Perte ou vol de papier d'identité ? Effectuez les démarches de renouvellement au plus vite !
Découvrez toutes les démarches à effectuer en cas de vol ou de perte de papiers d'identité, selon les types de papiers (permis de conduire, carte d'identité, passeport, carte grise).
Déclaration de perte ou de vol
Les formalités de déclaration varient selon :
- s'il s'agit d'une perte ou d'un vol ;
- le lieu de l'événement ;
- le type de document.
Vol de papiers
Si vous êtes victime d'un vol de papiers en France, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou de la police du lieu du vol.
Bon à savoir : l’application « Ma Sécurité » permet d'entrer en contact avec la police ou la gendarmerie 7 j/7 et 24 h/24 grâce à un tchat. Cette application propose un service de pré-plainte et de signalement, un accès à l'ensemble des numéros d'urgence et des renseignements sur les démarches à suivre en cas de vol mais aussi en cas de violences, de menaces ou d’escroquerie.
Si vous êtes victime d'un vol de papiers à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police locales. Vous devez ensuite vous rendre auprès du consulat de France qui vous délivrera une attestation de vol sur présentation de la déclaration de vol. Si le vol concerne des papiers d'identité, vous obtiendrez alors un laissez-passer permettant de rentrer en France.
Bon à savoir : en cas de vol du permis de conduire à l'étranger, il est nécessaire de demander un récépissé auprès de la police ou de la gendarmerie lors de son retour en France pour pouvoir conduire pendant 2 mois, en attendant le renouvellement du permis.
Perte de papiers
En cas de perte de papiers d'identité, les modalités de déclaration de perte varient selon le type de papier perdu mais aussi le lieu de la perte.
| Type de papier perdu | Lieu de la perte | Modalités de déclaration |
|---|---|---|
| Permis de conduire |
France |
Déclaration de perte à effectuer en ligne en même temps que la demande de renouvellement. |
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Étranger |
La déclaration de perte s'effectue en plusieurs étapes :
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| Carte d'identité |
France |
En cas de demande de renouvellement : la déclaration de perte peut être effectuée lors de la demande de renouvellement. Sans demande de renouvellement : déclaration de perte à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu de la perte. |
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Étranger |
La déclaration de perte s'effectue en plusieurs étapes :
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| Passeport |
France |
En cas de demande de renouvellement :la déclaration de perte peut être effectuée lors de la demande de renouvellement. Sans demande de renouvellement : déclaration de perte à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu de la perte. |
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Étranger |
La déclaration de perte s'effectue en plusieurs étapes :
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| Certificat d'immatriculation (carte grise) |
France |
La déclaration de perte s'effectue en même temps que la demande de renouvellement. En cas de vol, une déclaration de vol doit être effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie. |
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Étranger |
La déclaration de perte s'effectue en même temps que la demande de renouvellement. La déclaration de vol doit être effectuée auprès des autorités de police locales. |
Important : dans le cadre d'un voyage en avion, en vertu d’un arrêté du 14 mai 2018 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile et pour garantir la sécurité dans les aéroports, les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers qui embarquent dans l'un de leurs avions. Dans ce cadre, elles sont tenues de vérifier la concordance entre l'identité mentionnée sur la carte d'embarquement et celle des documents attestant l'identité du passager (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire).
Perte ou vol de papiers : renouvellement
Les démarches de renouvellement en cas de perte ou de vol de ses papiers varient selon le type du papier perdu.
| Type de papier perdu | Lieu de demande de renouvellement | Documents à fournir |
|---|---|---|
| Carte d'identité |
Bon à savoir : pour une demande ou un renouvellement de passeport ou de pièce d’identité, l'usager peut utiliser un moteur de recherche afin de visualiser les rendez-vous disponibles dans un périmètre donné pour les 3 mois à venir. Selon la localisation, le motif du rendez-vous et le nombre de personnes faisant la demande, le moteur de recherche propose des communes et des créneaux disponibles. Après avoir choisi le créneau, l’usager est redirigé vers le site de la mairie concernée. |
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| Passeport |
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Bon à savoir : la procédure de renouvellement simplifiée d'un passeport biométrique (authentification par les empreintes digitales) se généralise progressivement depuis octobre 2016. Grâce à cette procédure simplifiée, il n'y a plus besoin de remplir le formulaire Cerfa. |
| Permis de conduire | Demande en ligne sur le site l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). |
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| Certificat d'immatriculation (carte grise) |
Demande en ligne sur le site de l'ANTS. |
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* en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C'est l’Administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».
Bon à savoir : attention, depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le droit de timbre exigible sur les passeports doit obligatoirement être acquitté par voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé (décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018). Cet achat peut être réalisé sur le site timbres.impots.gouv.fr, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone, ou chez les buralistes (équipés de l'application Point de vente agréé). La durée de validité du timbre fiscal électronique est de 12 mois à compter de son paiement (article 900 du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et applicable aux timbres dématérialisés acquis à compter du 12 septembre 2019).
À noter : les préfets ont l'obligation d'autoriser le renouvellement anticipé des cartes d'identité en urgence lorsque le demandeur peut justifier d'un déplacement et n'est pas déjà titulaire d'un passeport valide. Le demandeur doit apporter la preuve du voyage par tous moyens : titre de transport, attestation de l'employeur, réservation auprès d'une agence de voyage, justificatif d'hébergement ou encore déclaration sur l'honneur attestant de l'intention de se rendre en dehors des frontières.