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  6. Carte nationale d’identité

Vol et perte de papiers

Mis à jour le 08/12/2022

Temps de lecture estimé à 7 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Perte ou vol de papiers
Carte nationale d’identité

Sommaire.

  1. Déclaration de perte ou de vol
  2. Perte ou vol de papiers : renouvellement

Perte ou vol de papier d’identité ? Effectuez les démarches de renouvellement au plus vite !

Découvrez toutes les démarches à effectuer en cas de vol ou de perte de papiers d’identité, selon les types de papiers (permis de conduire, carte d’identité, passeport, carte grise).

Déclaration de perte ou de vol

Les formalités de déclaration varient selon :

  • s’il s’agit d’une perte ou d’un vol ;
  • le lieu de l’événement ;
  • le type de document.

Vol de papiers

Si vous êtes victime d’un vol de papiers en France, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou de la police du lieu du vol.

Bon à savoir

L’application « Ma Sécurité » permet d’entrer en contact avec la police ou la gendarmerie 7 j/7 et 24 h/24 grâce à un tchat. Cette application propose un service de pré-plainte et de signalement, un accès à l’ensemble des numéros d’urgence et des renseignements sur les démarches à suivre en cas de vol mais aussi en cas de violences, de menaces ou d’escroquerie.

Si vous êtes victime d’un vol de papiers à l’étranger, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police locales. Vous devez ensuite vous rendre auprès du consulat de France qui vous délivrera une attestation de vol sur présentation de la déclaration de vol. Si le vol concerne des papiers d’identité, vous obtiendrez alors un laissez-passer permettant de rentrer en France.

Bon à savoir

En cas de vol du permis de conduire à l’étranger, il est nécessaire de demander un récépissé auprès de la police ou de la gendarmerie lors de son retour en France pour pouvoir conduire pendant 2 mois, en attendant le renouvellement du permis.

Perte de papiers

En cas de perte de papiers d’identité, les modalités de déclaration de perte varient selon le type de papier perdu mais aussi le lieu de la perte.

Type de papier perduLieu de la perteModalités de déclaration
Permis de conduireFranceDéclaration de perte à effectueren ligne en même temps que la demande de renouvellement.
ÉtrangerLa déclaration de perte s’effectue en plusieurs étapes :
  • déclaration de perte à effectuer auprès des autorités de police locales ;
  • présentation de la déclaration au consulat pour obtenir une attestation ;
  • de retour en France, fourniture de l’attestation lors de la demande de renouvellement.
Carte d’identitéFranceEn cas de demande de renouvellement : la déclaration de perte peut être effectuée lors de la demande de renouvellement.Sans demande de renouvellement : déclaration de perte à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu de la perte.
ÉtrangerLa déclaration de perte s’effectue en plusieurs étapes :
  • déclaration de perte auprès des autorités de police locales ;
  • demande d’attestation auprès du consulat de France sur présentation de la déclaration de perte ;
  • remise d’un laissez-passer permettant de rentrer en France.
PasseportFranceEn cas de demande de renouvellement :la déclaration de perte peut être effectuée lors de la demande de renouvellement.Sans demande de renouvellement : déclaration de perte à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu de la perte.
ÉtrangerLa déclaration de perte s’effectue en plusieurs étapes :
  • déclaration de perte auprès des autorités de police locales ;
  • demande d’attestation auprès du consulat de France sur présentation de la déclaration de perte ;
  • remise d’un laissez-passer permettant de rentrer en France.
Certificat d’immatriculation (carte grise)FranceLa déclaration de perte s’effectue en même temps que la demande de renouvellement.En cas de vol, une déclaration de vol doit être effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
ÉtrangerLa déclaration de perte s’effectue en même temps que la demande de renouvellement.La déclaration de vol doit être effectuée auprès des autorités de police locales.
Bon à savoir

Important : dans le cadre d’un voyage en avion, en vertu d’un arrêté du 14 mai 2018 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile et pour garantir la sécurité dans les aéroports, les compagnies aériennes sont dans l’obligation de procéder au contrôle d’identité des passagers qui embarquent dans l’un de leurs avions. Dans ce cadre, elles sont tenues de vérifier la concordance entre l’identité mentionnée sur la carte d’embarquement et celle des documents attestant l’identité du passager (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire).

Perte ou vol de papiers : renouvellement

Les démarches de renouvellement en cas de perte ou de vol de ses papiers varient selon le type du papier perdu.

Type de papier perduLieu de demande de renouvellementDocuments à fournir
Carte d’identité
  • Mairie du domicile ;
  • ou antenne de préfecture de police d’arrondissement à Paris ;
  • ou ambassade ou consulat de France pour les personnes qui résident à l’étranger.
Bon à savoir : pour une demande ou un renouvellement de passeport ou de pièce d’identité, l’usager peut utiliser unmoteur de recherche afin de visualiser les rendez-vous disponibles dans un périmètre donné pour les 3 mois à venir. Selon la localisation, le motif du rendez-vous et le nombre de personnes faisant la demande, le moteur de recherche propose des communes et des créneaux disponibles. Après avoir choisi le créneau, l’usager est redirigé vers le site de la mairie concernée.
  • Formulaire de demande de carte d’identité ou récépissé de prédemande en ligne ;
  • déclaration de perte ou de vol ;
  • 2 photos d’identité ;
  • justificatif de domicile* ;
  • timbre fiscal de 25 € ;
  • si utilisation d’un 2e nom qui n’apparaissait pas sur la précédente carte : justificatif d’utilisation du nom ;
  • si l’ancienne carte d’identité était périmée depuis plus de 2 ans et que le demandeur n’a pas de passeport sécurisé :
    • acte de naissance de moins de 3 mois avec extrait de filiation ;
    • ou copie intégrale d’acte de naissance ;
    • ou copie intégrale d’acte de mariage ;
    • si nécessaire : justificatif de nationalité française.
Passeport
  • Dans une mairie équipée d’une station biométrique ;
  • ou dans une antenne d’arrondissement à Paris ;
  • ou pour les personnes résidant à l’étranger : consulat ou ambassade de France.
  • Formulaire de demande de passeport ou récépissé de prédemande de passeport en ligne ;
  • timbre fiscal de 86 € (pour une demande de passeport par un adulte en métropole, dans les autres cas, consulter ce site) ;
  • 1 photo d’identité ;
  • justificatif de domicile* ;
  • déclaration de perte ou de vol ;
  • si le passeport perdu ou volé n’était pas un passeport biométrique :
    • carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l’étranger et dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil - SCEC - ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé) ;
    • si besoin : justificatif de nationalité française.
Bon à savoir : la procédure de renouvellement simplifiée d’un passeport biométrique (authentification par les empreintes digitales) se généralise progressivement depuis octobre 2016. Grâce à cette procédure simplifiée, il n’y a plus besoin de remplir le formulaire Cerfa.
Permis de conduireDemande en ligne sur le site l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
  • déclaration de vol (en cas de perte, la déclaration s’effectue en même temps que la demande de renouvellement) ;
  • code photo-signature numérique ou, à défaut, une photographie d’identité ;
  • pour les étrangers : justificatif de résidence en France ;
  • pièce d’identité ;
  • justificatif de domicile* ;
  • timbre fiscal de 25 € ;
  • règlement correspondant au montant de la taxe régionale s’il y a lieu (en Corse, en Martinique, à Mayotte, en Guyane, à La Réunion).
Certificat d’immatriculation (carte grise)Demande en ligne sur le site de l’ANTS.
  • en cas de vol : procès-verbal de plainte ;
  • justificatif d’identité ;
  • justificatif de domicile* ;
  • preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ;
  • règlement correspondant au montant des taxes et redevances s’il y a lieu.
Bon à savoir

* :en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d’énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C’est l’Administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».

Bon à savoir

Attention, depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le droit de timbre exigible sur les passeports doit obligatoirement être acquitté par voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé (décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018). Cet achat peut être réalisé sur le site timbres.impots.gouv.fr, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone, ou chez les buralistes (équipés de l’application Point de vente agréé). La durée de validité du timbre fiscal électronique est de 12 mois à compter de son paiement (article 900 du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et applicable aux timbres dématérialisés acquis à compter du 12 septembre 2019).

À noter

Les préfets ont l’obligation d’autoriser le renouvellement anticipé des cartes d’identité en urgence lorsque le demandeur peut justifier d’un déplacement et n’est pas déjà titulaire d’un passeport valide. Le demandeur doit apporter la preuve du voyage par tous moyens : titre de transport, attestation de l’employeur, réservation auprès d’une agence de voyage, justificatif d’hébergement ou encore déclaration sur l’honneur attestant de l’intention de se rendre en dehors des frontières.

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