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Modèle de lettre :Lettre de démission du service civique

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Lettre de démission du service civique
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Engagement volontaire au service de l'intérêt général, le service civique s'effectue sein d’une association, d’un établissement public ou d’une collectivité.

Suite à sa candidature, le jeune qui a été sélectionné doit effectuer les tâches confiées pendant toute la durée de la mission (entre 6 et 12 mois). Il a, dans ce sens, signé un contrat d’engagement au début de la mission.

Or, le volontaire peut démissionner, c’est-à-dire rompre unilatéralement et de façon anticipée le contrat. Il peut démissionner sans préavis s’il a signé un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ou un contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise ou une collectivité. Dans les autres cas, il peut rompre le contrat avant son terme à la condition de respecter un préavis d’au moins 1 mois.

Notice : Lettre de démission du service civique

En cas de rupture anticipée, il y a obligation d’informer par écrit la structure qui accueille le volontaire ainsi que l’Agence des services et de paiement (ASP). La lettre de démission peut être remise en main propre contre décharge ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le volontaire démissionnaire recevra une attestation de service civique s’il a effectué une mission d'au minimum 6 mois. À savoir qu'il n’est pas possible d’interrompre puis de reprendre la mission.

La lettre de démission doit être rédigée dans un style clair et respectueux, et bien indiquer la raison de la démission.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Nom de la collectivité/de l'association/autre]

À l'attention de [Madame/Monsieur] [Nom et prénom] [fonction]

[Adresse]

À [ville], le [date]

Objet : démission d'une mission de service civique

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] [la directrice/le directeur/le Maire/autre],

J'ai le regret de vous informer, par la présente, de ma décision de quitter la mission de service civique effectuée auprès de [l'organisme/l'association/la collectivité/autre] [Nom de l'organisme/l'association/la collectivité/autre], débutée le [date de début de mission].

Si la personne a été embauchée en CDI ou CDD de plus de 6 mois :

En effet, ayant trouvé un emploi en [CDI/CDD de plus de 6 mois], je souhaite de démissionner. La fin de mon contrat sera donc effective le [préciser la date], n'ayant pas lieu d'effectuer un délai de préavis d'un mois.

Si la personne démissionne pour toute autre raison :

En effet, en raison de [indiquer la raison de la démission], je souhaite de démissionner. La fin de mon contrat sera donc effective le [préciser la date], après le délai de préavis d'un mois.

Si la personne a effectué une mission de service civique d'au moins 6 mois :

Ayant effectué [x] mois de mission de service civique au sein de votre [organisme/association/collectivité/autre], je vous remercie de me transmettre l'attestation de service civique.

Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] [la directrice/le directeur/le Maire/autre], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de démission du service civique en PDF

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