Lors de la vente d'une œuvre d'art, il est
important que le vendeur remette, en plus d'une facture détaillée,
un certificat d'authenticité. Par ce certificat, le vendeur
atteste de l'originalité et de l'authenticité de
l’œuvre.
Ce certificat permet d’attribuer l’œuvre
à un artiste et l'accompagne tout au long de son existence. Il
est important qu'il soit remis lors de transactions ultérieures
ou lors d'un sinistre.
L'authenticité participe à la
valorisation de l’œuvre. L'obligation de délivrance
du vendeur de remettre l’œuvre achetée et payée
comporte également l'obligation de remettre une facture et le
certificat d'authenticité.
Le certificat d’authenticité est
réalisé par un expert, un marchand d'art ou l'artiste
lui-même de façon gracieuse ou onéreuse. Ce
certificat engage la responsabilité de celui qui l'émet.
Notice : Certificat d'authenticité
Le certificat d'authenticité comporte les
mentions suivantes :
le nom de l'artiste ;
les numéros professionnels (Maison des
Artistes, SIRET, SIREN, etc.) ;
le titre de l’œuvre ;
une photo de l’œuvre (non
obligatoire) ;
la technique, le format et les matériaux
utilisés ;
la date de réalisation et
l'emplacement de la signature de l'artiste ;
la signature de l'artiste (tampon officiel ou
empreinte digitale) ;
la date de délivrance du certificat.
La mise en page et le format du certificat
d'authenticité sont libres. Le certificat peut être
plastifié pour garantir une meilleure conservation.
Attention : il est important de conserver
précieusement le certificat d'authenticité, car il peut
être très difficile, voire impossible d'obtenir un
duplicata. En cas de perte, l’auteur du certificat peut fournir
une attestation précisant, notamment, l'identité de
l’acheteur initial de l’œuvre.
Le prix de l’œuvre et le nom de
l'acheteur n'ont pas à être indiqués dans le
certificat d'authenticité.
Pour plus de sécurité, il existe des
moyens techniques pour rendre infalsifiable et traçable le
certificat (utilisation d'un papier ne pouvant être photocopié
ou scanné – filigrane –, utilisation de
techniques sécurisées – puce électronique,
code sécurisé, etc.).
Formulaire
Certificat d'authenticité
Je
soussigné(e)[Madame/Monsieur][Nom et prénom] certifie que
l'œuvre désignée ci-dessous est l'original
et [une pièce unique/le n° x
d'une édition limitée en x exemplaires].
Titre
de l'œuvre : [Titre]
Nom
de l'artiste : [Nom de l'artiste]
Technique/Support :
[À préciser]
Dimensions :
[À préciser]
Année
de réalisation : [À
préciser]
Le
présent certificat et les mentions qui y figurent constituent
le droit de propriété de l'œuvre.
Fait
à [lieu] le [date].
[Signature
de l'auteur]
Certificat d'authenticité en PDF
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