De nombreuses démarches administratives nécessitent de remplir un formulaire administratif réglementé, appelé Cerfa.
Cerfa : définition
À l’origine, Cerfa ou CERFA était l’acronyme de « centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ». Aujourd’hui, ce terme désigne, par extension les formulaires administratifs élaborés et enregistrés par ce centre.
Le formulaire Cerfa est un formulaire administratif réglementé. Son modèle est fixé par arrêté. Il peut être demandé auprès des administrations concernées ou directement téléchargeable depuis le site Internet des services publics français.
Composition du formulaire Cerfa
Tous les formulaires Cerfa ont une composition commune bien définie :
- le signe Cerfa ;
- un numéro à 5 chiffres, suivi d’un astérisque et d’un numéro à 2 chiffres lorsque le formulaire existe en différentes versions ;
- l’intitulé du formulaire ;
- le décret relatif au formulaire ;
- le formulaire à remplir ;
- éventuellement suivi d’un guide explicatif.
Cerfa : les différents types
Il existe de nombreux types de formulaires Cerfa. À chaque démarche correspond un type de formulaire Cerfa. Plusieurs Cerfa peuvent être proposés pour une même démarche. Selon leur type, ils peuvent être utilisés pour des démarches liées à la famille, au logement, à la citoyenneté, au travail, à la justice, aux transports, etc.