Pour obtenir votre passeport, vous devez suivre une certaine procédure. Les conditions de délivrance des passeports ont été simplifiées par le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015. Nous faisons le point.
Bon à savoir : les passeports sont valables 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
Procédure de délivrance du passeport
Modifications de la procédure de délivrance
Le décret modifie plusieurs points :
- La demande de passeport doit être accompagnée d'une seule photographie d'identité (auparavant, il en fallait deux). La photo doit être récente, parfaitement ressemblante, de face et tête nue. La photo doit être au format 35 mm × 45 mm.
- Les empreintes digitales du demandeur sont prises, sauf s'il s'agit d'un enfant de moins de 12 ans.
- Le premier passeport et le renouvellement de passeport peuvent être obtenus sans que le demandeur justifie de son état civil ou de sa nationalité, s'il a déjà une carte nationale d'identité ou un passeport sécurisé valides ou périmés depuis moins de 5 ans.
- À leur demande, les Français de l'étranger peuvent recevoir leur passeport par envoi postal sécurisé. L'envoi se fait aux frais du titulaire du passeport.
Bon à savoir : pour une demande ou un renouvellement de passeport, l'usager peut utiliser un moteur de recherche afin de visualiser les rendez-vous disponibles dans un périmètre donné pour les 3 mois à venir. Selon la localisation, le motif du rendez-vous et le nombre de personnes faisant la demande, le moteur de recherche propose des communes et des créneaux disponibles. Après avoir choisi le créneau, l’usager est redirigé vers le site de la mairie concernée.
Documents nécessaires à sa demande de passeport
Une première demande de passeport doit être accompagnée des documents suivants (décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005) :
- carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- ou carte nationale d'identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 2 ans ;
- ou passeport d'un autre type, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
- ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- ou, quand l'extrait d'acte de naissance ne peut pas être produit, copie intégrale de l'acte de mariage.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2016, l'acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois n'est pas exigé pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC), ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé).
Procédure de renouvellement de passeport
Pour un renouvellement de passeport, il faut produire l'une des pièces suivantes :
- passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
- ou ancien passeport délivré en application des dispositions antérieures au décret de 2005, valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;
- ou carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- ou carte nationale d'identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 2 ans ;
- ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC), ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé).
Bon à savoir : la procédure simplifiée de renouvellement d'un passeport biométrique, avec authentification par les empreintes digitales, se généralise progressivement depuis octobre 2016. Grâce à cette procédure simplifiée, il n'y a plus besoin de remplir le formulaire Cerfa.
À noter : l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé le 13 décembre 1957, prévoit que les ressortissants des États signataires peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert d’un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cour. cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).
Délivrance passeport : données personnelles
La délivrance des passeports est connectée à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel. Il est dénommé TES.
Les données personnelles sont conservées dans le TES pendant quinze ans (dix ans pour les données concernant les mineurs). Le délai court à compter de la délivrance du passeport ou à compter de l'enregistrement de la demande de passeport.
Concernant les passeports de service et de mission, les données sont conservées dix ans. La consultation des données fait l'objet d'un enregistrement (identité du consultant, date et heure de la consultation).
À noter : le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux cartes d'identité et passeports. Les informations sont conservées 15 ans pour un passeport et 20 ans pour une carte d'identité (10 et 15 ans pour un mineur).
Informations contenues dans le TES
Le TES contient notamment les données personnelles suivantes :
- nom de famille, prénoms, et, si le titulaire du passeport le demande, nom d'usage ;
- date et lieu de naissance ;
- sexe ;
- couleur des yeux, taille ;
- domicile ou résidence ;
- image numérisée du visage et des empreintes digitales : le TES ne doit pas comporter de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage, il ne doit pas non plus comporter de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales ;
- données relatives à la filiation (nationalité des parents, leurs noms et prénoms, leurs dates et lieux de naissance) ;
- identification du fabricant du passeport et des agents chargés de sa délivrance ;
- image numérisée des pièces de demande du passeport ;
- la formulation du décret de 2005 laisse entendre que seules les données qu'il énumère, peuvent être contenues dans le TES, à l'exclusion de toute autre donnée.
Bon à savoir : la remise du passeport à son titulaire, doit s'accompagner de la remise d'une copie papier des données nominatives contenues dans le TES. Le titulaire du passeport doit aussi recevoir une notice d'information sur la nature des données personnelles contenues dans le TES.
Qui a accès aux données personnelles ?
Le décret de 2005 énumère les personnes qui ont le droit d'accéder aux données personnelles du TES. Ce sont notamment :
- Les agents des services centraux des ministères de l'intérieur et des affaires étrangères, chargés des passeports, individuellement désignés et habilités.
- Les agents des préfectures et sous-préfectures chargés des passeports, individuellement désignés et habilités.
- Les agents de la police et de la gendarmerie ayant des missions en lien avec le terrorisme, individuellement désignés et habilités (mais ils ne peuvent pas accéder aux images numérisées des empreintes digitales).
Pour aller plus loin :
- Pour obtenir votre passeport, laissez-vous guider par notre fiche pratique.
- Formalités afin d'obtenir sa carte nationale d'identité.
- Quelques conseils pour réussir sa photo d'identité.