Formalités passeport

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Passeport

Comment obtenir un premier passeport ou le faire renouveler ?

Afin de pouvoir voyager dans de nombreux pays, mais aussi de prouver leur identité, les personnes de nationalité française peuvent obtenir un passeport.

Formalités passeport : demande

En France, les personnes de nationalité française peuvent demander l'obtention d'un passeport.

Où ?

Les passeports délivrés sont désormais des passeports biométriques. Ainsi, la demande de passeport doit être effectuée dans un établissement équipé d'une station biométrique qui peut être :

  • une mairie ou une antenne d'arrondissement ;
  • le consulat ou l'ambassade pour les Français à l'étranger.

À noter : depuis le 1er juillet 2016, il est possible d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur tout le territoire français. Une fois la pré-demande effectuée, il convient de se rendre en mairie avec le numéro de pré-demande. Certaines mairies peuvent toutefois exiger la prise de rendez-vous.

Bon à savoir : pour une demande ou un renouvellement de passeport, l'usager peut utiliser un moteur de recherche afin de visualiser les rendez-vous disponibles dans un périmètre donné pour les 3 mois à venir. Selon la localisation, le motif du rendez-vous et le nombre de personnes faisant la demande, le moteur de recherche propose des communes et des créneaux disponibles. Après avoir choisi le créneau, l’usager est redirigé vers le site de la mairie concernée.

Comment ?

Pour obtenir un passeport, il faut constituer un dossier qui varie selon s'il s'agit d'une demande de passeport pour une personne majeure, pour un mineur ou encore d'une demande de passeport d'urgence.

Lors de la demande, il est important de présenter les originaux des documents et d'en joindre une copie dans le dossier.

Type de passeport Documents à fournir
Passeport pour une personne majeure
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile*.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil – SCEC – ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).

Bon à savoir : la procédure simplifiée de renouvellement d'un passeport biométrique, par authentification grâce aux empreintes digitales, se généralise progressivement depuis octobre 2016. Avec cette procédure simplifiée, il n'y a plus besoin de remplir le formulaire Cerfa.

Passeport pour un mineur
  • Formulaire de demande de passeport.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans de l'enfant ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Justificatif de domicile* du parent.
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande.
  • Timbres fiscaux :
    • entre 0 et 14 ans :
      • 17 € ;
      • 20 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel) ;
    • entre 15 et 18 ans :
      • 42 € ;
      • 45 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).
Passeport d'urgence
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de l'urgence du déplacement.
  • Justificatif de domicile*.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou ancien passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;
      ancien passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux de 30 €.

À noter : attention, depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le droit de timbre exigible sur les passeports doit obligatoirement être acquitté par voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé (décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018). Cet achat peut se faire depuis le site timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes. La durée de validité du timbre fiscal électronique est de 12 mois à compter de son paiement (article 900 du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et applicable aux timbres dématérialisés acquis à compter du 12 septembre 2019). 

Bon à savoir : des agents France services sont disponibles pour vous aider à faire une demande de passeport. Pour connaître la maison France services la plus proche, consultez l'annuaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou la carte France services.

Retrait

Dès que le passeport est prêt, le demandeur reçoit une notification l'informant qu'il peut venir le récupérer. Le passeport doit être retiré par le demandeur en personne dans le lieu où a été effectuée la demande.

À compter de sa date de délivrance, le passeport a une durée de validité de :

  • 10 ans pour une personne majeure ;
  • 5 ans pour un mineur ;
  • 1 an pour un passeport d'urgence.

Suite à l'arrêté du 27 avril 2017, les Français résidant à l'étranger dans certains pays (États membres de l'Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse) peuvent désormais demander que leur passeport leur soit envoyé par courrier à leurs frais. Ils doivent alors fournir une enveloppe par demande de passeport (au format 125 × 176 mm minimum) libellée à leur nom et adresse, garantissant l'impossibilité de détecter le passeport par palpation et affranchie pour un courrier de 100 g minimum.

Renouvellement du passeport

Un passeport peut être renouvelé suite à la fin de sa durée de validité, une perte ou un vol. La demande de renouvellement peut être effectuée auprès des mêmes établissements que lors de la demande de passeport.

Bon à savoir : l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé le 13 décembre 1957, prévoit que les ressortissants des États signataires peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert d’un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cour. cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).

Les documents à fournir varient selon le type de renouvellement.

Type de renouvellement Documents à fournir
Passeport en fin de validité ou périmé
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile*.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • ancien passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;
    • ou ancien passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • ou carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans :
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).
Passeport perdu
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile*.
  • 1 photo d'identité.
  • Déclaration de perte réalisée :
    • en même temps que la demande de passeport en mairie ;
    • au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de perte ;
    • aux autorités locales ou au consulat en cas de perte à l'étranger.
  • Si le passeport perdu n'était pas un passeport biométrique :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).
Passeport volé
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile*.
  • 1 photo d'identité.
  • Déclaration de vol réalisée :
    • en cas de vol en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ;
    • en cas de vol à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat.
  • Si le passeport perdu n'était pas un passeport biométrique :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).

* À noter : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par le décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C'est l’administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».

Bon à savoir : il n'est plus possible de faire réaliser ses photos d'identité au guichet en métropole, à la Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion. À Mayotte et en Guyane, il reste possible de faire prendre ses photos au guichet s'il n'y a pas de photographe professionnel accessible.

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