Modèle de lettre :Demande d'autorisation pour le tournage d'un film

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous souhaitez tourner un film dans un lieu appartenant à l'État ou à une collectivité locale, comme un parc municipal, vous devez demander une autorisation de tournage à la mairie de la commune.

Si le tournage se déroule sur une voie publique, l'article R53 du Code du domaine de l'État exige que vous demandiez l'autorisation à la préfecture du département.

Dans ce cas, la préfecture pourra vous proposer des mesures qui vous permettront de faire votre tournage dans de bonnes conditions. Ainsi, elle peut par exemple dévier momentanément la circulation automobile.

À Paris, il faut demander l'autorisation à la mairie et à la préfecture de police.

Sachez enfin que, si vous filmez certains monuments historiques protégés par un droit à l'image, vous risquez de devoir payer une redevance.

Notice : Demande d'autorisation pour le tournage d'un film

Pour faire votre demande d'autorisation de tournage, il faut faire un courrier recommandé avec accusé de réception donnant les précisions suivantes :

• la catégorie de tournage envisagée (préciser s'il s'agit par exemple d'un film publicitaire, d'un reportage ou de la séquence d'un film policier),
• la date et les horaires prévus pour le tournage,
• le lieu exact du tournage ainsi que le sens dans lequel les scènes seront filmées,
• les noms des membres de l'équipe de tournage,
• l'équipement dont l'utilisation est envisagée ainsi que les dimensions des différents appareils de manière à permettre à l'administration d'évaluer l'encombrement prévisible de chacun d'eux.