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Obtenir un passeport en urgence

Mis à jour le 20/11/2020

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Aperçu d'un passeport français
Passeport

Sommaire.

  1. 1. Vérifiez que vous êtes dans l’un des cas permettant d’obtenir un passeport en urgence
  2. 2. Adressez-vous au bon endroit pour obtenir votre passeport en urgence
  3. 3. Procurez-vous les documents nécessaires pour obtenir votre passeport en urgence
  4. 4. Récupérez votre passeport

Vous devez partir à l’étranger en dehors de l’Union européenne, ou dans l’Union européenne mais vous n’avez pas de carte d’identité ni de passeport valide ? Pour obtenir un passeport, il faut normalement compter entre 2 à 8 semaines de délai.

Dans certains cas, vous pouvez obtenir un passeport en urgence.

Bon à savoir

L’accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé le 13 décembre 1957, prévoit que les ressortissants des États signataires peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert d’un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cour. cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).

1. Vérifiez que vous êtes dans l’un des cas permettant d’obtenir un passeport en urgence

La délivrance d’un passeport en urgence n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles et sur présentation de justificatifs :

  • déplacement urgent pour des raisons médicales ou humanitaires graves : maladie grave ou décès d’un membre de la famille. Vous devez alors fournir un acte de décès, une attestation d’hospitalisation ou d’un médecin justifiant la gravité de l’état de santé du proche ;
  • déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières : signature d’un contrat, réunion impérative, etc. Vous devez pouvoir le justifier par tout moyen : attestation de l’employeur, du client ou fournisseur ou copie de la convocation à une réunion urgente.
Bon à savoir

La délivrance de passeport d’urgence n’a pas de caractère automatique. Votre demande peut être refusée.

2. Adressez-vous au bon endroit pour obtenir votre passeport en urgence

Faite votre demande de passeport en urgence directement en préfecture ou en sous-préfecture. Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre préalablement en mairie. Contactez votre mairie avant de vous déplacer.

À Paris, rendez-vous au site dédié situé au 12-14 quai de Gesvres, 75004.

Bon à savoir

Important : si la demande est faite pour un mineur, sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable dès lors qu’il est âgé de 12 ans ou plus. Dans tous les cas, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur) qui devra justifier de son identité en produisant une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

3. Procurez-vous les documents nécessaires pour obtenir votre passeport en urgence

Comme pour toute demande de passeport, munissez-vous de :

  • de votre ancien passeport ou votre carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou, à défaut, d’une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) et d’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (le tout en original + photocopie) ;
  • d’une photo d’identité conforme (de face, tête nue, au format 3,5 × 4,5 cm, sur fond uni et de couleur claire) ;
  • d’un justificatif du domicile : avis d’imposition, quittance de loyer, facture de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance du logement (original + photocopie) ;
  • d’un timbre fiscal de 30 €.
Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le droit de timbre exigible sur les passeports doit obligatoirement être acquitté par voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé (décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018). Cet achat peut se faire depuis le site timbres.impots.gouv.frou chez les buralistes. La durée de validité du timbre fiscal électronique est de 12 mois à compter de son paiement (article 900 du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et applicable aux timbres dématérialisés acquis à compter du 12 septembre 2019).

Bon à savoir

Important : produisez également tout document justifiant de l’urgence du déplacement : un acte de décès, une attestation d’hospitalisation, une attestation de l’employeur, etc.

Tant qu'on en parle
Formalités passeport

4. Récupérez votre passeport

Le passeport délivré en urgence est délivré dans la journée.

Si la fabrication sur place n’est pas possible, la mairie vous en fera part au moment du dépôt de votre demande et vous remettra un récépissé pour venir chercher le passeport. Vous devrez attendre jusqu’à 5 jours pour l’obtenir.

Il s’agit d’un passeport temporaire, il ne sera valable qu’un an.

Bon à savoir

Important : le passeport temporaire ne comporte pas de puce. Il est électronique à lecture optique. Il ne permet donc pas de voyager aux États-Unis sans visa. Il vous faudra demander un visa en urgence à l’ambassade des États-Unis.

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