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Si vous perdez votre carte d'identité, il est impératif de déclarer cette perte et de demander une nouvelle carte.
Si, malgré cela, la carte d'identité perdue se retrouve entre des mains malveillantes, sachez que le Code pénal réprime l'usurpation d'identité.
Usurpation de la carte d'identité : comment éviter une perte ou un vol ?
Pour ne pas perdre votre carte d'identité, placez-la dans un portefeuille bien fermé.
Quand vous êtes hors de chez vous, ayez toujours votre portefeuille avec vous. Ne le laissez pas dans une pièce que vous quittez. Ne le posez pas sur une table, ou n'importe où, même pour quelques instants.
Prenez le temps de replacer votre portefeuille dans votre poche (une poche fermée de préférence, ou une poche intérieure, de laquelle le portefeuille ne peut pas tomber). Si votre portefeuille est lui-même dans un sac à dos ou un bagage quelconque, ne quittez jamais ce bagage et ne le laissez pas ouvert.
Dans les transports en commun, si votre portefeuille est dans un sac à dos, enroulez au moins l'une des lanières du sac à dos autour de votre pied ou d'une main pour éviter qu'on ne puisse vous enlever le sac par surprise. Si vous gardez votre sac sur le dos, veillez à éviter qu'on ne l'ouvre sans que vous vous en aperceviez.
De plus, placez vos effets importants dans une partie du sac à dos qu'on ne peut pas fouiller facilement. Ces effets sont plus difficiles à dérober s'ils sont eux-mêmes enveloppés dans un sac plastique placé au fond du sac à dos.
Bon à savoir : prenez la peine de photocopier ou de scanner votre carte d'identité, recto et verso. Ainsi, en cas de perte ou de vol, pour le déclarer à la police, vous pourrez produire une photocopie de la carte manquante.
Usurpation de la carte d'identité : comment déclarer la perte ?
Si vous pensez avoir perdu votre carte d'identité, assurez-vous d'abord que c'est bien le cas. En particulier, vérifiez que vous n'avez pas tout simplement oublié votre carte d'identité quelque part.
Si la carte d'identité est réellement perdue, déclarez cette perte.
Si votre carte d'identité n'est pas perdue mais volée (par exemple, on vous a agressé et on vous a arraché vos effets personnels), déclarez immédiatement cette agression à la police et portez plainte.
En outre, prévenez tout de suite votre banque afin que personne ne retire de l'argent de votre compte. Faites opposition si on vous a aussi pris votre carte bancaire.
Si la carte d'identité perdue est celle d'un mineur, le mineur et la personne qui exerce sur lui l'autorité parentale doivent se présenter ensemble pour déclarer la perte de la carte d'identité et demander son renouvellement.
Perte ou vol de carte d'identité : comment se défendre contre une usurpation d'identité ?
Lorsque carte d'identité qui se retrouve dans des mains étrangères entraîne le risque d'une usurpation d'identité. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important de déclarer immédiatement la perte ou le vol de papiers. Cela peut servir ultérieurement de preuve.
L'usurpation d'identité est réprimée par l'article 226-4-1 du Code pénal, par 1 an de prison et 15 000 € d'amende. Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (ajout de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales).
L'usurpation d'identité fait partie des atteintes à la vie privée.
Le tout devra faire l'objet d'une plainte au pénal. Celle-ci vous permettra par la suite de réclamer des dommages-intérêts, si le coupable est arrêté et jugé.
Bon à savoir : la nouvelle carte d’identité électronique, au format carte bancaire, comprend le recueil des empreintes digitales obligatoire, un composant électronique sécurisé comportant des éléments biométriques et une image numérisée de son titulaire. Un arrêté du 11 mai 2021 vient préciser le calendrier de son déploiement, à compter du 17 mai 2021.