le bouton « suivant ».
Complétez le test captcha. Cliquez sur le bouton « valider ».
Comptez un délai de 3 semaines pour recevoir l’acte demandé. Celui-ci vous sera envoyé par la voie postale à l’adresse renseignée dans le formulaire de demande.
Cas 2 : Sollicitez le Service central d’état civil par correspondance
Rédigez votre courrier de demande de communication d’un acte de naissance sur papier libre et précisez si vous souhaitez obtenir un extrait ou une copie intégrale de votre acte de naissance, en indiquant le nombre d’exemplaire que vous sollicitez.
Mentionnez votre qualité de titulaire si l’acte que vous demandez est le vôtre ou précisez la qualité en vertu de laquelle vous sollicitez un tel acte.
Indiquez dans ce courrier :
- vos nom et prénom ;
- votre date et votre lieu de naissance ;
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse mail ;
- les noms et prénoms de vos parents.
Datez et signez votre courrier puis adressez votre demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse suivante : Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Le délai de traitement sera plus important si vous effectuez une demande par la voie postale. Comptez un délai d’1 mois à 6 semaines environ.
2. Contactez l’ambassade ou le consulat compétent pour demander un acte de naissance pour Français né à l’étranger
Adressez une demande d’acte de naissance auprès de l’ambassade ou du consulat qui a établi cet acte.
Rédigez un courrier de demande sur papier libre. Vous indiquerez dans ce courrier que vous souhaitez obtenir un ou plusieurs exemplaires de votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait) en précisant soit que vous en êtes le titulaire, soit que vous le demandez en vertu d’une autre qualité comme celle de mandataire habilité ou d’héritier.
Indiquez également dans ce courrier :
- vos nom et prénom ;
- votre date et votre lieu de naissance ;
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse mail ;
- les noms et prénoms de vos parents ainsi leur date et lieu de naissance.
Datez et signez votre courrier.
Envoyez votre demande par courrier simple ou recommandé.
Comptez au minimum 1 mois pour recevoir votre acte de naissance.