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Modèle de lettre :Demande par un étranger d'aide au retour volontaire dans son pays d'origine

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande par un étranger d'aide au retour volontaire dans son pays d'origine
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si un étranger citoyen d'un État ne faisant pas partie de l'Union européenne souhaite retourner dans son pays d'origine, il peut bénéficier d'une aide accordée pour les pouvoirs publics pour son retour.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est chargé d'examiner les demandes et d'accorder les aides. L'aide accordée par cet organisme ne peut bénéficier qu'une seule fois à chaque demandeur. Afin qu'il soit possible de vérifier si le demandeur n'a pas bénéficié d'une première aide dans le passé, son état civil, sa nationalité et ses empreintes digitales sont enregistrées dans un fichier informatisé.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 5 ans à partir de la date à laquelle l'aide au retour est accordée.

Notice : Demande par un étranger d'aide au retour volontaire dans son pays d'origine

Pour faire votre demande d'aide au retour volontaire de votre pays d'origine, il faut adresser un courrier simple à la direction territoriale de l'OFII dont dépend votre domicile.

Vous devez joindre à votre demande :

  • les pièces attestant que vos ressources ne vous permettent pas de payer vos frais de voyage vers votre pays d'origine,
  • votre titre de séjour en France,
  • une copie de votre pièce d'identité.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la direction territoriale de l'OFII]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande d'aide pour un retour volontaire dans mon pays d'origine

Monsieur, Madame,

J'ai l'honneur de vous informer qu'étant installé(e) en France depuis le [date de votre arrivée en France], je constate que la conjoncture ne me permet pas d'exercer mon activité professionnelle dans des conditions correctes.

En conséquence, je suis conduit(e) à demander une aide pour un retour volontaire vers mon pays d'origine qui est [nom de votre pays].

Je vous précise qu'il faut prévoir un budget total de [x] € pour payer mon billet d'avion ainsi que ceux de mon épouse et de mes enfants. Or, mes ressources ne me permettent pas de débloquer une telle somme.

Pour vous permettre d'instruire ma demande, je vous adresse ci-joint les pièces suivantes :

  • pièces attestant mon état civil ainsi que celui de mon conjoint et de mes enfants,

  • traduction en français par un interprète agréé de ces documents,

  • copie de mon titre de séjour en France,

  • copie de mon passeport,

  • document relatif au montant des ressources mensuelles de ma famille.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande par un étranger d'aide au retour volontaire dans son pays d'origine en PDF

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