Le titre de séjour vous permet de séjourner en France. Signalez sa perte dans les plus brefs délais pour obtenir son duplicata.
Cette fiche pratique vous indique que faire en cas de perte de votre titre de séjour.
1. Rassemblez les documents nécessaires avant de déclarer la perte de votre titre de séjour
Pour effectuer votre déclaration de perte comme pour solliciter la délivrance d’un duplicata de votre titre de séjour, munissez-vous des documents suivants lors de votre passage en préfecture :
- Dans tous les cas :
- un justificatif de domicile récent ;
- 3 photographies d’identités similaires récentes de moins de 6 mois.
- Si vous n’êtes ni européen ni de nationalité suisse et que vous n’avez pas de liens familiaux avec un européen ou une personne de nationalité suisse :
- de votre passeport valide ou d’une attestation consulaire récente de moins de 6 mois ;
- d’un original ainsi que d’une copie de votre justificatif d’état civil.
- Si vous êtes européen ou de nationalité suisse :
- rédigez une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous attestez de la perte de votre titre de séjour ;
- fournissez également une copie recto verso du titre perdu.
- Si vous êtes majeur, que vous n’êtes pas européen et que vous ne comptez pas au nombre des membres de la famille d’un européen ou d’une personne de nationalité suisse :
- apportez une déclaration sur l’honneur faisant mention de la perte de votre carte ;
- votre passeport original valide ;
- l’acte qui atteste de votre lien familial tel qu’un document qui justifie de l’existence d’un mariage, d’un pacs ou d’une situation de concubinage ;
- la copie recto verso du titre que vous avez perdu.
2. Déclarez la perte de votre titre de séjour
Deux options sont à distinguer selon que votre titre a été perdu en France ou à l’étranger.
Effectuez votre déclaration de perte en préfecture si votre titre a été perdu en France
Contactez la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile afin de prendre connaissance des modalités de réalisation de votre déclaration de perte. La pratique varie selon les préfectures et les sous-préfectures car certaines reçoivent pendant les horaires d’ouverture de leurs services tandis que d’autres ne reçoivent que sur rendez-vous.
Une fois sur place, il vous sera remis un formulaire de déclaration de perte de votre titre de séjour que vous devrez compléter. Votre préfecture vous remettra ensuite un document tenant lieu de récépissé de votre déclaration de perte.
Informez l’ambassade ou le consulat si votre titre a été perdu à l’étranger
Contactez votre ambassade ou votre consulat afin de porter à la connaissance de leurs services la perte de votre titre de séjour.
Votre ambassade effectuera les diligences nécessaires pour prendre attache avec la préfecture qui a émis votre titre de séjour afin de mener ce qui s’apparente à une enquête sur votre situation administrative.
À l’issue de son enquête, l’ambassade ou le consulat vous délivrera un récépissé et vous aidera à solliciter un visa de retour en France auprès de la préfecture territorialement compétente.
Lorsque votre ambassade ou votre consulat vous délivrera ces documents, vous aurez la possibilité de rentrer en France où vous devrez demander un duplicata de votre titre de séjour.
3. Sollicitez un duplicata en préfecture en cas de perte de votre titre de séjour
Effectuez une demande de duplicata de votre titre de séjour perdu afin de disposer d’un nouveau titre une fois la perte du titre initial déclarée.
Rendez-vous auprès de votre préfecture
Si vous avez initialement déclaré la perte de votre titre de séjour en préfecture, effectuez simultanément votre demande de duplicata de titre.
Si vous avez initialement informé votre ambassade ou votre consulat de la perte de votre titre, rendez-vous auprès de votre préfecture afin de solliciter la délivrance d’un duplicata.
Pensez préalablement à contacter votre préfecture par téléphone afin de prendre connaissance des modalités de dépôt de votre demande et de prendre rendez-vous avec votre préfecture si cette dernière ne reçoit les demandes de duplicata que lors de plages horaires prédéfinies.
Sur place, exposez votre situation à l’agent qui recevra votre appel afin que ce dernier puisse vous indiquer précisément le coût de demande de votre duplicata.
Réglez le coût de votre demande de duplicata
Vous devrez régler :
- une taxe au moyen de timbres fiscaux, dont le coût sera variable en fonction de la mention figurant sur votre titre ;
- un droit de timbre d’un montant de 19 euros, réglé avec des timbres fiscaux ordinaires.
À ce titre, vous devrez anticiper l’achat de timbres fiscaux destinés à régler le coût de votre demande qui oscillera entre 49 € et 278 €.
Après avoir effectué cette formalité, la préfecture vous remettra un justificatif d’acquittement de la taxe. Conservez bien ce document, il vous sera demandé au moment du retrait du duplicata de votre titre en préfecture.
Comptez environ 2 mois pour obtenir votre duplicata, ce délai pouvant varier selon les préfectures.