Formalités administratives

Accueil Droits & allocations Versements Contrôles

Modèle de lettre :Demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'allocations familiales (CAF)

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'allocations familiales (CAF)
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L’attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est un justificatif de ressources qui précise le montant des prestations perçues le mois précédent, les enfants à charge ainsi que le quotient familial. Elle est utilisée pour remplir des dossiers d’aides sociales versées par la CAF.

Des administrations françaises ou des institutions étrangères peuvent exiger une attestation de non-paiement délivrée par la CAF afin d’attester que la personne ne perçoit aucune allocation. Cette attestation est souvent demandée à des étrangers vivant en France et à des ressortissants français vivant à l’étranger.

Pour recevoir cette attestation, il faut s’adresser à la CAF de son lieu de résidence.

Notice : Demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'allocations familiales (CAF)

La demande d’attestation à la CAF peut se faire sur son site internet, par téléphone ou par courrier.

La demande d’attestation de non-paiement par courrier doit préciser le numéro d’allocataire, les coordonnées du demandeur et contenir une copie des pièces d’état civil.

Dans certains cas, la CAF adressera un questionnaire « Demande de renseignements » à remplir. Après réception du questionnaire dûment rempli, elle enverra une attestation de non-paiement.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Numéro d'allocataire]

CAF de [département]

[Adresse]

À [ville], le [date]

Objet : demande d'attestation de non-paiement

[Madame/Monsieur],

Je vous remercie de m'adresser, dans les meilleurs délais, une attestation de non-paiement justifiant que la CAF de [département] ne me verse aucune allocation depuis le [date].

Vous trouverez ci-joint la copie des documents justifiant ma demande :

Supprimer la mention inutile selon la situation personnelle :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Contrat de travail.

  • Avis d'imposition.

  • Avis de non-imposition.

  • Copie de carte d'identité.

  • Copie de passeport.

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'allocations familiales (CAF) en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides