Qu’il s’agisse de votre première demande ou d’un renouvellement, que votre requête fasse suite à un vol ou à une perte, obtenir un passeport est simple, mais vous devez être présent lors du dépôt de dossier ainsi qu’au retrait.
1. Constituez le dossier
Quelle que soit la raison pour laquelle vous sollicitez un nouveau passeport, vous devrez remplir un formulaire cartonné au guichet de votre mairie.
Effectuez une pré-demande en ligne
Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur tout le territoire français (la pré-demande était déjà proposée depuis le 25 janvier 2016 dans certains départements). Cette pré-demande de passeport vous permet de renseigner en ligne les données concernant :
- votre état civil ;
- votre adresse.
Une fois la pré-demande effectuée, vous obtenez un numéro de pré-demande. Vous devez ensuite vous rendre en mairie avec ce numéro de pré-demande ainsi qu'avec les documents exigés.
Bon à savoir : cette pré-demande en ligne n'est pas obligatoire, et il est toujours possible d'effectuer les démarches classiques.
À noter : pour une demande ou un renouvellement de passeport, l'usager peut utiliser un moteur de recherche afin de visualiser les rendez-vous disponibles dans un périmètre donné pour les 3 mois à venir. Selon la localisation, le motif du rendez-vous et le nombre de personnes faisant la demande, le moteur de recherche propose des communes et des créneaux disponibles. Après avoir choisi le créneau, l’usager est redirigé vers le site de la mairie concernée.
Apportez une photo d’identité
Chaque demandeur doit fournir une photo, mais pas n’importe laquelle : il doit s’agir d'une photo d’identité réunissant certains critères, suivez le lien pour en savoir plus.
À noter : la plupart des cabines automatiques sont équipées de systèmes agréés par le ministère de l’Intérieur.
Prenez un justificatif de domicile
Une quittance de loyer ou une facture d’énergie fera l’affaire, à condition qu’elle date de moins de 3 mois.
À noter : si vous êtes hébergé, c’est-à-dire que vous n’habitez pas chez vous, vous devrez fournir 3 documents : la carte d’identité de l’hébergeant, un certificat d’hébergement ainsi qu’une attestation de domicile à son nom.
Bon à savoir : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par le décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire. C'est l’Administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».
Préparez une pièce d’identité
Ce peut-être :
- Votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
- Votre passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Votre passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC), ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé).
Bon à savoir : si vous n’êtes pas né en France ou si vos parents ne sont pas nés en France, préparez un justificatif de nationalité française si vous n'êtes pas en mesure de présenter une carte nationale d'identité ou un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de 5 ans.
Prix du passeport
Dans la plupart des cas, il vous sera demandé 86 € pour le timbre fiscal. Pour connaître les tarifs valables en outre-mer, consultez ce site.
À noter : attention, depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le droit de timbre exigible sur les passeports doit obligatoirement être acquitté par voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé (décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018). Cet achat peut se faire depuis le site timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes. La durée de validité du timbre fiscal électronique est de 12 mois à compter de son paiement (article 900 du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et applicable aux timbres dématérialisés acquis à compter du 12 septembre 2019).
2. Cas particuliers : mineurs, perte, vol ou passeport en urgence
En cas de perte ou de vol de votre passeport
Vous devez effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu où s’est déroulé le vol ou la perte.
Si vous étiez à l’étranger lors des faits, vous devrez effectuer votre déclaration soit auprès des autorités locales, soit auprès de l’ambassade ou du consulat.
En cas de renouvellement de passeport
En plus des documents désignés à l’étape 1, présentez votre ancien passeport.
Bon à savoir : l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé le 13 décembre 1957, prévoit que les ressortissants des États signataires peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert d’un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cour. cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).
À noter : la procédure simplifiée de renouvellement d'un passeport biométrique, avec authentification par les empreintes digitales, se généralise progressivement depuis octobre 2016. Grâce à cette procédure simplifiée, il n'y a plus besoin de remplir le formulaire Cerfa.
Pour délivrer un passeport à un mineur
- Les mineurs, quel que soit leur âge, doivent être accompagnés d’au moins un de leurs parents.
- C’est ce parent qui remplit la demande de passeport.
- Le parent doit également présenter sa propre pièce d’identité.
- La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande si celui-ci a 12 ans ou plus. Dans tous les cas, le mineur doit être présent pour le retrait de son passeport.
Pour obtenir un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence, si les circonstances le justifient. Il peut être remis sur place le jour même, à validité temporaire. Ce peut être pour des raisons :
- humanitaires ;
- professionnelles ;
- médicales.
Important : ce mode de délivrance de passeport en urgence n'a pas de caractère automatique et relève d'une décision exceptionnelle.
Pour l'obtenir, vous devrez présenter des pièces justificatives de l'urgence et de la nécessité de votre déplacement, ainsi qu'un timbre fiscal de 30 €, en plus des documents de la démarche ordinaire présentée à l'étape 1.
Ce type de passeport temporaire est valide 1 an.
Article
3. Déterminez où effectuer votre demande
Si vous résidez en France ou dans les DOM-TOM
Voici la liste des mairies délivrant des passeports biométriques.
Si vous résidez hors de France
Voici la liste des ambassades de France et leurs consulats.
Bon à savoir : si vous résidez dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Argentine, en Australie, au Brésil, au Canada, en Chine, aux États-Unis, au Japon, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en Russie ou en Suisse, vous pouvez désormais demander que votre passeport vous soit envoyé par courrier à vos frais (arrêté du 27 avril 2017). Vous devrez alors fournir une enveloppe par demande de passeport (au format 125 x 176 mm minimum) libellée à vos nom et adresse, garantissant l'impossibilité de détecter le passeport par palpation et affranchie pour un courrier de 100 g minimum. Vous n'aurez alors à vous déplacer que pour déposer votre demande de passeport.