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En cas d'urgence et sous certaines conditions, il est possible d'obtenir un passeport provisoire. En revanche, cette démarche n'est pas possible pour obtenir une carte d'identité provisoire.
Validité des cartes d'identité non provisoires
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans. Ainsi, elles sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Important : certains pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans, même si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Il est donc vivement conseillé de se renseigner avant tout départ, notamment via le site www.diplomatie.gouv.fr.
La nouvelle carte d’identité électronique, au format carte bancaire, comprend le recueil des empreintes digitales obligatoire, un composant électronique sécurisé comportant des éléments biométriques et une image numérisée de son titulaire. Un arrêté du 11 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement, à compter du 17 mai 2021.
Délivrance d'un passeport provisoire
Pour un mineur ou un majeur, un passeport peut être délivré en urgence mais pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires ou professionnels (pour des majeurs).
Bon à savoir : l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé le 13 décembre 1957, prévoit que les ressortissants des États signataires peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert d’un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cour. cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).
Conditions d'obtention d'un passeport provisoire
Le mineur ou le majeur doit être de nationalité française. Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales.
Un majeur peut également demander un passeport en urgence pour les mêmes motifs mais également pour un motif d'ordre professionnel. Les motifs humanitaires ou médicales peuvent être une maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Procédure d'obtention d'un passeport provisoire
La démarche peut s'effectuer, selon les départements, à la préfecture ou la sous-préfecture ou dans une mairie équipée pour délivrer les passeports.
Bon à savoir : pour une demande ou un renouvellement de passeport, l'usager peut utiliser un moteur de recherche afin de visualiser les rendez-vous disponibles dans un périmètre donné pour les 3 mois à venir. Selon la localisation, le motif du rendez-vous et le nombre de personnes faisant la demande, le moteur de recherche propose des communes et des créneaux disponibles. Après avoir choisi le créneau, l’usager est redirigé vers le site de la mairie concernée.
La présence du majeur est indispensable pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport temporaire.
Si la demande est faite pour un mineur, pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport temporaire, sa présence est également indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis le jour même. S'il ne peut être remis le jour même, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait. Le coût du passeport temporaire est de 30 € (timbres fiscaux). L'ancien passeport doit être restitué.
Important : la délivrance d'un passeport temporaire est exceptionnelle et non automatique. Le passeport temporaire est valable 1 an.