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Un justificatif de domicile est un document écrit qui prouve que vous êtes domicilié à telle adresse. Ce type de document est souvent demandé pour des démarches administratives.
Les documents qui peuvent servir à justifier une domiciliation sont nombreux et variés.
Justificatif de domicile : définition
Le justificatif de domicile permet à une personne de prouver qu'elle est bien domicilié à l'adresse où elle dit habiter. Il est souvent demandé lors des démarches administratives, notamment pour obtenir une carte d'identité, un passeport ou une carte grise.
Adulte ayant son propre domicile
Pour un adulte ayant son propre domicile, le justificatif de domicile doit avoir moins d'un an. Il doit mentionner le nom et le prénom de l'adulte. Le justificatif de domicile peut être l'une des pièces suivantes :
- dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
- facture d'eau, ou d'électricité, ou de gaz, ou de téléphone, datant de moins de six mois ;
- quittance de loyer de moins de six mois ;
- titre de propriété ;
- attestation d'assurance habitation récente.
À noter : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C'est l’administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».
Enfant mineur
Quand un enfant mineur vit avec ses deux parents, son justificatif de domicile est celui de ses parents. Si un enfant mineur a sa résidence habituelle chez un seul de ses parents parce qu'ils sont séparés, le justificatif de domicile est celui du parent chez qui l'enfant réside habituellement.
Si les parents ont la garde alternée, et s'ils souhaitent que leurs deux domiciles soient considérés comme ceux de l'enfant mineur, chaque parent doit fournir un justificatif de domicile. De plus, il faut produire un document prouvant la garde alternée (jugement ou convention conclue entre les parents).
Justificatif de domicile : cas particuliers
Hébergement chez un tiers
Si vous vivez chez un tiers, pour justifier de votre domicile, vous devez fournir les pièces suivantes :
- justificatif de domicile de la personne qui vous accueille, datant de moins d'un an ;
- photocopie de la pièce d'identité de cette personne ;
- attestation sur l'honneur d'hébergement, signée par l'hébergeur et par vous même, certifiant que vous habitez chez cette personne depuis au moins trois mois ou de façon stable.
Hôtel
Si vous vivez à l'hôtel, vous devez fournir une attestation du responsable de l'hôtel et une facture de l'hôtel. Vous devez également produire un document officiel à votre nom et mentionnant l'adresse de l'hôtel.
Exemple : avis d'impôt ou attestation de la caisse d'allocations familiales.
Caravane
Si vous vivez dans une caravane, votre justificatif de domicile est le contrat de location du terrain ou l'acte de propriété du terrain, auquel doit être ajouté un document officiel à votre nom et mentionnant l'adresse du terrain.
Exemple : attestation de Pôle emploi.
SDF
Si vous êtes sans domicile fixe, et si vous êtes à la rue, vous pouvez vous faire domicilier auprès d'une association agréée par la préfecture. Vous pouvez aussi vous faire domicilier auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou auprès d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Cela signifie qu'officiellement, votre domicile est celui de la structure auprès de laquelle vous vous êtes domicilié.
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