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Formulaire :Attestation sur l'honneur

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?
Notice : Attestation sur l'honneur
Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une attestation sur l'honneur est une simple déclaration. Sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver un fait ou une situation. Il s'agit d'une lettre dans laquelle le rédacteur déclare sa bonne foi et atteste qu'une situation le concernant est vraie.

Une attestation sur l'honneur peut par exemple être demandée lors de la signature d'un PACS, de la création d'une entreprise etc.

Attention, une fausse déclaration est réprimée sur le plan pénal.

Notice : Attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur doit être rédigée sur papier libre et contenir :

le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
le nom et l'adresse de l'organisme ou la personne destinataire ;
la mention « atteste sur l'honneur » dans le corps de la lettre ;
la mention « pour servir et valoir ce que de droit ».

Formulaire

[Nom et prénom]

[Adresse postale]

[Dénomination sociale]

[Adresse]

À [lieu], le [date]

Objet : attestation sur l'honneur

[Madame/ Monsieur],

Je soussigné(e) [Madame/ Monsieur] [Nom et prénom], demeurant à [adresse] atteste sur l'honneur que : [indiquer les faits ou circonstances à attester].

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [lieu], le [date].

[Signature]

Attestation sur l'honneur en PDF

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