Modèle de lettre :Demande de renouvellement de carte de séjour par un étranger

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous n'êtes pas citoyen d'un État de l'Union européenne et si, demeurant en France en possédant une carte de séjour temporaire, vous souhaitez prolonger votre séjour, l'article L. 411-2 nouveau du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exige que vous demandiez le renouvellement de votre carte au moins deux mois avant sa date d'expiration.

Notice : Demande de renouvellement de carte de séjour par un étranger

Il faut que vous demandiez le renouvellement de votre carte de séjour en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture (ou à la sous-préfecture dans certains départements) dont dépend votre domicile.

Vous devez joindre à votre demande :

  • une copie de votre première carte de séjour temporaire,
  • un justificatif de domicile,
  • et trois photos d'identité.

Pensez à conserver précieusement un double de votre lettre et l'avis de réception. En effet, celui-ci atteste que votre demande est bien parvenue à l'administration dans le délai exigé.

En cas de refus de renouvellement, vous pourrez engager un recours devant le tribunal administratif, mais vous devrez quand même quitter le territoire français.

Si l'administration donne une suite défavorable à votre demande de renouvellement, vous avez la possibilité de faire un recours devant le tribunal administratif en respectant un délai de deux mois.

Certaines formalités (demande de renouvellement de récépissé, demande de duplicata, changement d'adresse, demande de document de circulation pour étranger mineur) peuvent être faites de manière dématérialisée sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers. En outre, le ministère de l'Intérieur propose un téléservice de demande en ligne des titres de séjour au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la préfecture ou de la sous-préfecture]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande de renouvellement de carte de séjour temporaire

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Étant titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au [date d'expiration de la validité de votre carte], j'ai l'honneur de vous demander de la renouveler.

Je vous adresse ci-joint :

  • une copie de ma carte de séjour temporaire,

  • un document justifiant mon domicile,

  • trois photos d'identité.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de renouvellement de carte de séjour par un étranger en PDF

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