En cas d’urgence et sous certaines conditions, il est possible d’obtenir un passeport provisoire. En revanche, cette démarche n’est pas possible pour obtenir une carte d’identité provisoire.
Validité des cartes d’identité non provisoires
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans. Ainsi, elles sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
La nouvelle carte d’identité électronique, au format carte bancaire, comprend le recueil des empreintes digitales obligatoire, un composant électronique sécurisé comportant des éléments biométriques et une image numérisée de son titulaire. Un arrêté du 11 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement, à compter du 17 mai 2021.
Délivrance d’un passeport provisoire
Pour un mineur ou un majeur, un passeport peut être délivré en urgence mais pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires ou professionnels (pour des majeurs).
Conditions d’obtention d’un passeport provisoire
Le mineur ou le majeur doit être de nationalité française. Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l’enfant doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales.
Un majeur peut également demander un passeport en urgence pour les mêmes motifs mais également pour un motif d’ordre professionnel. Les motifs humanitaires ou médicales peuvent être une maladie grave ou décès d’un membre de la famille.
Procédure d’obtention d’un passeport provisoire
La démarche peut s’effectuer, selon les départements, à la préfecture ou la sous-préfecture ou dans une mairie équipée pour délivrer les passeports.
La présence du majeur est indispensable pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport temporaire.
Si la demande est faite pour un mineur, pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport temporaire, sa présence est également indispensable uniquement s’il est âgé de 12 ans ou plus. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis le jour même. S’il ne peut être remis le jour même, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait. Le coût du passeport temporaire est de 30 € (timbres fiscaux). L’ancien passeport doit être restitué.