Aller au SommaireAller au contenu principal Aller au menu principal
page d'accueil de PagesJaunes
  • Menu

    • Animaux
    • Assurances et Finances
    • Démarches et Droit
    • Entreprise et Vie Professionnelle
    • Famille et Vie Personnelle
    • Internet et Multimédia
    • Jardin et Extérieur
    • Loisirs
    • Maison et Habitat
    • Santé et Bien-être
    • Services et Administration
    • Véhicules et permis
Revenir à la catégorie précédente : Formalités administratives
  1. Accueil
  2. Services et Administration
  3. Formalités administratives
  4. Formalités administratives

Rupture conventionnelle : mauvaise nouvelle à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 !

La loi a été adoptée définitivement le 2 juin 2026 et publiée au Journal Officiel peu après : à compter du 1er septembre 2026, les salariés qui quittent leur poste via une rupture conventionnelle individuelle seront indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage. Les conditions de signature, l’indemnité de rupture et les démarches administratives restent inchangées.

Mis à jour le 21/06/2026

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google
Homme et femme dans un bureau d'entreprise signant un contrat
© pagesjaunes2026 – Tous droits réservés
Formalités administratives

Sommaire.

  1. Ce qui change selon votre âge
  2. Combien ça coûte concrètement ?
  3. Une prolongation possible pour les 55 ans et plus
  4. À qui s’appliquent les nouvelles règles ?

Ce qui change selon votre âge

La réforme instaure un barème à deux niveaux, avec un traitement spécifique pour les seniors :

  • Pour les moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation passe de 18 à 15 mois, soit 3 mois de moins.
  • Pour les 55-56 ans, elle recule de 22,5 à 20,5 mois.
  • Ce sont les 57 ans et plus qui encaissent le coup le plus rude : leur durée chute de 27 à 20,5 mois, soit 6,5 mois de droits en moins.
Bon à savoir

La durée minimale d’indemnisation reste fixée à 6 mois (182 jours) pour tous les profils.

Combien ça coûte concrètement ?

Pour un salarié de moins de 55 ans percevant 1 500 € d’allocation mensuelle, la réforme représente jusqu’à 4 500 € d’allocations en moins sur l’ensemble de la période. Pour un senior de 57 ans ou plus avec la même allocation, la perte peut atteindre 9 750 €. Sur le plan macro-économique, la mesure devrait générer entre 600 et 800 millions d’euros d’économies par an à partir de 2029.

À lire aussi
5 minutes pour calculer vos aides financières en 2026

Une prolongation possible pour les 55 ans et plus

En contrepartie de la réduction des droits, la loi prévoit un mécanisme de prolongation exceptionnelle pour les allocataires de 55 ans et plus. Au bout de 12 mois d’indemnisation, France Travail examine la situation du demandeur d’emploi : ses démarches actives, son projet professionnel, les difficultés de retour à l’emploi liées à l’âge.

Si la situation le justifie, la durée d’indemnisation peut être prolongée jusqu’à 27 mois, soit le plafond actuel. Cette prolongation n’est pas automatique : elle doit être sollicitée et validée par un conseiller France Travail.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a par ailleurs annoncé la construction d’un plan complémentaire en faveur des salariés seniors, attendu à l’automne 2026.

À qui s’appliquent les nouvelles règles ?

Les nouvelles durées s’appliquent uniquement aux ruptures conventionnelles conclues à partir de la date d’entrée en vigueur du texte. Les conventions déjà signées avant le 1ᵉʳ septembre 2026 restent soumises aux règles actuelles. Si vous êtes en cours de négociation, la date de signature de la convention — et non celle de votre dernier jour de travail — sera donc déterminante pour savoir quel régime vous s’applique.

À lire aussi
Demander l’ARE : les 7 conditions pour toucher le chômage en 2026


Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google

Ces pros peuvent vous aider !

Nos autres univers

  • Animaux
  • Assurances et Finances
  • Démarches et Droit
  • Entreprise et Vie Professionnelle
  • Famille et Vie Personnelle
  • Internet et Multimédia
  • Jardin et Extérieur
  • Loisirs
  • Maison et Habitat
  • Santé et Bien-être
  • Services et Administration
  • Véhicules et permis

Infos légales, cookies et vie privée

  • Mentions légales
  • Infos Cookies
  • Vos données en question
  • Accessibilité
  • Protection de la vie privée
  • CGU des services du compte
  • Référencement sur PagesJaunes

Des questions sur nos services

  • Aide utilisateur
  • Contactez-nous
  • Blog PagesJaunes

Astuces et guides

  • Astuces
  • Guides pratiques
  • Tips
  • Fiches pratiques
  • Contenus téléchargeables

Nos réseaux sociaux

  • Facebook
  • Facebook PagesConseils
  • Twitter
  • Instagram
  • Pinterest
  • LinkedIn
  • YouTube
  • YouTube PagesConseils

PagesJaunes est une marque du groupe Solocal

  • Charte du groupe
  • Recrutement