Droit civique

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Les droits civiques sont des prérogatives reconnues aux citoyens en lien avec l'organisation administrative ou politique de l'État. On peut en être privé si l'on commet certaines infractions pénales.

Droits civiques : définition

Les droits civiques sont des prérogatives reconnues aux personnes en tant que citoyens. Leur caractéristique essentielle est d'avoir un rapport avec l'organisation administrative ou politique de l'État.

Les droits civiques se rapprochent des droits politiques. Ils permettent au citoyen de participer à la vie publique (la vie citoyenne, ou politique, du pays).

Les droits civiques sont liés à la nationalité.

Exemple : en France, les étrangers n'ont pas le droit de participer à l'élection du président de la République.

Les principaux droits civiques

Les principaux droits civiques sont :

  • le droit de voter ;
  • le droit de se présenter aux élections politiques et d'être élu (élections législatives ou communales, etc.) ;
  • le droit d'exercer une fonction juridictionnelle (être juge) ;
  • le droit de représenter ou d'assister une partie en justice ;
  • le droit de servir dans l'armée ;
  • le droit d'être tuteur ou curateur.

Avoir ces droits ne signifie pas qu'ils ne sont pas encadrés. Leur exercice peut être soumis à certaines conditions (par exemple, des conditions d'âge).

Ne pas confondre droits civiques et droits civils

On ne doit pas confondre droits civiques et droits civils.

Les droits civiques concernent plus le citoyen et sa participation à la vie de l'État (par le biais des élections, par exemple).

Les droits civils concernent davantage l'individu. Ils consistent souvent en une protection accordée à l'individu contre les empiétements de l'État (ou d'autres individus) sur sa sphère privée.

La simple énumération des principaux droits civils montre la différence par rapport aux droits civiques. Parmi les droits civils, on peut citer :

Bon à savoir : les droits civiques ne doivent pas non plus être confondus avec les droits de l'Homme. L'une des différences principales semble être que les droits civiques ne sont reconnus qu'aux nationaux du pays, alors que les étrangers aussi peuvent se prévaloir des droits de l'Homme. Droits de l'Homme et droits civiques viennent en partie de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les droits civiques correspondent plus aux droits du citoyen. Ils sont prévus et encadrés par les lois.

Privation des droits civiques

La commission de certaines infractions pénales peut entraîner la perte totale ou partielle des droits civiques, des droits civils et des droits dits de famille.

Cette perte :

  • doit être décidée par un tribunal ;
  • doit être prévue par les lois pour les infractions pénales en question ;
  • doit être temporaire ;
  • ne doit pas dépasser dix années.

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