Le compte Ameli, ce sont les services en ligne des affiliés à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Voici comment créer son compte Ameli sur Internet et l'utiliser pour effectuer des démarches en ligne. (...) Lire la suite

Le service public met à votre disposition un système pour déclarer la création d'une association en ligne, vous évitant d'avoir à vous déplacer à la préfecture du département où elle se situe. À noter : on ne peut pas créer d’association sur Internet. Il (...) Lire la suite

Si vous souhaitez bénéficier de tous vos avantages auprès d'une CAF (caisse d'allocations familiales), cette dernière doit disposer du montant exact de vos rémunérations afin de pouvoir déterminer et calculer vos droits. Cette fiche pratique renseigne su (...) Lire la suite

Si un salarié est victime d'un accident survenu à l’occasion de son travail, employé et employeur doivent le déclarer. Voici les démarches à effectuer pour déclarer un accident du travail. Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2019, l’Assurance maladie (...) Lire la suite

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui concerne :votre situation professionnelle ; votre situation personnelle ; une nouvelle adresse ; une nouvelle banque. À noter : vous n'avez pas (...) Lire la suite

Tout assuré qui constate un sinistre couvert par sa police d’assurance doit le déclarer à son assureur dès qu’il en a connaissance et, au plus tard dans le délai fixé au contrat. Vous disposez donc d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire votre déclaratio (...) Lire la suite

Si un salarié souffre d'une maladie liée à son travail, il peut obtenir une prise en charge intégrale de ses soins par la Sécurité sociale. Pour cela, le salarié doit déclarer sa maladie professionnelle. Voici les démarches à effectuer. Bon à savoir : d (...) Lire la suite

Les personnes âgées dont les ressources ne permettent pas de couvrir les frais d'hébergement au sein d'un établissement spécialisé ont la possibilité de demander une ASH (aide sociale à l'hébergement) auprès du Conseil Général. L'ASH ne représente pas un (...) Lire la suite

À noter : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). Cette complémentaire santé peut être acc (...) Lire la suite

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous avez la possibilité de percevoir une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait perçue, homme ou femme. C'est ce que l'on nomme la « pension de réversion ». Ce dispositif s'adresse uniquement aux perso (...) Lire la suite

L'aide humaine pour personne handicapée est attribuée sous la forme d'une prestation de compensation du handicap (PCH), et peut couvrir 6 aspects :humain ; technique ; transport ; animalier ; aménagement du logement ; ou bien une aide spécifique. Ell (...) Lire la suite

Le livret de famille est un document officiel qui contient tous les actes civils d'une famille (mariage, naissances, décès). Il est délivré par la mairie aux personnes mariées ainsi qu'aux parents à la naissance du 1er enfant. Il est possible de demander (...) Lire la suite

Vous êtes un Français né à l'étranger et vous avez besoin d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance. Adressez votre demande d'acte de naissance soit à Nantes où est situé le Service central d'état civil, soit à l'ambassade ou (...) Lire la suite

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) de moins de 15 jours. Voici comment demander un certificat de non-gage. (...) Lire la suite

Vous pouvez effectuer une demande de duplicata de livret de famille en cas de divorce ou de rupture de votre Pacs si votre ex-conjoint conserve l'original de ce document. Solliciter la délivrance d'un duplicata est une démarche simple que vous pouvez réa (...) Lire la suite

Vous recevez un étranger et souhaitez l'héberger à votre domicile. Pour cela, vous devez adresser une demande d'attestation d'accueil. En principe, l'entrée d'un étranger non-ressortissant d'un État membre de l'Union européenne sur le territoire français (...) Lire la suite

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et votre entreprise est en état de cessation des paiements, vous devez déposer le bilan. Voici toute la procédure à suivre pour déposer le bilan. (...) Lire la suite

Lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale (vol, agression, atteinte à vos biens, etc.), pour obtenir la réparation de votre préjudice et être partie au procès vous devez vous constituer partie civile. Pour déposer une plainte avec constitution de (...) Lire la suite

L’absence de domicile stable ou fixe peut être un véritable handicap : en effet, le risque est grand de perdre tout lien avec l’Administration et de se voir privé du bénéfice de certains droits (délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur (...) Lire la suite

Un permis non-européen est valable 1 an en France. Au-delà, vous devez :soit demander l’échange de votre permis contre un permis français ; soit passer le permis moto français. Bon à savoir : en cas de doute sur les règles applicables en matière de permi (...) Lire la suite