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Avant de se déplacer à l'étranger, il est indispensable de préparer son voyage et de se renseigner sur les formalités administratives qu'impliquent les déplacements internationaux.
La carte de libre circulation est, à titre d'exemple, un document à obtenir pour des voyages hors Union européenne.
Carte de libre circulation : champ d'application
Utilité
La carte de libre circulation sert de preuve dans une situation bien précise.
Lorsqu'une personne physique se déplace hors Union européenne librement avec ses propres objets, cette carte permet de revenir en France sans avoir à s'acquitter d'éventuelles taxes douanières.
La carte de libre circulation permet ainsi de justifier du bon paiement de la TVA sur les produits possédés par une personne qui voyage.
Caractéristiques
La carte de libre circulation présente les principales caractéristiques suivantes:
- elle est délivrée gratuitement ;
- elle est valable 10 ans renouvelables ;
- elle est strictement personnelle ;
- elle vise principalement les objets usuels transportés lors de déplacement tels que les ordinateurs portables, les tablettes, les téléphones portables, les bijoux personnels, qu'ils soient neufs ou usagés.
Bon à savoir : la carte de libre circulation constitue un véritable passeport des objets personnels transportés au cours d'un voyage hors Union européenne.
Conditions d'obtention de la carte de libre circulation
La carte de libre circulation doit être demandée dans n'importe quel bureau de douane en France ou au poste douanier dans le cas d'une arrivée en France.
Pour obtenir ce justificatif, il convient de présenter aux douaniers :
- les objets à faire figurer sur la carte ;
- leurs factures d'achat ou certificats de garantie.
La carte de libre circulation est délivrée immédiatement au demandeur sans aucun frais.
À noter : valable 10 ans, la carte de libre circulation est renouvelable auprès des services douaniers.
Carte libre circulation : modification
Strictement personnelle, la carte de libre circulation doit être modifiée dès lors que son titulaire :
- vend un objet qui y est inscrit ;
- donne un objet qui y figure.
Toutes les formalités modificatives sont effectuées auprès des services douaniers.
En cas de prêt d'un objet figurant sur la carte, le prêteur doit remettre à l'emprunteur une attestation mentionnant son identité et le numéro de la carte de libre circulation.
Bon à savoir : en cas d'achat d'un objet qui figure sur une carte de libre circulation, l'acheteur doit présenter la carte du cédant pour obtenir une carte à son nom.