123RF / Sylvain Robin
La réserve civique a été créée par la loi n° 2017-86 « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Sur la base du volontariat, elle permet à toute personne de servir les valeurs de la République, dans le cadre de projets d'intérêt général.
La réserve civique regroupe les réserves citoyennes existantes (dans le cadre de la défense, de l’éducation ou de la police) et une réserve civique générale autour de missions d'intérêt public. Voici les principales clés pour comprendre la réserve civique.
Principe de la réserve civique
La réserve civique constitue un engagement à titre bénévole et occasionnel.
Objectif poursuivi par la loi
La loi Égalité et citoyenneté a pour objectif affiché de développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. L'idée est d'optimiser la gestion d’événements ponctuels, de renforcer le partage de valeurs communes, de développer l'idée de protection de la chose publique et de resserrer le lien social autour des plus fragiles. La réserve civique permet à un citoyen de s'engager dans l'intérêt général en apportant ses compétences à un service public ou d'intérêt collectif.
Réserve civique et service civique
Un jeune (de 16 à 25 ans) en service civique peut prolonger son engagement par une mission ponctuelle dans le cadre de la réserve civique. Inversement, il est possible à un jeune qui exécute une mission dans le cadre de la réserve civique, de s'engager dans un service civique pour une mission de plus longue durée.
Bon à savoir : les jeunes volontaires peuvent trouver leur mission en se rendant sur le portail service-civique.gouv.fr qui recense toutes les offres de missions de service civique.
À noter : la période de service civique est validée au titre de la retraite. Le volontaire a droit à autant de trimestres de retraite que de trimestres de volontariat effectués.
Domaines concernés
La réserve civique intègre les réserves citoyennes thématiques existantes. Ces réserves sont au nombre de quatre. D'abord, la réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue dans le Code de la défense. Ensuite, les réserves communales de sécurité civile prévue dans le Code de la sécurité intérieure.
La troisième réserve est la réserve citoyenne de la police nationale prévue à l'article L. 411-18 du Code de la sécurité intérieure, elle est destinée à des missions de solidarité, de médiation sociale, d’éducation à la loi et de prévention.
Enfin, la réserve citoyenne de l'Éducation nationale, prévue à l'article L. 911-6-1 du Code de l'éducation, elle est destinée à la transmission des valeurs de la République dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré.
Au total, la réserve civique concerne 12 domaines d'action : solidarité, vivre ensemble, éducation, insertion et accompagnement professionnel, culture et loisirs, santé, environnement, sport, mémoire et citoyenneté, coopération internationale, interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel, et sécurité.
Bon à savoir : il existe également une réserve civique consulaire à l'étranger.
Fonctionnement de la réserve civique
La réserve civique concerne tous les citoyens majeurs et les citoyens mineurs de plus de 16 ans avec accord de leurs représentants légaux. Ainsi, elle s'adresse aux étudiants, actifs et retraités sans limite d'âge.
La mission est ponctuelle ou récurrente, mais toujours limitée dans le temps. Par ailleurs, le temps hebdomadaire consacré par un réserviste à sa mission ne peut dépasser 24 h.
Bon à savoir : la mission n'est pas substituable à un emploi ou à un stage. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération ni de gratification (le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé si l'organisme d'accueil l'accorde).
Les missions sont proposées par l'État, des collectivités publiques, des établissements publics ou des organismes sans but lucratif (à l'exception d'associations cultuelles ou politiques, d'organisations syndicales, de congrégations,de fondations d'entreprise ou de comités d'entreprise). La plateforme reserve-civique.beta.gouv.fr permet, par exemple, la mise en relation entre les volontaires et les organismes d'accueil.
Le volontaire peut s'inscrire en tant que réserviste auprès d'un guichet unique. Il choisit les missions auxquelles il candidate ; les organismes d'accueil lui répondent, lui propose un entretien et le cas échéant procèdent à une sélection des différents candidats. La motivation, le savoir-faire et les compétences sont dans la plupart des cas les principaux critères. Le réserviste et l'organisme d'accueil adhèrent à la charte de la réserve civique.
Réserve civique pour les étudiants
La loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 (article L. 611-11 du Code de l'éducation) et son décret d'application n° 2017-962 du 10 mai 2017 généralisent à tous les établissements d'enseignement supérieur la mise en place d'un dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant.
Depuis la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d'enseignement supérieur doivent mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises notamment dans le cadre d'un engagement militaire dans la réserve opérationnelle (crédits ECTS, dispense de certains enseignements, aménagement d'études, etc.).
Réserve civique et compte d'engagement citoyen (CEC)
Depuis le 1er janvier 2017, effectuer des activités dans le cadre de la réserve civique permet d'alimenter son compte d'engagement citoyen (CEC). Le CEC permet notamment d’acquérir des heures sur son compte personnel de formation (CPF) à raison de l’exercice de ces activités, dans la limite d’un plafond de 720 €. Le réserviste peut obtenir jusqu'à 240 € par année civile sur le compte personnel de formation au titre d'une même activité.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le CPF et le CEC sont crédités en euros et non plus en heures (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Jusqu'en octobre 2019, les droits sont affichés en heures et en euros. Le taux de conversion des heures acquises au titre du CEC est fixé à 12 € par heure (décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018).
À noter : le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 précise, pour chacune des activités, la durée d’exercice nécessaire à l'acquisition de 240 € sur le CPF.
Pour la réserve militaire opérationnelle, la durée d’activité nécessaire est de 90 jours (sur l'année civile écoulée). Pour la réserve militaire citoyenne, la durée d’engagement est de 5 ans. Pour la réserve communale de sécurité civile, la durée d’engagement est également de 5 ans. Enfin, pour la réserve sanitaire, la durée d’engagement est de 3 ans.
Bon à savoir : la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 autorise le don de jours de repos au profit des salariés engagés dans la réserve opérationnelle.