À quoi sert ce modèle de contrat ?
Un mineur qui voyage en dehors de l'Union européenne doit être muni d'un passeport comme un majeur et, cela, quel que soit son âge. En effet, même un bébé doit avoir un passeport s'il voyage en dehors de l'Europe. Un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.
Pour demander le passeport d'un enfant mineur, le responsable légal doit se rendre en mairie avec l'enfant et toutes les pièces justificatives.
Le responsable légal est, en principe, les père et mère, ou l'un d'eux ayant l'autorité parentale.
En cas de divorce ou de séparation des parents, l'un des parents peut voyager seul avec l'enfant, le jugement (de divorce par exemple) peut prévoir une interdiction de sortie du territoire français (IST) de l'enfant sans l'autorisation des deux parents. Dans ce cas, il faut l'accord des deux parents, notamment pour la délivrance du passeport.