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Modèle de lettre :Demande de communication des listes électorales

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de communication des listes électorales
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Tout citoyen français régulièrement inscrit sur les listes électorales de sa commune peut, en vertu du Code électoral, demander des informations contenues dans les listes électorales de toute localité française.

Il doit simplement s'engager par écrit à ne pas faire un usage illicite ou malveillant de ces informations. Il est notamment interdit de se servir du contenu des listes électorales dans un but commercial ou contraire à la loi informatique et libertés.

Bon à savoir : un téléservice a été mis en place pour vous permettre de connaître votre situation électorale. Il vous précisera la liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire), si vous avez été radié, et l'adresse de votre bureau de vote.

Notice : Demande de communication des listes électorales

Pour demander une communication des informations contenues dans les listes électorales d'une commune (notamment pour savoir si une personne qui demeure dans cette commune est bien celle que vous recherchez), vous devez adresser un courrier à la mairie en joignant une copie de votre carte d'électeur.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la mairie]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande de communication d'informations contenues dans les listes électorales de votre commune

Madame, Monsieur,

Étant inscrit sur les listes électorales de ma commune, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer [indiquer les informations dont vous avez besoin] dans la mesure où ces informations figurent dans vos propres listes électorales. À cet effet, je vous adresse ci-joint une copie de ma carte d'électeur.

Bien entendu, je m'engage formellement à éviter de faire de ces informations un usage illicite ou qui serait de nature à nuire à qui que ce soit.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de communication des listes électorales en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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